Mois : septembre 2016

Dans le précédent article, j’ai retracé la naissance en Angleterre à la fin du 16ème siècle – début 17ème du writ (ordonnance) d’habeas corpus ad subjiciendum et recipiendum, procédure permettant aux juges de contrôler la…

Beaucoup d’encre a coulé sur la procédure de l’habeas corpus suite à l’adoption par les Etats-Unis, au nom de la «guerre globale contre le terrorisme», de mesures dites d’exception en réponse aux attentats du 11…