En juin 2008, l’arrêt «Boumediene versus Bush» de la Cour Suprême des Etats-Unis paraît marquer un tournant dans la bataille juridique en faveur du droit à l’habeas corpus pour les détenus de Guantanamo. A cette…
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Nous poursuivons avec le droit à l’habeas corpus aux Etats-Unis après les attentats du 11 septembre 2011. Ainsi que nous l’avons vu dans le précédent article, à partir de 2004, la Cour Suprême des Etats-Unis…
Écrire un commentaireLes attentats du 11 septembre 2001 ont ravivé la question du droit à l’habeas corpus aux Etats-Unis et au Royaume-Uni. En réaction, les deux pays adoptent des législations d’exception permettant la détention sans inculpation ni…
Écrire un commentaireAprès la restauration (1660) puis au cours du 18ème siècle, les juges de la King’s Bench (Cour du Plaid du Roi) s’intéressent à d’autres privations de libertés. Ils étendent la procédure d’habeas corpus aux atteintes…
Écrire un commentaireLa question de la suspension de l’habeas corpus a toujours été sensible. Elle a une résonnance particulière aux Etats-Unis. Durant la révolution américaine (1777-1783), les américains sont en effet privés du droit de contester la…
Écrire un commentaireLe risque de détention arbitraire à partir des années 1640 n’émane plus du Roi (décapité en 1649) mais du Parlement et, pendant la brève République, de l’exécutif avec à sa tête Cromwell. Le Parlement et…
Écrire un commentaireAprès l’affaire Darnell et l’adoption de la Petition of Right (1628), la teneur des décisions de la King’s Bench ne varie guère dans un premier temps. L’incidence directe de la Petition of Right, qui n’est…
Écrire un commentaireDans le précédent article, j’ai retracé la naissance en Angleterre à la fin du 16ème siècle – début 17ème du writ (ordonnance) d’habeas corpus ad subjiciendum et recipiendum, procédure permettant aux juges de contrôler la…
Écrire un commentaireBeaucoup d’encre a coulé sur la procédure de l’habeas corpus suite à l’adoption par les Etats-Unis, au nom de la «guerre globale contre le terrorisme», de mesures dites d’exception en réponse aux attentats du 11…
Écrire un commentaireAinsi que je l’indiquais dans l’article précédent, les premiers Chanceliers sont d’éminents membres du clergé ayant reçu la meilleure éducation. Ils rendent la justice selon leur conscience et les principes moraux de l’équité. Leur appréciation…
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