Après la restauration (1660) puis au cours du 18ème siècle, les juges de la King’s Bench (Cour du Plaid du Roi) s’intéressent à d’autres privations de libertés. Ils étendent la procédure d’habeas corpus aux atteintes…
Écrire un commentaireCatégorie : Histoire
La question de la suspension de l’habeas corpus a toujours été sensible. Elle a une résonnance particulière aux Etats-Unis. Durant la révolution américaine (1777-1783), les américains sont en effet privés du droit de contester la…
Écrire un commentaireLe risque de détention arbitraire à partir des années 1640 n’émane plus du Roi (décapité en 1649) mais du Parlement et, pendant la brève République, de l’exécutif avec à sa tête Cromwell. Le Parlement et…
Écrire un commentaireAprès l’affaire Darnell et l’adoption de la Petition of Right (1628), la teneur des décisions de la King’s Bench ne varie guère dans un premier temps. L’incidence directe de la Petition of Right, qui n’est…
Écrire un commentaireDans le précédent article, j’ai retracé la naissance en Angleterre à la fin du 16ème siècle – début 17ème du writ (ordonnance) d’habeas corpus ad subjiciendum et recipiendum, procédure permettant aux juges de contrôler la…
Écrire un commentaireBeaucoup d’encre a coulé sur la procédure de l’habeas corpus suite à l’adoption par les Etats-Unis, au nom de la «guerre globale contre le terrorisme», de mesures dites d’exception en réponse aux attentats du 11…
Écrire un commentaireAinsi que je l’indiquais dans l’article précédent, les premiers Chanceliers sont d’éminents membres du clergé ayant reçu la meilleure éducation. Ils rendent la justice selon leur conscience et les principes moraux de l’équité. Leur appréciation…
Écrire un commentaireJ’ai décrit dans le précédent article la naissance au 11ème-12ème siècle du système de common law et son développement dans l’ensemble de l’Angleterre puis du pays de Galles à partir de l’activité des juridictions royales. Les…
Écrire un commentaireJusqu’en 1875, deux systèmes juridiques coexistent en Angleterre et au Pays de Galles [1] : le système de common law qui apparaît au 11ème-12ème siècle, et celui de l’equity au cours du 14ème siècle. L’un…
Écrire un commentaireLa procédure pénale de type accusatoire des pays de common law, qui se caractérise par une confrontation verbale lors d’un procès entre deux parties placées sur un pied d’égalité cherchant à convaindre un juge impartial…
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