{"id":5745,"date":"2018-12-19T23:29:43","date_gmt":"2018-12-19T22:29:43","guid":{"rendered":"http:\/\/loiseaumoqueur.com\/?p=5745"},"modified":"2019-03-16T19:46:00","modified_gmt":"2019-03-16T18:46:00","slug":"lhistoire-du-droit-a-lavortement-aux-etats-unis-iii","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/loiseaumoqueur.com\/?p=5745","title":{"rendered":"L\u2019histoire du droit \u00e0 l\u2019avortement aux Etats-Unis (III)"},"content":{"rendered":"
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En 1900, l’avortement est devenu un crime dans l’ensemble des Etats am\u00e9ricains. Il ne dispara\u00eet pas pour autant et se r\u00e9partit entre les avortements th\u00e9rapeutiques l\u00e9gaux autoris\u00e9s par les m\u00e9decins et les avortements clandestins. La professeure Leslie J. Reagan, dans un ouvrage de\u00a01997 \u00ab\u00a0When Abortion Was a Crime: Women, Medicine, and the Law in the United States<\/em>\u00a0\u00bb\u00a0distingue quatre p\u00e9riodes durant l’interdiction de l’avortement qui aura dur\u00e9 pr\u00e8s d’un si\u00e8cle de 1880 \u00e0 1973 [1]<\/a>.<\/p>\n

La premi\u00e8re p\u00e9riode de criminalisation de l’avortement de 1880 \u00e0 1930<\/h3>\n

De 1880 \u00e0 1930, l’avortement reste largement tol\u00e9r\u00e9. Il est pratiqu\u00e9 au domicile des femmes ainsi que dans les cabinets de m\u00e9decins ou de sage-femmes\u00a0[2]<\/a>.<\/p>\n

\"\"<\/a>
Photographie de l’activiste en faveur du contr\u00f4le des naissances Margaret Sanger (debout) avec Fania Mindell dans la clinique de Brownsville, a priori en oct. 1916, Library of Congress<\/em><\/figcaption><\/figure>\n

Pour r\u00e9primer l’avortement, l’Etat cherche \u00e0 obtenir des d\u00e9clarations de femmes mourantes suite \u00e0 un avortement d\u00e9signant la personne y ayant proc\u00e9d\u00e9\u00a0[3]<\/a>. Les m\u00e9decins qui communiquent \u00e0 la police leurs derni\u00e8res d\u00e9clarations agissent par conviction ou plus g\u00e9n\u00e9ralement par crainte de poursuites judiciaires pour complicit\u00e9\u00a0[4]<\/a>. Dans ce cas, le t\u00e9moignage par ou\u00ef-dire (hearsay<\/em>), normalement interdit en common law<\/em>, est accept\u00e9\u00a0[5]<\/a>.<\/p>\n

Le mouvement en faveur du contr\u00f4le des naissances voit le jour aux Etats-Unis en 1914. Ses partisans (notamment Margaret Sanger) font le choix de ne pas soutenir\u00a0officiellement l’avortement. Celui-ci est au contraire condamn\u00e9 et oppos\u00e9 \u00e0 la contraception pr\u00e9sent\u00e9e comme une technique de contr\u00f4le des naissances sans danger et plus \u00ab\u00a0morale\u00a0\u00bb\u00a0[6]<\/a>.<\/p>\n

La seconde p\u00e9riode\u00a0de criminalisation de l’avortement de\u00a01930 \u00e0 1940<\/h3>\n

A compter des ann\u00e9es 1930, l’avortement se d\u00e9place progressivement des cabinets m\u00e9dicaux et domiciles vers les h\u00f4pitaux et cliniques\u00a0[7]<\/a>. La pratique m\u00e9dicale de l’avortement aussi bien l\u00e9gale qu’ill\u00e9gale progresse\u00a0[8]<\/a>. Des m\u00e9decins commencent \u00e0 se sp\u00e9cialiser en mati\u00e8re d’avortement\u00a0[9]<\/a>.\u00a0L’avortement devient plus accessible et plus visible\u00a0[10]<\/a>.<\/p>\n

\"\"<\/a>
Photographie de Dorothea Lange de 1936 pr\u00e9sentant \u00ab\u00a0une famille de travailleurs agricoles migrants. Sept enfants sans nourriture. La m\u00e8re \u00e2g\u00e9e de 32 ans. Le p\u00e8re un californien de naissance, \u00e0 Nipomo, Californie\u00a0\u00bb, Library of Congress<\/em><\/figcaption><\/figure>\n

Durant la grande d\u00e9pression,\u00a0le taux d’avortements th\u00e9rapeutiques et clandestins augmente sensiblement. Pour la premi\u00e8re fois, des m\u00e9decins prennent en compte les conditions sociales des femmes dans leur d\u00e9cision d’autoriser les avortements th\u00e9rapeutiques\u00a0[11]<\/a>. Certains font un lien direct entre le recours aux avortements clandestins et l’augmentation du taux de mortalit\u00e9 maternelle\u00a0[12]<\/a>.<\/p>\n

Quelques m\u00e9decins commencent \u00e0 mettre en cause publiquement la l\u00e9gislation anti-avortement\u00a0[13]<\/a>. En 1933, les docteurs William J. Robinson et A. J. Rongy, membres de l’American Medical Association<\/em>, publient chacun un livre appelant \u00e0 la d\u00e9p\u00e9nalisation de l’avortement\u00a0[14]<\/a>.\u00a0En 1936, l’obst\u00e9tricien-gyn\u00e9cologue\u00a0Frederick J. Taussig, plus mod\u00e9r\u00e9, propose d’\u00e9tendre la possibilit\u00e9 de recours \u00e0 l’avortement th\u00e9rapeutique (apr\u00e8s avis conforme de deux m\u00e9decins) aux victimes de viol, aux femmes ayant un retard mental, aux jeunes filles de moins de seize ans ainsi qu’aux femmes pauvres submerg\u00e9es par des t\u00e2ches domestiques importantes\u00a0[15]<\/a>.<\/p>\n

La profession m\u00e9dicale ne sollicite pas dans son ensemble un assouplissement des l\u00e9gislations anti-avortement. Pour autant, de nombreux m\u00e9decins font le choix dans leur pratique d’appliquer les pr\u00e9conisations du docteur Taussig [16]<\/a>.<\/p>\n

La troisi\u00e8me p\u00e9riode\u00a0de criminalisation de l’avortement de\u00a01940 \u00e0 1960<\/h3>\n

De 1940 \u00e0 1960, l’entr\u00e9e croissante des femmes sur le march\u00e9 du travail va accentuer le besoin de contr\u00f4ler les naissances\u00a0[17]<\/a>. Dans le m\u00eame temps, la r\u00e9pression \u00e0 l’encontre des avortements ill\u00e9gaux se durcit.\u00a0Le Maccarthysme (fin des ann\u00e9es 1940, ann\u00e9es 1950) associe l’avortement \u00e0 l’id\u00e9ologie communiste\u00a0[18]<\/a>.<\/p>\n

\"\"<\/a>
Edition du 6 d\u00e9cembre 1945 du journal San Francisco Chronicle<\/em> annon\u00e7ant le proc\u00e8s d’Inez Burns, l’avorteuse des stars d’Hollywood<\/figcaption><\/figure>\n

La police effectue des descentes dans des cliniques exer\u00e7ant depuis des ann\u00e9es comme la clinique Gabler-Martin \u00e0 Chigago en 1941\u00a0[19]<\/a>. Des m\u00e9decins comme les docteurs George Loutrell Timanus (Baltimore) et Edgar Bass Keemer (Detroit), sont arr\u00eat\u00e9s\u00a0[20]<\/a>. Les poursuites judiciaires sont plus nombreuses. Les proc\u00e8s ne concernent plus seulement des affaires ayant entra\u00een\u00e9 le d\u00e9c\u00e8s de femmes ayant subi un avortement. Dans des conditions humiliantes, des femmes (n’ayant pas port\u00e9 plainte) sont appel\u00e9es \u00e0 t\u00e9moigner de leur avortement dans des proc\u00e8s publics\u00a0[21]<\/a>.<\/p>\n

L’acc\u00e8s \u00e0 un avortement\u00a0dans de bonnes conditions sanitaires pratiqu\u00e9 par des professionnels exp\u00e9riment\u00e9s est remis en cause pour des milliers de femmes. Il devient \u00e0 la fois plus dangereux et plus on\u00e9reux\u00a0[22]<\/a>.<\/p>\n

Dans ce contexte politique, la profession m\u00e9dicale\u00a0adopte\u00a0une\u00a0position\u00a0plus conservatrice en mettant en place des commissions pour contr\u00f4ler l’avortement th\u00e9rapeutique dans les h\u00f4pitaux\u00a0[23]<\/a>. Cons\u00e9quence directe : le nombre d’avortements th\u00e9rapeutiques chute de mani\u00e8re spectaculaire\u00a0[24]<\/a>. Selon Leslie J. Reagan, la baisse atteint 65% dans la ville de New-York de\u00a01943 \u00e0 1962 et frappe davantage les femmes de couleur\u00a0[25]<\/a>. Cet encadrement strict des avortements th\u00e9rapeutiques cr\u00e9e un certain ressentiment parmi les m\u00e9decins qui se sentent entrav\u00e9s dans leur pratique professionnelle\u00a0[26]<\/a>.<\/p>\n

La quatri\u00e8me p\u00e9riode\u00a0de criminalisation de l’avortement de\u00a01960 \u00e0 1973<\/h3>\n

La derni\u00e8re p\u00e9riode (1960\u20131973) d\u00e9crite par Leslie J. Reagan correspond \u00e0 la recherche d’une r\u00e9forme de la l\u00e9gislation anti-avortement\u00a0[27]<\/a>. A compter de la fin des ann\u00e9es 1950, des professionnels (et notamment des avocats, des m\u00e9decins et des membres du clerg\u00e9) remettent en cause l’interdiction de l’avortement en toute circonstance sauf pour sauver la vie de la m\u00e8re\u00a0[28]<\/a>. Ils consid\u00e8rent que c’est \u00e0 l’autorit\u00e9 m\u00e9dicale et non \u00e0 la loi de d\u00e9terminer les possibilit\u00e9s d’acc\u00e8s \u00e0 l’avortement\u00a0[29]<\/a>.<\/p>\n

\"\"<\/a>En 1955, le r\u00e9seau national de planning familial \u00ab\u00a0Planned Parenthood\u00a0\u00bb<\/em> organise une conf\u00e9rence sur le th\u00e8me de l’avortement aux Etats-Unis qui marque le d\u00e9but d’une r\u00e9flexion sur la r\u00e9forme du droit \u00e0 l’avortement\u00a0[30]<\/a>.\u00a0En 1959,\u00a0l\u2019American Law Institute\u00a0<\/em>(ALI), regroupant des juristes lib\u00e9raux (professeurs de droit, juges, avocats), pr\u00e9sente un projet de r\u00e9forme de la l\u00e9gislation anti-avortement visant \u00e0 permettre aux m\u00e9decins de pratiquer des avortements pour des raisons li\u00e9es \u00e0 la\u00a0sant\u00e9 mentale ou physique de la m\u00e8re, \u00e0 celle du f\u0153tus (en cas de graves d\u00e9fauts mentaux ou physiques) ou si la grossesse\u00a0est survenue \u00e0\u00a0la\u00a0suite\u00a0d’un\u00a0viol ou d’un inceste\u00a0[31]<\/a>.<\/p>\n

En 1962, une affaire va susciter un vaste d\u00e9bat public. Sherri Finkbine, une pr\u00e9sentatrice de t\u00e9l\u00e9vision,\u00a0apprend qu’un m\u00e9dicament qu’elle a pris, la thalidomide, provoque de graves malformations\u00a0cong\u00e9nitales des f\u0153tus. Enceinte de son cinqui\u00e8me enfant, elle se confie \u00e0 un journaliste du journal local The Arizona Republic<\/em> afin d’alerter les m\u00e8res sur le danger du m\u00e9dicament. Elle se rend en Su\u00e8de pour se faire avorter apr\u00e8s qu’un avortement th\u00e9rapeutique lui ait \u00e9t\u00e9 refus\u00e9 suite \u00e0 la r\u00e9v\u00e9lation dans la presse de son identit\u00e9\u00a0[32]<\/a>.<\/p>\n

En 1966, la majorit\u00e9 des am\u00e9ricains est favorable \u00e0 l’avortement en cas de risque de malformation grave du f\u0153tus, de risque pour la sant\u00e9 de la m\u00e8re et quand la grossesse fait suite \u00e0 un\u00a0viol\u00a0[33]<\/a>.<\/p>\n

\"\"<\/a>
Affiche du documentaire r\u00e9alis\u00e9 par Kate Kirtz et Nell Lundy, Jane: An Abortion Service, 1996, Women Make Movies<\/figcaption><\/figure>\n

En 1967, les Etats de Californie, Colorado et de la Caroline du Nord r\u00e9forment leur l\u00e9gislation sur l’avortement.\u00a0La m\u00eame ann\u00e9e, des hommes d’\u00e9glise (essentiellement des pasteurs, des rabbins et quelques catholiques) apportent des conseils par le biais du\u00a0Clergy Consultation Service on Abortion<\/em> (Service de consultation du clerg\u00e9\u00a0sur l\u2019avortement) aux femmes ayant une grossesse non d\u00e9sir\u00e9e y compris en les orientant vers des m\u00e9decins pratiquant l’avortement\u00a0[34]<\/a>. A la m\u00eame p\u00e9riode,\u00a0le National Conference of Catholic Bishops<\/em> (Conf\u00e9rence Nationale des \u00c9v\u00eaques Catholiques) apporte son soutien au mouvement anti-avortement\u00a0[35]<\/a>.<\/p>\n

En 1969, un groupe de jeunes femmes \u00e0 Chicago cr\u00e9e un collectif clandestin \u00ab\u00a0Jane\u00a0\u00bb\u00a0afin d’aider les femmes \u00e0 trouver des avortements dans de bonnes conditions sanitaires et peu co\u00fbteux\u00a0[36]<\/a>. Le collectif apprend \u00e0 pratiquer les avortements et en effectue pr\u00e8s de 12 000 de 1969 \u00e0 1973\u00a0[37]<\/a>.<\/p>\n

En 1970, au total douze Etats ont modifi\u00e9 leur l\u00e9gislation sur l’avortement en s’inspirant du projet de r\u00e9forme propos\u00e9 par\u00a0l\u2019American Law Institute\u00a0<\/em>(ALI)\u00a0[26]<\/a>. La m\u00eame ann\u00e9e, l’Etat de Hawaii est le premier Etat \u00e0 l\u00e9galiser les\u00a0avortements sur demande de la m\u00e8re jusqu’\u00e0 20 semaines, et l’Etat de New-York autorise les avortements jusqu’\u00e0 24 semaines\u00a0[26]<\/a>.<\/p>\n

En 1972, la Cour Supr\u00eame des Etats-Unis l\u00e9galise l’utilisation de\u00a0la\u00a0pilule\u00a0contraceptive pour toutes les femmes, et non plus uniquement pour les femmes mari\u00e9es\u00a0[26]<\/a>.<\/p>\n

\n

1. [\u2191]<\/a> Voir l’ouvrage \u00ab\u00a0When Abortion Was a Crime :\u00a0<\/em>Women, Medicine, and Law in the United States, 1867-1973<\/em><\/span>\u00ab\u00a0, de Leslie J. Reagan, 1997.<\/p>\n

2. [\u2191]<\/a> Idem, Leslie J. Reagan, 1997, pages 14-15.<\/p>\n

3. [\u2191]<\/a> Idem, Leslie J. Reagan, 1997, voir chapitre 4 : \u00ab\u00a0Interrogations and Investigations<\/em>\u00ab\u00a0, pages 113-132.<\/p>\n

4. [\u2191]<\/a> Idem, Leslie J. Reagan, 1997, pages 116, 120-121.<\/p>\n

5. [\u2191]<\/a> Idem, Leslie J. Reagan, 1997, page 118.<\/p>\n

6. [\u2191]<\/a> Idem, Leslie J. Reagan, 1997, page 36.<\/p>\n

7. [\u2191]<\/a> Idem, Leslie J. Reagan, 1997, page 15.<\/p>\n

8. [\u2191]<\/a> Idem, Leslie J. Reagan, 1997, page 132.<\/p>\n

9. [\u2191]<\/a> Idem, Leslie J. Reagan, 1997, page 133.<\/p>\n

10. [\u2191]<\/a> Idem, Leslie J. Reagan, 1997, page 15.<\/p>\n

11. [\u2191]<\/a> Idem, Leslie J. Reagan, 1997, page 132.<\/p>\n

12. [\u2191]<\/a> Idem, Leslie J. Reagan, 1997, pages 138-139.<\/p>\n

13. [\u2191]<\/a> Idem, Leslie J. Reagan, 1997, page 139.<\/p>\n

14. [\u2191]<\/a> Idem, Leslie J. Reagan, 1997, pages 139-140.<\/p>\n

15. [\u2191]<\/a> Idem, Leslie J. Reagan, 1997, page 142.<\/p>\n

16. [\u2191]<\/a> Idem, Leslie J. Reagan, 1997, page 143.<\/p>\n

17. [\u2191]<\/a> Idem, Leslie J. Reagan, 1997, page 15.<\/p>\n

18. [\u2191]<\/a> Idem, Leslie J. Reagan, 1997, page 163.<\/p>\n

19. [\u2191]<\/a> Idem, Leslie J. Reagan, 1997, pages 160, 165, 181.<\/p>\n

20. [\u2191]<\/a> Idem, Leslie J. Reagan, 1997, page 143.<\/p>\n

21. [\u2191]<\/a> Idem, Leslie J. Reagan, 1997, page 161.<\/p>\n

22. [\u2191]<\/a> Idem, Leslie J. Reagan, 1997, page 193.<\/p>\n

23. [\u2191]<\/a> Idem, Leslie J. Reagan, 1997, page 173.<\/p>\n

24. [\u2191]<\/a> Idem, Leslie J. Reagan, 1997, page 193.<\/p>\n

25. [\u2191]<\/a> Idem, Leslie J. Reagan, 1997, page 204.<\/p>\n

26. [\u2191]<\/a> Idem, Leslie J. Reagan, 1997, page 218.<\/p>\n

27. [\u2191]<\/a> Idem, Leslie J. Reagan, 1997, page 5.<\/p>\n

28. [\u2191]<\/a> Idem, Leslie J. Reagan, 1997, page 218.<\/p>\n

29. [\u2191]<\/a> Idem, Leslie J. Reagan, 1997, pages 219-220.<\/p>\n

30. [\u2191]<\/a> Idem, Leslie J. Reagan, 1997, pages 219-220.<\/p>\n

31. [\u2191]<\/a> Idem, Leslie J. Reagan, 1997, pages 220-221 ; voir l’article Before (and After) Roe v. Wade: New Questions\u00a0About Backlash<\/em>, de Linda Greenhouse et Reva B. Siegel,\u00a0The Yale Law Journal<\/em>, volume 120, num\u00e9ro. 8, juin 2011, page 2037.<\/p>\n

32. [\u2191]<\/a> Idem, Leslie J. Reagan, 1997, page 203 ; idem,\u00a0Linda Greenhouse et Reva B. Siegel,\u00a0juin 2011, page 2037 ; voir l’article 25 Years After The Abortion<\/em>, de Jay Mathews, The Washington Post<\/em>, 27 avril 1987 ; voir l’article ‘Romper Room’ Host On Her Abortion Case<\/em>, de Jan Hoffmanjune, The New York Times<\/em>, 16 juin 1992.<\/p>\n

33. [\u2191]<\/a>\u00a0Idem,\u00a0Linda Greenhouse et Reva B. Siegel, juin 2011, page 2037.<\/p>\n

34. [\u2191]<\/a> Voir l’article After Abortion Became Legal<\/em>, de Cynthia Gorney, The Washington Post<\/em>, 27 avril 1989 ; l’article How Clergy Set the Standard for Abortion Care<\/em>, de Bridgette Dunlap, The Atlantic<\/em>, 29 mai 2016 ; idem,\u00a0Linda Greenhouse et Reva B. Siegel,\u00a0juin 2011, page 2077.<\/p>\n

35. [\u2191]<\/a>\u00a0Idem, Linda Greenhouse et Reva B. Siegel, juin 2011, pages 2049, 2077.<\/p>\n

36. [\u2191]<\/a> Idem, Leslie J. Reagan, 1997, page 225.<\/p>\n

37. [\u2191]<\/a> Idem, Leslie J. Reagan, 1997, page 225.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

En 1900, l’avortement est devenu un crime dans l’ensemble des Etats am\u00e9ricains. Il ne dispara\u00eet pas pour autant et se r\u00e9partit entre les avortements th\u00e9rapeutiques l\u00e9gaux autoris\u00e9s par les m\u00e9decins et les avortements clandestins. La…<\/p>\n

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