{"id":5297,"date":"2018-05-21T12:56:10","date_gmt":"2018-05-21T11:56:10","guid":{"rendered":"http:\/\/loiseaumoqueur.com\/?p=5297"},"modified":"2019-06-22T22:03:12","modified_gmt":"2019-06-22T21:03:12","slug":"histoire-du-droit-immobilier-anglais-i","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/loiseaumoqueur.com\/?p=5297","title":{"rendered":"Histoire du droit immobilier anglais (I) : la doctrine des tenures"},"content":{"rendered":"
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Le droit immobilier en vigueur en Angleterre et au Pays de Galle d\u00e9coule du syst\u00e8me f\u00e9odal instaur\u00e9 au Moyen Age. Si les obligations f\u00e9odales ont disparu au fil des si\u00e8cles (les derni\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 abolies en 1922 et 1925), une introduction \u00e0 la doctrine des tenures et celle des estates<\/em> est n\u00e9cessaire pour comprendre le droit anglais.<\/p>\n

Vestige du syst\u00e8me des tenures, toutes les terres d\u2019Angleterre et du Pays de Galle sont aujourd’hui encore r\u00e9put\u00e9es \u00eatre la propri\u00e9t\u00e9 de la Couronne. Nul ne peut \u00eatre propri\u00e9taire, hormis en th\u00e9orie la Couronne.\u00a0Le droit immobilier porte donc essentiellement sur les int\u00e9r\u00eats et droits que l’on peut avoir sur un bien immobilier\u00a0pendant\u00a0une\u00a0p\u00e9riode de temps\u00a0donn\u00e9e.<\/p>\n

Le syst\u00e8me des tenures<\/h3>\n
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Tapisserie de Bayeux datant du 11\u00e8me si\u00e8cle (sc\u00e8ne de la bataille d’Hastings le 14 octobre 1066 opposant les Normands et leurs alli\u00e9s (\u00e0 cheval) aux Anglo-Saxons), Bayeux Museum<\/figcaption><\/figure>\n

Apr\u00e8s la conqu\u00eate de l’Angleterre en 1066,\u00a0Guillaume le Conqu\u00e9rant (William The Conqueror<\/em>) consolide le syst\u00e8me f\u00e9odal d\u00e9j\u00e0 implant\u00e9 en Angleterre. Il\u00a0confisque les terres des seigneurs anglais qui se soul\u00e8vent contre lui en 1069-70 et s’autoproclame propri\u00e9taire de toutes les terres anglaises conquises.\u00a0A compter de 1070, il conc\u00e8de \u00e0 des seigneurs normands des terres en \u00e9change de leur fid\u00e9lit\u00e9 et de diff\u00e9rents services [1]<\/a>.<\/p>\n

Ces seigneurs (Lords<\/em>), appel\u00e9s \u00abtenants in chief<\/em>\u00bb\u00a0(tenanciers en chef) \u00abtiennent\u00bb (hold<\/em>) directement leur terre du Roi\u00a0[2]<\/a>. De la m\u00eame mani\u00e8re, ils r\u00e9partissent \u00e0 leur tour une partie de leurs terres \u00e0 des \u00abtenants<\/em>\u00bb (tenanciers) moyennant \u00e9galement des services\u00a0[3]<\/a>. Les seigneurs assurent en contrepartie aux tenants protection et justice. La tenure d\u00e9crit la relation particuli\u00e8re liant le conc\u00e9dant et le tenancier qui est scell\u00e9e par la c\u00e9r\u00e9monie de l’hommage.<\/p>\n

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Le Domesday Book<\/em> est un grand inventaire des fiefs de l’Angleterre \u00e0 la demande de Guillaume Le Conqu\u00e9rant achev\u00e9 en 1086, comprenant deux volumes, le Little Domesday<\/em> et le Great Domesday<\/em> (repr\u00e9sent\u00e9 ici), The National Archives<\/em><\/figcaption><\/figure>\n

L’obtention de terres se fait donc par le biais de concessions de parcelles de terre en \u00e9change de services mais aussi suite \u00e0 d’\u00abincidents<\/em>\u00bb\u00a0[4]<\/a>.<\/p>\n

Les \u00abfeudal incidents<\/em>\u00bb (\u2248 impositions f\u00e9odales) sont des droits sur la terre du tenancier ou sur le tenancier lui-m\u00eame dont b\u00e9n\u00e9ficient les seigneurs dans certaines circonstances\u00a0[5]<\/a>. Ils repr\u00e9sentent pour les seigneurs une source de revenus non n\u00e9gligeable, et plus encore pour le Roi\u00a0[6]<\/a>. Les principaux incidents sont les \u00abaids<\/em>\u00bb, le \u00abrelief<\/em>\u00bb, l’\u00abescheat<\/em>\u00bb, le \u00abwardship and marriage<\/em>\u00bb\u00a0[7]<\/a> :<\/p>\n