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Catégorie : Histoire

L’habeas corpus (VI) : L’extension de l’habeas corpus à d’autres privations de liberté en Angleterre de la fin du 17ème au 18ème siècle

Après la restauration (1660) puis au cours du 18ème siècle, les juges de la King’s Bench (Cour du Plaid du Roi) s’intéressent à d’autres privations…

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L’habeas corpus (III) : L’habeas corpus en Angleterre au 17ème siècle – la prise de pouvoir du Parlement et la résistance des juges

Après l’affaire Darnell et l’adoption de la Petition of Right (1628), la teneur des décisions de la King’s Bench ne varie guère dans un premier…

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