Depuis le décès d’Antonin Scalia le 13 février dernier, les médias américains multiplient les pronostics concernant la nomination du prochain juge suprême. Le Président Obama s’est d’emblée engagé à désigner un successeur au juge Scalia après…
1 commentaireCatégorie : Actualité
On distingue aux Etats-Unis les juges fédéraux des juges des juridictions des Etats fédérés dont le mode de recrutement et le statut diffèrent de manière importante. Pour la plupart, ce sont d’anciens avocats issus du…
Écrire un commentaireL’attorney at law, ou plus simplement l’attorney, est aux Etats-Unis un avocat dont les fonctions peuvent recouvrir à la fois le conseil juridique, la rédaction d’actes, l’assistance ou la représentation de clients devant la justice…
4 CommentsLe Crown Prosecution Service (service des procureurs de la Couronne) est la principale autorité en charge des poursuites publiques au nom de la Couronne en Angleterre et au pays de Galles. Ce service, indépendant du…
Écrire un commentaireComment ne pas se perdre dans la terminologie juridique utilisée en Angleterre, au pays de Galles et aux Etats-Unis pour désigner les gens de justice (attorney, barrister, solicitors, etc), sans parler des faux amis (magistrates)…
1 commentaireLe Royaume-Uni est doté depuis octobre 2009 d’une Cour Suprême à l’instar des Etats-Unis. Cette nouvelle juridiction succède à l’Appellate Committee qui siégeait au sein de la Chambre des Lords. Elle est installée à Londres…
Écrire un commentaireDans un arrêt [1] très attendu, la Cour suprême des Etats-Unis s’est prononcée le 26 juin dernier en faveur de la légalité du mariage gay sur l’ensemble du territoire. Les sages ont jugé que l’interdiction…
1 commentaireC’est avec surprise que j’ai découvert l’importance fondamentale de ce document vieux de 800 ans pour les pays de la Common law [1] et l’engouement incroyable qu’il suscite encore aujourd’hui [2]. La Magna Carta Libertatum…
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