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Mois : novembre 2016

L’habeas corpus (V) : Les suspensions de l’habeas corpus en Angleterre de la fin du 17ème au 18ème siècle

La question de la suspension de l’habeas corpus a toujours été sensible. Elle a une résonnance particulière aux Etats-Unis. Durant la révolution américaine (1777-1783), les américains sont en effet privés du droit de contester la…

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L’habeas corpus (IV) : L’habeas corpus en Angleterre à la fin du 17ème siècle – l’Habeas Corpus Act de 1679

Le risque de détention arbitraire à partir des années 1640 n’émane plus du Roi (décapité en 1649) mais du Parlement et, pendant la brève République, de l’exécutif avec à sa tête Cromwell. Le Parlement et…

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