La procédure pénale de type accusatoire des pays de common law, qui se caractérise par une confrontation verbale lors d’un procès entre deux parties placées sur un pied d’égalité cherchant à convaindre un juge impartial ou un jury, est relativement récente. Pendant longtemps, l’accusation et la défense n’ont pas disposé des mêmes droits. Ce n’est qu’à partir de la seconde moitié du 18ème siècle que les avocats de la défense prennent un rôle plus actif dans le procès pénal en Angleterre [1].
Avant les années 1730, les personnes accusées d’une felony (meurtre, viol, incendie volontaire ou tout type de vol…), à la différence des victimes, ne peuvent pas bénéficier de l’assistance d’un avocat à l’audience. Leur présence est considérée comme inutile. Les avocats soutenant l’accusation pour le compte des victimes, bien qu’autorisés, demeurent également peu fréquents jusqu’aux années 1720 et 1730.
Les procès consistent alors en des confrontations directes entre les victimes et les personnes mises en cause sous la direction du juge. La partie poursuivante (en général la victime) expose dans un premier temps les faits reprochés à la personne qu’elle accuse. Des témoins confirment sous serment ses propos. L’accusé doit ensuite répondre seul à ces accusations. Le contre-interrogatoire (cross-examination) de ce dernier est mené par les juges, les parties elles-mêmes, puis progressivement par les avocats de l’accusation. Après un résumé de l’affaire par le juge, les jurées rendent enfin leur verdict. L’affaire est jugée en général en une trentaine de minutes [2].
Le rôle croissant des avocats de la défense
A partir des années 1730, les juges permettent aux personnes accusées de felony de faire appel à des avocats mais encadrent strictement leur rôle. Les avocats ont ainsi interdiction de s’adresser au jury ou de débattre des preuves. Ils sont uniquement autorisés à soulever des points de droit ou à mener des contre-interrogatoires de témoins.
Les avocats vont dès lors utiliser l’une des seules armes qu’ils ont, à savoir le contre-interrogatoire, pour développer les droits de la défense. Ils vont s’exercer, par les questions posées aux témoins et les réponses obtenues, à démontrer les faiblesses de l’accusation. Ce faisant, ils ouvrent progressivement la voie à la procédure accusatoire moderne et aux règles de preuve en matière pénale, notamment celle de la présomption d’innocence. Le contre-interrogatoire devient une nouvelle méthode permettant d’établir la vérité.
William Garrow, pionnier du contre-interrogatoire
Un jeune avocat longtemps oublié, William Garrow, contribue particulièrement au développement de la technique du contre-interrogatoire.
Il est redécouvert en 1991 suite à la publication d’un article «Garrow for the Defence» rédigé par John Beattie dans l’édition de février 1991 de la revue History Today [3]. Le grand public le découvre à son tour suite à la diffusion de la série «Garrow’s Law» de la BBC en 2009.
Membre de la Lincoln’s Inn of Court de Londres, William Garrow intègre le barreau en 1783 à l’âge de 23 ans. Il intervient pendant dix années dans environ mille affaires essentiellement en qualité d’avocat de la défense à Old Bailey, principal tribunal pénal de Londres. En 1793, il est nommé King’s Counsel afin d’exercer les poursuites au nom de la couronne dans les affaires de trahison et séditions (écrits, discours ou organisation diffamatoires incitant à la révolte). Il est ensuite élu au Parlement (Member of Parliament ou en abrégé MP), Solicitor General for England and Wales, mais aussi Attorney General, et enfin juge.
D’emblée, l’avocat adopte une posture agressive pour la défense de ses clients. Il développe la technique du contre-interrogatoire et se fait remarquer par sa ténacité. Il n’hésite pas à malmener des témoins à charge, à les tourner en dérision afin de mettre en doute leur crédibilité, et à relever les contradictions de l’accusation. Cette technique de défense obtient des résultats : plus de la moitié des clients de William Garrow obtiennent une relaxe contre 35% pour l’ensemble des personnes jugées à la même période [4].
William Garrow serait à l’origine de la phrase «every man is presumed to be innocent till proved guilty» («tout homme est présumé innocent tant que sa culpabilité n’a pas été prouvée»). Il l’utilise en 1791 lors du procès à Old Bailey de George Dingler, accusé du meurtre de sa femme, qui finira exécuté [5].
Dans l’article «Garrow for the Defence», John Beattie débute son propos en relatant un affaire de vol de harnais dans laquelle le contre-interrogatoire auquel se livre William Garrow permet de faire jaillir la vérité. La série Garrow’s law, qui est basée sur de véritables affaires judiciaires issues des archives du tribunal de Old Bailey au 18ème siècle, évoque dans l’épisode n°2 de la première saison cette affaire.
Un gentleman de Cavendish Square (Londres), William Champion Crespigny, accuse son ancien cocher, William Hayward, de lui avoir volé un harnais d’attelage d’une valeur de 10 livres. William Garrow procède à un contre-interrogatoire incisif sans se soucier de la position sociale de Mr Crespigny. Il réussit à faire admettre à ce dernier qu’Hayward pouvait légitimement penser que le vieux harnais était un élément de sa rémunération. William Hayward est déclaré non coupable par le jury. William Garrow n’aura appelé aucun témoin et conseillé à son client de garder le silence [6].
William Garrow et les thief takers
Une des stratégies de défense habituelle de William Garrow dans les affaires de vols avec violences ou cambriolage est de pointer, au travers de ses questions, les intérêts financiers de l’accusation lorsque celle-ci est portée par un thief taker et de jeter ainsi des suspicions sur les éléments à charge. S’appuyant sur l’antipathie qu’ils inspirent en général aux jurés, il fait des thief takers une de ses cibles favorites [7].
L’avocat ne porte pas dans son coeur ces hommes vivant des primes (appelées «blood money») offertes par les victimes ou les autorités en cas d’arrestation et de condamnation (souvent à mort) des auteurs d’infractions.
Garrow fait cependant la distinction entre les thief takers qui sont rattachés à des juges de paix, comme les Bow Street Runners créés sous l’impulsion de Henry et John Fielding [8] et les autres qu’il surnomme les «privates traps» dont la réputation est ternie par les problèmes de corruption. On leur reproche en effet d’être prêt à tout pour décrocher des récompenses y compris accuser des innocents ou encore encourager certains à en commettre pour pouvoir ensuite les poursuivre et les faire condamner.
La série Garrow’s law évoque dès les épisodes n°1 et n°3 de la première saison le conflit de William Garrow avec les thief takers.
Attention spoiler…
Dans le premier épisode, Garrow défend Peter Pace, qui, bien qu’innocent, est accusé par un célèbre thief taker, Edward Forrester, d’un vol à main armée. La parole du thief taker l’emporte sur celle de Pace qui est déclaré coupable par le jury et condamné à la peine de mort par pendaison.
Dans le troisième épisode, Garrow défend un couple, Thomas Enoch et Phoebe Pugh, accusé du vol d’une boite de dentelle d’une valeur de 50 livres dans une boutique tenue par Katherine Stanton. Cette dernière fait appel au thief taker, Edward Forrester, pour retrouver les deux voleurs.
L’avocat retrouve dans le cadre de cette affaire Edward Forrester à qui il voue une haine tenace depuis leur première rencontre. Il parvient à mettre en évidence lors de son contre-interrogatoire que le vol a été orchestré par Forrester lui-même et que ce dernier a payé le couple 28 shillings pour commettre le méfait.
Thomas Enoch et Phoebe Pugh sont finalement déclarés coupables du vol d’un bien d’une valeur de 28 shillings. Ils échappent à la pendaison (seuls les vols de biens d’une valeur au moins égale à 29 shillings étant punis de la pendaison) et sont condamnés (seulement !) à sept années de déportation dans une colonie. Edward Forrester est pour sa part arrêté et condamné pour parjure à deux heures d’exposition au pilori (à la merci de la foule).
Ces deux histoires sont tout à fait emblématiques des affaires qu’a rencontrées William Garrow. Certains thief takers sans scrupules exagéraient la gravité des infractions réellement commises lors des poursuites pour pouvoir obtenir une prime quand bien même l’ajout d’une circonstance aggravante impliquait une condamnation à la peine de mort pour les mis en cause (par exemple infraction de vol avec violence (robbery) au lieu de celle de vol simple (theft).
1. [↑] Voir l’article The Criminal Trial Before the Lawyers de John H. Langbein, publié dans la revue The University of Chicago Law Review, volume 45, numéro 2, hiver 1978 ; l’article The Rise of the American Adversary system : America before England, de Randolph N. Jonakait, publié dans la revue Widener Law Review, volume 14, 2009.
2. [↑] Voir l’article «Trial Procedures : How Trials were Conducted at the Old Bailey» sur le site The Proceedings of the Old Bailey ; l’article The Criminal Trial sur le site London Lives 1690 to 1800 : Crime, Poverty and Social Policy in the Metropolis.
3. [↑] Voir l’article Garrow for the Defence, de John Beattie, publié dans la revue History Today volume 41, numéro 2, février 1991.
4. [↑] Voir l’ouvrage London Lives : Poverty, Crime and the Making of a Modern City, 1690-1800 de Tim Hitchcock et Robert Shoemaker, publié en décembre 2015, page 360 ainsi que l’article Garrow for the Defence, de John Beattie, History Today.
5. [↑] Voir le compte rendu du procès de George Dingler, accusé de meurtre, qui s’est tenu le 14 septembre 1790 dans les archives du Tribunal de Old Bailey de 1674-1913 qui sont en ligne sur le site The Proceedings of the Old Bailey : «Let it be recollected, and when I say so I mean, let it be recollected by all the bystanders, (for you do not require to be reminded of it) that every man is presumed to be innocent till proved guilty».
6. [↑] Voir les archives du Tribunal de Old Bailey de 1674-1913 sur le site The Proceedings of the Old Bailey et notamment le compte rendu du procès de William Hayward, accusé de vol, qui s’est tenu le 13 janvier 1790.
7. [↑] Voir l’article Garrow and the Detectives: lawyers and policemen at the Old Bailey in the late eighteenth century, de John Beattie, Crime, publié dans la revue Histoire & Sociétés / Crime, History & Societies, volume 11, numéro 2, 2007 ; l’article Garrow for the Defence, de John Beattie, History Today.
8. [↑] Voir l’article précédent City of Vice : les frères Fielding et la création des Bow Street Runners.