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Les gens de justice américains III : les procureurs fédéraux

Les United States Attorneys ou federal prosecutors (procureurs fédéraux) sont les «avocats» du gouvernement fédéral. Ils représentent le gouvernement des Etats-Unis devant les tribunaux fédéraux de districts (United States District Courts) ainsi que les Cours d’Appel fédérales. Leur fonction a été créée par le Judicial Act of 1789 [1].

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Procureur fédéral au premier plan dans le film « How Criminal Trials Move – Part 1 » produit par le Federal Judicial Center, 1991, Youtube

Ils sont au total 93 répartis dans l’ensemble des Etats-Unis, Porto Rico, les îles Vierges, Guam et les îles Mariannes du Nord. Il y a un procureur par district, à l’exception du dictrict de Guam et celui des îles Mariannes du Nord qui ont été regroupés.

Les procureurs fédéraux sont nommés pour quatre années renouvelables par le Président des Etats-Unis avec l’avis et l’accord du Sénat. A l’expiration des quatre ans, ils demeurent en poste jusqu’à la nomination d’un successeur. Ils peuvent être révoqués par le Président des Etats-Unis [2]. Ils sont supervisés depuis 1870 par le procureur général des Etats-Unis (United States Attorney General ou A.G.), qui est à la tête du département de la justice américain [3]. Depuis 1986, le procureur général des Etats-Unis a le pouvoir de nommer à titre provisoire un procureur fédéral en cas de vacance de poste.

Les procureurs fédéraux sont responsables de l’application de la loi fédérale au sein de leur district. Ils engagent les poursuites pénales au nom du gouvernement fédéral. Ils assurent sur le plan civil la défense de l’Etat américain lorsqu’il est partie à la procédure et le recouvrement des dettes non recouvrées par l’administration fédérale [4].

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United States Attorneys’ Manual, édition 1997

Ils sont assistés dans leurs fonctions par des procureurs adjoints (assistant U.S. attorneys ou AUSAs). Egalement fonctionnaires du département de la justice (United States Department of Justice ou DOJ), ceux-ci sont recrutés officiellement par le procureur général des Etats-Unis (attorney general) mais en pratique, c’est le procureur fédéral du district qui les sélectionne. Pour postuler, ils doivent avoir plusieurs années d’expérience professionnelle dans le domaine juridique et avoir été inscrits au barreau d’un Etat.

Le département de la justice a rédigé un manuel à l’intention des procureurs fédéraux (United States Attorneys’ Manual). Ce guide pratique, remis à jours tous les ans, rappelle les directives générales et les différentes règles de procédures applicables [5].

Le bureau d’un procureur fédéral (United States Attorney’s Office ou USAO) comprend en général un département pénal, un département civil, un département en charge de la confiscation des biens (asset forfeiture) et un département en charge des appels. Les procureurs fédéraux travaillent en collaboration avec les enquêteurs des différentes agences fédérales (federal agencies) comme le bureau d’enquêtes fédéral (Federal Bureau of Investigation ou FBI), l‘Agence fédérale de contrôle des stupéfiants (Drug Enforcement Administration ou DEA), le bureau de l’Alcool, du Tabac, des Armes à feu et des Explosifs (Bureau of Alcohol, Tobacco, Firearms and Explosives ou ATF), ainsi qu’avec les Marshals fédéraux des États-Unis (U.S. Marshals), etc.

à suivre…


1. [↑] The Judiciary Act, September 24, 1789 1 Stat. 73 : An Act to Establish the Judicial Courts of the United States, section 35 : And there shall be appointed in each district a meet person learned in the law to act as attorney for the United States in such district, who shall be sworn or affirmed to the faithful execution of his office, whose duty it shall be to prosecute in such district all delinquents for crimes and offences, cognizable under the authority of the United States, and all civil actions in which the United States shall be concerned, except before the supreme court in the district in which that court shall be holden.

2. [↑] Titre 28, § 541 du Code of Laws of the United States :

(a) The President shall appoint, by and with the advice and consent of the Senate, a United States attorney for each judicial district.
(b) Each United States attorney shall be appointed for a term of four years. On the expiration of his term, a United States attorney shall continue to perform the duties of his office until his successor is appointed and qualifies.
(c) Each United States attorney is subject to removal by the President.

3. [↑] Le United States Attorney General est parfois traduit en français par ministre de la justice ou secrétaire d’Etat à la justice.

4. [↑] Title 28, Section 547 of the United States Code : Except as otherwise provided by law, each United States attorney, within his district, shall—

(1) prosecute for all offenses against the United States;
(2) prosecute or defend, for the Government, all civil actions, suits or proceedings in which the United States is concerned;
(3) appear in behalf of the defendants in all civil actions, suits or proceedings pending in his district against collectors, or other officers of the revenue or customs for any act done by them or for the recovery of any money exacted by or paid to these officers, and by them paid into the Treasury;
(4) institute and prosecute proceedings for the collection of fines, penalties, and forfeitures incurred for violation of any revenue law, unless satisfied on investigation that justice does not require the proceedings; and
(5) make such reports as the Attorney General may direct.

5. [↑] Le manuel est en ligne sur internet sur le site du département de la justice américaine : .https://www.justice.gov/usam/united-states-attorneys-manual.

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