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Mois : septembre 2016

L’habeas corpus (II) : L’habeas corpus en Angleterre au 17ème siècle – l’affaire Darnell et la Pétition du Droit

Dans le précédent article, j’ai retracé la naissance en Angleterre à la fin du 16ème siècle – début 17ème du writ (ordonnance) d’habeas corpus ad subjiciendum et recipiendum, procédure permettant aux juges de contrôler la…

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