Mois : juin 2016

J’ai décrit dans le précédent article la naissance au 11ème-12ème siècle du système de common law et son développement dans l’ensemble de l’Angleterre puis du pays de Galles à partir de l’activité des juridictions royales. Les…

Jusqu’en 1875, deux systèmes juridiques coexistent en Angleterre et au Pays de Galles [1] : le système de common law qui apparaît au 11ème-12ème siècle, et celui de l’equity au cours du 14ème siècle. L’un…