Après la restauration (1660) puis au cours du 18ème siècle, les juges de la King’s Bench (Cour du Plaid du Roi) s’intéressent à d’autres privations de libertés. Ils étendent la procédure d’habeas corpus aux atteintes…
Écrire un commentaireAprès la restauration (1660) puis au cours du 18ème siècle, les juges de la King’s Bench (Cour du Plaid du Roi) s’intéressent à d’autres privations de libertés. Ils étendent la procédure d’habeas corpus aux atteintes…
Écrire un commentaire