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Les gens de justice américains I : les avocats

L’attorney at law, ou plus simplement l’attorney, est aux Etats-Unis un avocat dont les fonctions peuvent recouvrir à la fois le conseil juridique, la rédaction d’actes, l’assistance ou la représentation de clients devant la justice afin de défendre leurs intérêts. On utilise également le terme de lawyer qui correspond de manière plus large à un juriste, c’est-à-dire une personne ayant étudié le droit, ou le terme de counsel.

A la différence de l’Angleterre et du pays de Galles, tous les avocats sont autorisés à plaider. De manière courante, ils placent le titre «Esquire» (en version abrégée, Esq.) à la suite de leur nom pour indiquer leur qualité d’avocat. Les avocats américains exercent en tenue de ville.

La formation des avocats

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Procès fictif (mock trial), Before class media llc, youtube.com

A l’époque coloniale (∼1606-1776), il n’existe aucune école de droit aux Etats-Unis. Les juristes formés l’ont en général été en Angleterre. A partir de 1730, se développe une formation basée sur un apprentissage de plusieurs années auprès d’avocats déjà installés (the clerking system). La qualité de l’enseignement, très inégale, dépend de l’investissement du maître de stage, les clerks (apprentis) étant la plupart du temps surtout affectés à des tâches ingrates comme la copie manuscrite de documents. L’enseignement du droit se met en place à la fin du 18ème siècle dans les universités américaines, la première chaire en droit étant celle du College of William & Mary en Virginie, en 1779. Des écoles de droit privées sont également créées par des avocats (Litchfield Law School, Connecticut, en 1784) qui privilégient une formation de type pratique.

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Les plus prestigieuses écoles de droit : Yale, Harvard, Stanford et Columbia (2016)

La faculté de droit de Harvard va influencer durablement l’enseignement supérieur du droit en introduisant une approche scientifique de l’enseignement du droit et l’étude de la jurisprudence. A la fin du 19ème siècle, la formation prédominante demeure néanmoins celle de l’apprentissage et la plupart des juristes n’ont fréquenté ni l’université ni une école de droit. La formation actuelle est une combinaison de l’approche scientifique et pratique [1].

La formation consiste en général en quatre années d’études universitaires, l’intégration ensuite d’une école de droit (Law School) accréditée par l’ABA (American Bar Association) après réussite au test d’admission (LSATLaw School Admission Test), et l’obtention après trois ans d’un diplôme appelé Juris doctor (en abrégé : J.D.). Les licenciés en droit («admitted to the bar») doivent ensuite présenter l’examen du barreau de l’Etat où ils souhaitent exercer. Il n’existe pas de barreau fédéral. Chaque Etat dispose d’un barreau local qui effectue en général, avant l’intégration du futur avocat, une enquête rapide de moralité et une vérification de ses antécédents.

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Barreau du Massachusetts

Les conditions d’admission à la profession d’avocat varient selon les Etats. Elles sont définies par les Cours suprêmes de chacun des 50 Etats et du District de Columbia. Les avocats qui veulent exercer dans différents états doivent présenter les épreuves de chaque barreau local. Certains Etats ont des accords de réciprocité mais parfois seulement après plusieurs années d’exercice.

L’admission au barreau d’un Etat ne permet pas non plus de pouvoir plaider automatiquement devant les juridictions fédérales comme les tribunaux de district (District Courts) ou les cours d’appel du circuit fédéral (Courts of Appeals for the Federal Circuit). Pour pouvoir être inscrit sur la liste d’une cour fédérale, il est en général nécessaire de s’acquitter d’une cotisation et de prêter serment par écrit ou devant un juge fédéral. Certaines juridictions fédérales exigent l’obtention d’un examen supplémentaire.

L’explosion du nombre d’avocats

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Code de déontologie des avocats élaboré par l’ABA adopté en totalité ou partiellement par 49 Etats à l’exception de la Californie

Le nombre d’avocats aux Etats-Unis a fortement augmenté depuis quarante ans. Selon les statistiques de l’American Bar Association (ABA), ils seraient passés de 240 000 en 1967 à 1 300 705 en 2015. La progression a été particulièrement sensible à compter des années 1980 (350 000). Ils représenteraient près de 4 avocats pour mille habitants si on se fie à ces statistiques. Le Bureau of Labor Statistics comptabilise pour sa part 778 700 «lawyers» en 2014 aux Etats-Unis.

Des débouchés très différents

De nombreux avocats effectuent principalement un travail de conseil dans les banques, les assurances, l’immobilier, ou sont employés en qualité de juristes par le gouvernement. Les juristes d’entreprise conservent leur statut d’avocat et ont le droit de plaider pour le compte de leur employeur.

On distingue ainsi les avocats exerçant en qualité d’office lawyers (juristes d’entreprises ou in-house counsels) au sein d’entreprises des avocats (outside counsels) travaillant dans des cabinets d’avocats (law firms). Les trial lawyers (avocats plaidants) se concentrent pour leur part sur le contentieux judiciaire.

à suivre…


1. [↑] Voir notamment «The Path of Legal Education from Edward I to Langdell : A History of Insular Reaction», Ralph Michael Stein, 1-1-1981, Pace University School of Law, rstein@law.pace.edu. ainsi que l’article de la wikipedia Admission to the bar in the United States.

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