{"id":7,"date":"2015-10-11T21:39:48","date_gmt":"2015-10-11T20:39:48","guid":{"rendered":"http:\/\/loiseaumoqueur.com\/?p=7"},"modified":"2018-11-20T21:03:31","modified_gmt":"2018-11-20T20:03:31","slug":"les-800-ans-de-la-magna-carta","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/loiseaumoqueur.com\/?p=7","title":{"rendered":"Les 800 ans de la Magna Carta"},"content":{"rendered":"
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C’est avec surprise que j’ai d\u00e9couvert l’importance fondamentale de ce document vieux de 800 ans pour les pays de la Common law [1]<\/a> et l’engouement incroyable qu’il suscite encore aujourd’hui [2]<\/a>.<\/p>\n

La Magna Carta Libertatum (La Grande Charte) repr\u00e9sente pour les Etats-Unis et le Royaume-Uni l’embl\u00e8me de la libert\u00e9 contre l’oppression. Elle est enseign\u00e9e \u00e0 l’\u00e9cole primaire, et elle est m\u00eame r\u00e9guli\u00e8rement mentionn\u00e9e dans les consignes donn\u00e9es aux jur\u00e9s am\u00e9ricains avant de si\u00e9ger.<\/p>\n

De nombreux \u00e9v\u00e9nements ont ainsi \u00e9t\u00e9 organis\u00e9s pour la c\u00e9l\u00e9bration de cet anniversaire. Une c\u00e9r\u00e9monie de comm\u00e9moration s’est notamment tenue au Royaume-Uni le 15 juin sous la pr\u00e9sidence de la reine Elisabeth II et en pr\u00e9sence du premier ministre David Cameron. Les am\u00e9ricains et les canadiens ne sont pas en reste.<\/p>\n

Ic\u00f4ne de la libert\u00e9<\/h4>\n

La Magna Carta est un accord oral conclu, en pleine f\u00e9odalit\u00e9, le 15 juin 1215 \u00e0 Runnymede dans le Comt\u00e9 de Surrey entre des barons anglais frondeurs et le Roi Jean Sans Terre (King John). De 1199 \u00e0 1216, Jean Sans Terre a augment\u00e9 l’imp\u00f4t militaire au grand m\u00e9contentement des barons. Ceux-ci refusent de continuer \u00e0 financer les guerres men\u00e9es en France par le Roi qui multiplie les \u00e9checs (derni\u00e8rement la bataille de Bouvines, 1214). Soutenus par les principaux pr\u00e9lats du Royaume, ils forment une coalition et se rebellent. Ils s’emparent de Londres en mai 1215 et capturent le Roi.<\/p>\n

\"John_Magna_Carta\"<\/a>
\u00ab\u00a0John, Magna Carta\u00a0\u00bb, The Granger Collection, New York, {{PD-1923}}<\/figcaption><\/figure>\n

Cette charte est donc impos\u00e9e au Roi Jean Sans Terre qui n’a, cependant, aucune intention de l’appliquer. Elle ne restera en vigueur pas plus de dix semaines. A peine promulgu\u00e9e, le Roi \u00e9crit au Pape Innocent III pour obtenir son annulation, ce qu’il obtient en ao\u00fbt 1215. S’ensuit une guerre civile connue sous le nom de Premi\u00e8re guerre des Barons.<\/p>\n

La Magna Carta trouve une seconde vie apr\u00e8s la mort du Roi en octobre 1216, remplac\u00e9 sur le tr\u00f4ne par son fils Henri III, \u00e2g\u00e9 de seulement 9 ans. Les tuteurs du jeune Henri promulguent la Charte dans une version abr\u00e9g\u00e9e en 1216 (avec notamment l’absence de l’article 61). Elle est confirm\u00e9e en 1217, en 1225 par Henri III alors \u00e2g\u00e9 de 18 ans (r\u00e9duite \u00e0 37 articles), puis en 1297 sous le r\u00e8gne d’Edouard 1er. C’est \u00e0 cette derni\u00e8re version que l’on se r\u00e9f\u00e8re en g\u00e9n\u00e9ral lorsqu’on \u00e9voque la Magna Carta.<\/p>\n

La volont\u00e9 des Barons, en 1215, est de limiter les abus du pouvoir royal notamment en mati\u00e8re fiscale et eccl\u00e9siastique. Le texte s’inspire de la Charte des Libert\u00e9s (Chart of Liberties<\/em> ou Coronation Charter<\/em>) proclam\u00e9e par Henri 1er d’Angleterre dit Beauclerc en 1100, rest\u00e9e largement ignor\u00e9e par les monarques successifs. Tomb\u00e9e en d\u00e9su\u00e9tude, elle est red\u00e9couverte par l\u2019archev\u00eaque de Canterbury \u00c9tienne Langton.<\/p>\n

La Magna Carta, qui comprend \u00e0 l’origine 63 articles, va bien au-del\u00e0. Elle marque la fin de la toute puissance du Roi. D\u00e9sormais, il n’est plus au-dessus des lois.<\/p>\n

\"Magna_Carta_British_Library_Cotton_MS_Augustus_II.1061\"<\/a>
Magna Carta, British Library Cotton MS Augustus II.10<\/figcaption><\/figure>\n

L’article sans doute le plus important \u00e0 l’\u00e9poque est l’article 61 qui \u00e9tablit un Conseil de 25 barons (anc\u00eatre de la Chambre des Lords) charg\u00e9 de veiller au respect de la Charte au besoin sous contrainte (saisie possible des ch\u00e2teaux, terres et biens de celui qui y d\u00e9rogerait).<\/p>\n

Le Roi s’engage dans ce texte \u00e0 garantir les libert\u00e9s de l’Eglise d’Angleterre, de la ville de Londres, \u00e0 se soumettre \u00e0 la d\u00e9cision d’un \u00abCommun Conseil\u00bb du Royaume pour la lev\u00e9e de l’imp\u00f4t et \u00e0 ne plus proc\u00e9der \u00e0 des arrestations arbitraires d’hommes libres.<\/p>\n

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La Magna Carta, en cherchant \u00e0 rem\u00e9dier aux abus du roi, pose le principe de la pr\u00e9\u00e9minence du droit et les jalons de la monarchie parlementaire anglaise et du syst\u00e8me p\u00e9nal anglo-saxon [3]<\/a> : le droit \u00e0 un jugement par ses pairs (un jury), la n\u00e9cessit\u00e9 de t\u00e9moins fiables pour soutenir une accusation, l’interdiction de proc\u00e9der \u00e0 des arrestations arbitraires, la proportionnalit\u00e9 de la peine au crime commis.<\/p>\n<\/div>\n

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Edward Coke, par John Payne, 1670, National Portrait Gallery<\/figcaption><\/figure>\n

Les droits octroy\u00e9s ne concernent toutefois que les puissants, une petite \u00e9lite. Les serfs, qui repr\u00e9sentent la majorit\u00e9 de la population, en sont exclus. On pourrait donc s’\u00e9tonner de prime abord qu’on invoque la Magna Carta comme pilier de la libert\u00e9 et m\u00eame de la d\u00e9mocratie.<\/p>\n

Tomb\u00e9e dans l’oubli \u00e0 la fin du Moyen Age, elle acquiert une port\u00e9e symbolique au XVIIe si\u00e8cle sous l’impulsion du juriste Edward Coke qui s’en empare pour affirmer que les rois sont \u00e9galement soumis \u00e0 la loi et notamment les Stuart, James 1er et surtout Charles 1er [4]<\/a>.<\/p>\n

Coke proclame ainsi en mai 1628 devant la Chambre des Communes : \u00abMagna Carta is such a fellow, that he will have no sovereign<\/em>\u00bb<\/em><\/strong>. Il est un des principaux r\u00e9dacteurs de la P\u00e9tition des Droits (Petition of Rights<\/em>) de 1628, qui rappelle, en s’inspirant fortement de la Grande Charte, les droits ancestraux du peuple anglais.<\/p>\n

Depuis lors, la Grande Charte est consid\u00e9r\u00e9e comme un des textes fondateurs des droits et libert\u00e9s individuels. Elle sera ainsi au coeur de la R\u00e9volution am\u00e9ricaine et de la lutte d’ind\u00e9pendance contre la Couronne britannique. Elle sera \u00e9galement invoqu\u00e9e par les abolitionnistes pour combattre l’esclavage au Royaume-Uni et en Am\u00e9rique. Elle influencera les r\u00e9dacteurs de la Constitution am\u00e9ricaine de 1787 et de la D\u00e9claration Universelle des Droits de l’Homme adopt\u00e9e en 1948.<\/p>\n

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Premi\u00e8re \u00e9dition am\u00e9ricaine de la Magna carta, publi\u00e9e par William Penn (r\u00e9impression de 1897)<\/figcaption><\/figure>\n

Chaque exemplaire de la \u00abGrande Charte\u00bb de 1215 est unique. Elle a \u00e9t\u00e9 recopi\u00e9e (avec des erreurs) par des scribes du Roi (en langue latine). Il reste \u00e0 ce jour quatre copies originales datant de 1215. Deux se trouvent \u00e0 la British Library \u00e0 Londres, une \u00e0 la cath\u00e9drale de Lincoln et la derni\u00e8re \u00e0 la cath\u00e9drale de Salisbury.<\/p>\n

Aujourd’hui, seules trois dispositions de la Charte de 1297 sont encore en vigueur au Royaume-Uni :<\/p>\n