En juin 2008, l’arrêt «Boumediene versus Bush» de la Cour Suprême des Etats-Unis paraît marquer un tournant dans la bataille juridique en faveur du droit à l’habeas corpus pour les détenus de Guantanamo. A cette…
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Nous poursuivons avec le droit à l’habeas corpus aux Etats-Unis après les attentats du 11 septembre 2011. Ainsi que nous l’avons vu dans le précédent article, à partir de 2004, la Cour Suprême des Etats-Unis…
Écrire un commentaireLes attentats du 11 septembre 2001 ont ravivé la question du droit à l’habeas corpus aux Etats-Unis et au Royaume-Uni. En réaction, les deux pays adoptent des législations d’exception permettant la détention sans inculpation ni…
Écrire un commentaireLes State’s Attorneys (procureurs de l’Etat) sont des «avocats» qui représentent le ministère public dans les procédures judiciaires des Etats. On parle également de «state prosecutors» (procureurs). Les State Attorneys General Chaque Etat (y compris…
Écrire un commentaireL’article précédent était centré sur les campagnes électorales des juges des Etats. Je souhaite ici aborder la question du financement des campagnes. Cette question revêt une acuité particulière s’agissant de l’élection de juges dont l’indépendance…
1 commentaireDans l’article précédent, j’ai évoqué les différents modes d’élection des juges aux Etats-Unis à compter du 19ème siècle. Comme je l’ai indiqué, l’élection des juges siégeant dans les juridictions des Etats a initialement pour objet…
Écrire un commentaireA la différence des juges fédéraux, nommés par le Président des Etats-Unis avec l’avis et l’accord du Sénat, le mode de sélection des juges des tribunaux d’Etat varie selon les Etats, voire même au sein…
3 CommentsLes juges des juridictions d’appel Les juges des cours d’appel intermédiaires (intermediate appellate court judges) : La plupart des Etats ont créé une ou plusieurs cours d’appel dites «intermédiaires» (intermediate appellate courts ou en abrégé…
Écrire un commentaireAux Etats-Unis, le système judiciaire fédéral coexiste avec les systèmes judiciaires des 50 Etats fédérés, du district de Columbia et Porto Rico. Au quotidien, les américains sont avant tout assujettis aux lois de l’Etat dans…
Écrire un commentaireLes United States Attorneys ou federal prosecutors (procureurs fédéraux) sont les «avocats» du gouvernement fédéral. Ils représentent le gouvernement des Etats-Unis devant les tribunaux fédéraux de districts (United States District Courts) ainsi que les Cours…
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