J’ai décrit dans le précédent article la naissance au 11ème-12ème siècle du système de common law et son développement dans l’ensemble de l’Angleterre puis du pays de Galles à partir de l’activité des juridictions royales. Les…
Écrire un commentaireL'oiseau moqueur Posts
Jusqu’en 1875, deux systèmes juridiques coexistent en Angleterre et au Pays de Galles [1] : le système de common law qui apparaît au 11ème-12ème siècle, et celui de l’equity au cours du 14ème siècle. L’un…
Écrire un commentaireLa procédure pénale de type accusatoire des pays de common law, qui se caractérise par une confrontation verbale lors d’un procès entre deux parties placées sur un pied d’égalité cherchant à convaindre un juge impartial…
Écrire un commentaireLes State’s Attorneys (procureurs de l’Etat) sont des «avocats» qui représentent le ministère public dans les procédures judiciaires des Etats. On parle également de «state prosecutors» (procureurs). Les State Attorneys General Chaque Etat (y compris…
Écrire un commentaireL’article précédent était centré sur les campagnes électorales des juges des Etats. Je souhaite ici aborder la question du financement des campagnes. Cette question revêt une acuité particulière s’agissant de l’élection de juges dont l’indépendance…
1 commentaireDans l’article précédent, j’ai évoqué les différents modes d’élection des juges aux Etats-Unis à compter du 19ème siècle. Comme je l’ai indiqué, l’élection des juges siégeant dans les juridictions des Etats a initialement pour objet…
Écrire un commentaireA la différence des juges fédéraux, nommés par le Président des Etats-Unis avec l’avis et l’accord du Sénat, le mode de sélection des juges des tribunaux d’Etat varie selon les Etats, voire même au sein…
3 CommentsLes juges des juridictions d’appel Les juges des cours d’appel intermédiaires (intermediate appellate court judges) : La plupart des Etats ont créé une ou plusieurs cours d’appel dites «intermédiaires» (intermediate appellate courts ou en abrégé…
Écrire un commentaireAux Etats-Unis, le système judiciaire fédéral coexiste avec les systèmes judiciaires des 50 Etats fédérés, du district de Columbia et Porto Rico. Au quotidien, les américains sont avant tout assujettis aux lois de l’Etat dans…
Écrire un commentaireLes United States Attorneys ou federal prosecutors (procureurs fédéraux) sont les «avocats» du gouvernement fédéral. Ils représentent le gouvernement des Etats-Unis devant les tribunaux fédéraux de districts (United States District Courts) ainsi que les Cours…
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