{"id":5984,"date":"2019-06-10T15:51:54","date_gmt":"2019-06-10T14:51:54","guid":{"rendered":"http:\/\/loiseaumoqueur.com\/?p=5984"},"modified":"2019-06-22T22:00:27","modified_gmt":"2019-06-22T21:00:27","slug":"larret-roe-v-wade-du-22-janvier-1973-iv-vers-un-retour-au-droit-a-lavortement-aux-etats-unis","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/loiseaumoqueur.com\/?p=5984","title":{"rendered":"L\u2019arr\u00eat Roe v. Wade du 22 janvier 1973 (IV) : vers un retour au droit \u00e0 l\u2019avortement aux Etats-Unis"},"content":{"rendered":"
\"image_pdf\"<\/a>\"image_print\"<\/a><\/div>

A l’audience du 13 d\u00e9cembre 1971, la Cour supr\u00eame est compos\u00e9e de sept juges suite au d\u00e9part en septembre de deux juges en retraite, Hugo Black et John Marshall Harlan II [1]<\/a>. Les juges nomm\u00e9s pour les remplacer, Lewis Powell Jr. et William H. Rehnquist, n’ont pas encore \u00e9t\u00e9 install\u00e9s dans leurs nouvelles fonctions [2]<\/a>. Sarah Weddington, 26 ans, plaide seule le dossier face \u00e0 Jay Floyd, avocat de la partie adverse repr\u00e9sentant Henry Wade, procureur de Dallas [3]<\/a>. Quinze \u00abamici curiae\u00bb<\/em>\u00a0(amis de la cour), personnalit\u00e9s ou institutions, d\u00e9posent des m\u00e9moires pour faire conna\u00eetre leur point de vue dans l’affaire Roe v. Wade<\/em> (huit soutiennent les adversaires de la loi du Texas et sept la position de l’Etat du Texas) [4]<\/a>.<\/p>\n

\"\"<\/a>
Portrait officiel du juge supr\u00eame Harry A. Blackmun en 1976, par Robert S. Oakes, Library of Congress<\/em><\/figcaption><\/figure>\n

C’est le juge Harry H. Blackmun qui est charg\u00e9 par le pr\u00e9sident de la Cour Supr\u00eame, Warren Earl Burger, de r\u00e9diger l’opinion majoritaire de la Cour pour les affaires Roe v. Wade<\/em> et Doe v. Bolton <\/em>[5]<\/a>. Il se concentre dans son premier projet sur les critiques formul\u00e9es par la profession m\u00e9dicale et retient que les lois anti-avortement, trop vagues, sont inconstitutionnelles. Elles soumettent selon lui les m\u00e9decins \u00e0 un grand degr\u00e9 d’incertitude juridique et les exposent \u00e0 un risque de poursuites p\u00e9nales [6]<\/a>.<\/p>\n

Suite \u00e0 l’arriv\u00e9e de Lewis F. Powell Jr. and William H. Rehnquist, les juges supr\u00eames d\u00e9cident de r\u00e9entendre les affaires Roe v. Wad<\/em>e et Doe v. Bolton <\/em>[7]<\/a>. Elles sont fix\u00e9es \u00e0 l’audience du 11 octobre 1972.<\/p>\n

Dans l’intervalle, le soutien populaire en faveur de la d\u00e9p\u00e9nalisation de l’avortement progresse et un mouvement d’opposition \u00e0 toute lib\u00e9ralisation se met en place [8]<\/a>. Une enqu\u00eate d’opinion de juin 1972, effectu\u00e9e par l’institut Gallup, retrouv\u00e9e dans les dossiers du juge Blackmun, rapporte que selon deux tiers des am\u00e9ricains, l’avortement doit uniquement relever d’une d\u00e9cision prise par la femme et son m\u00e9decin [9]<\/a>. Le sondage rel\u00e8ve peu de diff\u00e9rences au niveau des r\u00e9ponses entre les hommes et les femmes [10]<\/a>. Cinquante-six pour cent des catholiques soutiennent le droit des femmes \u00e0 l’avortement [11]<\/a>. Les r\u00e9publicains apparaissent dans l’enqu\u00eate plus favorables \u00e0 une lib\u00e9ralisation que les d\u00e9mocrates [12]<\/a>. Selon l’institut de sondage, le seul groupe hostile \u00e0 un droit \u00e0 l’avortement rassemble les personnes qui n’ont pas \u00e9t\u00e9 scolaris\u00e9es au-del\u00e0 de l’\u00e9cole primaire [13]<\/a>. De nouvelles d\u00e9cisions judiciaires remettant en cause des lois anti-avortement sont rendues dans le Vermont, au New Jersey, au Kansas et au Connecticut [14]<\/a>. Le juge Blackmun, toujours r\u00e9dacteur de l’opinion majoritaire, a effectu\u00e9 des recherches sur l’histoire et la pratique de l’avortement. Il aborde dans son second projet diff\u00e9remment la question de l’avortement [15]<\/a>.<\/p>\n

L’arr\u00eat Roe v. Wade<\/em><\/h3>\n

A l’audience du 11 octobre 1972, Sarah Weddington affine son argumentaire [16]<\/a>. Face \u00e0 elle, Robert C. Flowers remplace Jay Floyd dont le mot d’introduction (une plaisanterie sexiste) lors de l’audience pr\u00e9c\u00e9dente a \u00e9t\u00e9 accueilli de mani\u00e8re glaciale [17]<\/a>. Des m\u00e9moires suppl\u00e9mentaires d’\u00abamici curiae\u00bb<\/em> soutenant chaque partie sont d\u00e9pos\u00e9s \u00e0 l’occasion de la seconde plaidoirie [18]<\/a>. L’arr\u00eat est rendu le 22 janvier 1973 [19]<\/a>.<\/p>\n

\"\"<\/a>
Photographie officielle de la Cour Supr\u00eame des Etats-Unis en 1972<\/figcaption><\/figure>\n

A une majorit\u00e9 de 7 contre 2, la cour, compos\u00e9e exclusivement d’hommes, reconna\u00eet dans sa d\u00e9cision \u00e0 la fois le droit des femmes de pouvoir choisir d’avoir ou non des enfants et le droit pour l’Etat de r\u00e9glementer l’avortement [20]<\/a>.<\/p>\n

Les juges acceptent de se prononcer sur le cas de \u00ab\u00a0Jane Roe\u00a0\u00bb<\/em> quand bien m\u00eame celle-ci ne serait plus enceinte en relevant la dur\u00e9e \u00ab\u00a0tr\u00e8s courte\u00a0\u00bb d’une grossesse (environ 266 jours) par rapport \u00e0 la dur\u00e9e d’une proc\u00e9dure judiciaire [21]<\/a>. Ils renvoient le docteur Hallford vers la juridiction d’Etat et \u00e9vacuent le recours de \u00ab\u00a0John et Mary Doe\u00a0\u00bb<\/em> dont le pr\u00e9judice leur appara\u00eet purement hypoth\u00e9tique [22]<\/a>. La d\u00e9cision fait ensuite une part importante \u00e0 l’histoire de l’avortement. Le juge Blackmun rappelle que pendant la premi\u00e8re moiti\u00e9 de l’histoire des Etats-Unis, les femmes ont davantage possibilit\u00e9 de mettre fin \u00e0 leur grossesse et pr\u00e9cise que le basculement intervient vers le milieu du 19\u00e8me si\u00e8cle [23]<\/a>.<\/p>\n

\"\"<\/a>
Les Unes des journaux The New York Times<\/em>, Los Angeles Times<\/em>, Daily News<\/em> et The Washington Post<\/em> le 23 janvier 1973 suite \u00e0 l’arr\u00eat Roe v. Wade<\/em><\/figcaption><\/figure>\n

La Cour conclut que la loi texane interdisant tout avortement, sauf pour sauver la vie d’une femme enceinte, ne respecte pas le 14\u00e8me amendement de la constitution garantissant le Due Process<\/em> (une proc\u00e9dure r\u00e9guli\u00e8re) [24]<\/a>. Si elle reconna\u00eet le droit au respect de la vie priv\u00e9e de la m\u00e8re, qui trouve selon elle sa source dans le 14\u00e8me amendement, elle ne consid\u00e8re pas non plus ce droit comme absolu. Elle identifie \u00e9galement un devoir de l’Etat en mati\u00e8re de protection de la sant\u00e9 de la m\u00e8re mais aussi de protection de la vie pr\u00e9natale (\u00abprenatal life\u00bb<\/em>) qui, \u00e0 un certain stade, prend le pas sur le droit au respect de la vie priv\u00e9e [25]<\/a>.<\/p>\n

La d\u00e9cision de la Cour est ainsi un arbitrage entre des droits et int\u00e9r\u00eats divergents en fonction de la p\u00e9riode \u00e0 laquelle l’avortement est envisag\u00e9. Le juge Blackmun s’appuie dans sa motivation sur les donn\u00e9es m\u00e9dicales de l’\u00e9poque et d\u00e9compose la grossesse en trois phases.<\/p>\n