Le Royaume-Uni est doté depuis octobre 2009 d’une Cour Suprême à l’instar des Etats-Unis. Cette nouvelle juridiction succède à l’Appellate Committee qui siégeait au sein de la Chambre des Lords. Elle est installée à Londres…
Écrire un commentaireL'oiseau moqueur Posts
Dans un arrêt [1] très attendu, la Cour suprême des Etats-Unis s’est prononcée le 26 juin dernier en faveur de la légalité du mariage gay sur l’ensemble du territoire. Les sages ont jugé que l’interdiction…
1 commentaireC’est avec surprise que j’ai découvert l’importance fondamentale de ce document vieux de 800 ans pour les pays de la Common law [1] et l’engouement incroyable qu’il suscite encore aujourd’hui [2]. La Magna Carta Libertatum…
Écrire un commentaire