Catégorie : Etats-Unis

Les juges des juridictions d’appel Les juges des cours d’appel intermédiaires (intermediate appellate court judges) : La plupart des Etats ont créé une ou plusieurs cours d’appel dites «intermédiaires» (intermediate appellate courts ou en abrégé…

Aux Etats-Unis, le système judiciaire fédéral coexiste avec les systèmes judiciaires des 50 Etats fédérés, du district de Columbia et Porto Rico. Au quotidien, les américains sont avant tout assujettis aux lois de l’Etat dans…

Les United States Attorneys ou federal prosecutors (procureurs fédéraux) sont les «avocats» du gouvernement fédéral. Ils représentent le gouvernement des Etats-Unis devant les tribunaux fédéraux de districts (United States District Courts) ainsi que les Cours…

Depuis le décès d’Antonin Scalia le 13 février dernier, les médias américains multiplient les pronostics concernant la nomination du prochain juge suprême. Le Président Obama s’est d’emblée engagé à désigner un successeur au juge Scalia après…

On distingue aux Etats-Unis les juges fédéraux des juges des juridictions des Etats fédérés dont le mode de recrutement et le statut diffèrent de manière importante. Pour la plupart, ce sont d’anciens avocats issus du…

L’attorney at law, ou plus simplement l’attorney, est aux Etats-Unis un avocat dont les fonctions peuvent recouvrir à la fois le conseil juridique, la rédaction d’actes, l’assistance ou la représentation de clients devant la justice…

Dans un arrêt [1] très attendu, la Cour suprême des Etats-Unis s’est prononcée le 26 juin dernier en faveur de la légalité du mariage gay sur l’ensemble du territoire. Les sages ont jugé que l’interdiction…