Les scandales actuels de harcèlements sexuels ou les tentatives de remise en cause du droit à l’avortement aux États-Unis nous rappellent combien la question des…
Écrire un commentaireL'oiseau moqueur Posts
En 1966, la cour suprême des États-Unis rend l’arrêt historique Miranda v. Arizona [1], qui oblige d’informer tout suspect de ses droits avant de pouvoir…
Écrire un commentaireFigure emblématique de la culture américaine, le chasseur de primes évoque dans l’imaginaire collectif le far-west (Josh Randall dans la série télévisée Wanted: Dead or…
Écrire un commentaireAprès le Watergate, l’heure est à la moralisation du pouvoir exécutif. Le Congrès américain adopte en 1978 une nouvelle législation (Ethics in Government Act (EGA),…
Écrire un commentaireRobert Mueller a été nommé Special Counsel (procureur spécial) le 17 mai 2017 par l’Attorney General adjoint des États-Unis, Rod Rosenstein, après que l’Attorney General se…
Écrire un commentaireLes paris des bookmakers concernant un éventuel impeachment (destitution) du président américain Donald Trump avant la fin de son mandat n’ont cessé d’augmenter ces derniers…
Commentaires closSelon un principe très ancré aux Etats-Unis, un individu inculpé par un juge doit, sauf exception, demeurer en liberté dans l’attente de son procès compte…
1 commentaireNous avons retracé dans de précédents articles la naissance de l’habeas corpus (droit de contester la légalité d’une détention) au Royaume Uni à compter du…
Écrire un commentaireEn juin 2008, l’arrêt «Boumediene versus Bush» de la Cour Suprême des Etats-Unis paraît marquer un tournant dans la bataille juridique en faveur du droit…
Écrire un commentaireNous poursuivons avec le droit à l’habeas corpus aux Etats-Unis après les attentats du 11 septembre 2011. Ainsi que nous l’avons vu dans le précédent…
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