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Catégorie : Royaume-Uni

L’habeas corpus (VI) : L’extension de l’habeas corpus à d’autres privations de liberté en Angleterre de la fin du 17ème au 18ème siècle

Après la restauration (1660) puis au cours du 18ème siècle, les juges de la King’s Bench (Cour du Plaid du Roi) s’intéressent à d’autres privations…

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