J’ai décrit dans le précédent article la naissance au 11ème-12ème siècle du système de common law et son développement dans l’ensemble de l’Angleterre puis du pays de Galles à partir de l’activité des juridictions royales. Les…
Écrire un commentaireCatégorie : Royaume-Uni
Jusqu’en 1875, deux systèmes juridiques coexistent en Angleterre et au Pays de Galles [1] : le système de common law qui apparaît au 11ème-12ème siècle, et celui de l’equity au cours du 14ème siècle. L’un…
Écrire un commentaireLa procédure pénale de type accusatoire des pays de common law, qui se caractérise par une confrontation verbale lors d’un procès entre deux parties placées sur un pied d’égalité cherchant à convaindre un juge impartial…
Écrire un commentaireCity of Vice (la ville du vice) est une série policière anglaise en cinq épisodes diffusée en 2008 sur Channel4 [1], qui apporte un éclairage sur certaines particularités du système judiciaire anglais et me permet…
Écrire un commentaireLe Crown Prosecution Service (service des procureurs de la Couronne) est la principale autorité en charge des poursuites publiques au nom de la Couronne en Angleterre et au pays de Galles. Ce service, indépendant du…
Écrire un commentaireLes anglais font appel à des juges professionnels permanents mais aussi à des juges professionnels siégeant de manière occasionnelle. Les juges professionnels (en dehors des juges des tribunaux spécialisés) sont à 99,9% issus de la…
Écrire un commentaireComment ne pas se perdre dans la terminologie juridique utilisée en Angleterre, au pays de Galles et aux Etats-Unis pour désigner les gens de justice (attorney, barrister, solicitors, etc), sans parler des faux amis (magistrates)…
1 commentaireDans le précédent article, j’ai tenté de décrire l’origine du jury dans l’Angleterre médiévale, des Tudors et des Stuart. Comme je l’ai indiqué, au Moyen-Age, les jurés sont choisis pour la connaissance qu’ils peuvent avoir…
1 commentaireLe droit d’être jugé par un jury se trouve au coeur du système judiciaire des pays de la Common Law. Si le rôle du jury s’est amoindri au Royaume-Uni, il demeure aux Etats-Unis une institution…
1 commentaireLe Royaume-Uni est doté depuis octobre 2009 d’une Cour Suprême à l’instar des Etats-Unis. Cette nouvelle juridiction succède à l’Appellate Committee qui siégeait au sein de la Chambre des Lords. Elle est installée à Londres…
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