{"id":4015,"date":"2017-06-05T22:12:59","date_gmt":"2017-06-05T21:12:59","guid":{"rendered":"http:\/\/loiseaumoqueur.com\/?p=4015"},"modified":"2018-05-31T22:17:07","modified_gmt":"2018-05-31T21:17:07","slug":"quest-ce-quun-special-counsel-procureur-special-aux-etats-unis-i","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/loiseaumoqueur.com\/?p=4015","title":{"rendered":"Le procureur sp\u00e9cial aux Etats-Unis (I)"},"content":{"rendered":"
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Robert Mueller a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9\u00a0Special Counsel<\/em> (procureur sp\u00e9cial) le 17 mai 2017 par l’Attorney General<\/em> adjoint des \u00c9tats-Unis, Rod Rosenstein, apr\u00e8s que l’Attorney General<\/em> se soit r\u00e9cus\u00e9, pour enqu\u00eater sur une \u00e9ventuelle collusion entre l’\u00e9quipe de campagne de Donald Trump et le gouvernement russe avant l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle am\u00e9ricaine.<\/p>\n

L’institution du procureur sp\u00e9cial n’est pas r\u00e9cente aux Etats-Unis et a connu depuis la fin du 19\u00e8me si\u00e8cle plusieurs d\u00e9nominations (Special Counsel<\/em>, Special prosecutor<\/em>, Independent Counsel<\/em>) [1]<\/a>. Elle a \u00e9volu\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises apr\u00e8s l’affaire du Watergate. La d\u00e9signation d’un Special Counsel<\/em> intervient toujours pour pr\u00e9venir ou r\u00e9pondre \u00e0 une crise. Elle traduit la volont\u00e9 d’un ex\u00e9cutif parfois accul\u00e9 d’envoyer \u00e0 l’opinion publique un message politique fort de transparence face \u00e0 une justice d\u00e9connect\u00e9e du pouvoir. Peu importe ses r\u00e9sultats parfois mitig\u00e9s, l’objectif est toujours le m\u00eame : nommer une personne dont l’int\u00e9grit\u00e9 et l’ind\u00e9pendance ne sont pas contest\u00e9es pour enqu\u00eater sur des faits pr\u00e9sum\u00e9s susceptibles de pr\u00e9senter un risque de conflit d’int\u00e9r\u00eats pour le Minist\u00e8re de la Justice ou la Maison blanche.<\/p>\n

Une institution n\u00e9e au 19\u00e8me si\u00e8cle<\/h4>\n
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John B. Henderson, photographie prise entre 1865 et 1880, Library of Congress<\/em>, Brady-Handy Collection <\/em><\/figcaption><\/figure>\n

Le Pr\u00e9sident am\u00e9ricain Ulysse S. Grant nomme en 1875 le premier procureur sp\u00e9cial pour enqu\u00eater sur des d\u00e9tournements de millions de dollars de taxes sur l’alcool (Whiskey Ring scandal<\/em>) impliquant des distillateurs et des fonctionnaires du tr\u00e9sor et des hauts responsables politiques. En faisant appel au G\u00e9n\u00e9ral John Brooks Henderson, ancien s\u00e9nateur du Missouri, le pr\u00e9sident esp\u00e8re pr\u00e9venir les critiques sur d’\u00e9ventuels conflit d’int\u00e9r\u00eats. [2]<\/a>.<\/p>\n

Grant cesse de soutenir l’enqu\u00eate lorsqu’elle met en \u00e9vidence l’implication de son secr\u00e9taire priv\u00e9, le General Orville Babcock. En d\u00e9cembre 1875, le procureur sp\u00e9cial Henderson d\u00e9nonce les tentatives d’obstruction du Pr\u00e9sident dans les investigations. Il est limog\u00e9 et remplac\u00e9 par le procureur James Broadhead. Grant t\u00e9moigne lors du proc\u00e8s en faveur de Babcock qui est finalement relax\u00e9. Sur deux-cent trente-huit personnes\u00a0 inculp\u00e9es, cent-dix personnes sont condamn\u00e9es [3]<\/a>.<\/p>\n

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Caricature de 1884 de J. Keppler montrant une femme repr\u00e9sentant le parti r\u00e9publicain portant sur ses \u00e9paules des leaders emm\u00eal\u00e9s dans le Star Route Scandal, Library of Congress
<\/em><\/figcaption><\/figure>\n

C’est suite \u00e0 un autre scandale (le Star Route Scandal<\/em>) que le second procureur sp\u00e9cial,\u00a0William Cook, est nomm\u00e9 en 1881 par le fugace Pr\u00e9sident James Garfield. Sa mission est cette fois d’investiguer une affaire de corruption dans le service postal am\u00e9ricain. L’enqu\u00eate se poursuit sous la pr\u00e9sidence de Chester A. Arthur, apr\u00e8s l’assassinat de Garfield, et aboutit \u00e0 peu de condamnations en d\u00e9pit de l’inculpation pr\u00e9alable de vingt-cinq personnes [4]<\/a>.<\/p>\n

Des procureurs sp\u00e9ciaux sont nomm\u00e9s pendant le mandat du Pr\u00e9sident Theodore Roosevelt (1901-1909) \u00e0 deux reprises : un duo, en 1903, Holmes Conrad et Charles J. Bonaparte, pour enqu\u00eater sur un nouveau scandale de corruption affectant le service postal am\u00e9ricain, puis en 1905 Francis Heney dans le cadre d’une fraude fonci\u00e8re dans l’Oregon initi\u00e9e par des fonctionnaires et hauts responsables politiques [5]<\/a>.<\/p>\n

Suite au d\u00e9c\u00e8s du pr\u00e9sident Warren G. Harding en 1923, son vice-pr\u00e9sident Calvin Coolidge, h\u00e9rite de plusieurs scandales dont une affaire de corruption dans l’attribution de concessions p\u00e9troli\u00e8res dans le Wyoming impliquant notamment le ministre de l’int\u00e9rieur (Teapot Dome Scandal<\/em>) [6]<\/a>.<\/p>\n

En 1952, sous la pr\u00e9sidence de Harry S. Truman, l’avocat Newbold Morris est nomm\u00e9 \u00abSpecial Assistant Attorney General<\/em>\u00bb avec pour mission d’enqu\u00eater sur la corruption dans le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral. Le procureur sp\u00e9cial adresse aux hauts fonctionnaires un questionnaire \u00e0 remplir sur leur patrimoine. L’Attorney General<\/em> J. Howard McGrath refuse de le compl\u00e9ter. Apr\u00e8s seulement deux mois, Newbold Morris est remerci\u00e9. Quelques jours plus tard, McGrath pr\u00e9sente sa d\u00e9mission. Aucun procureur sp\u00e9cial n’est nomm\u00e9 pour remplacer Newbold Morris [7]<\/a>.<\/p>\n

Le tournant du Watergate<\/h4>\n
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Archibald Cox, \u00e0 une conf\u00e9rence de presse, le 4 juin 1973, photographie de Warren K. Leffler, Library of Congress<\/em><\/figcaption><\/figure>\n

En juin 1972, cinq hommes sont arr\u00eat\u00e9s dans les bureaux du quartier g\u00e9n\u00e9ral du parti d\u00e9mocrate dans l’immeuble Watergate \u00e0 Washington [8]<\/a>. Ils sont porteurs de mat\u00e9riel d’\u00e9coute et de photographie et ont un profil peu banal pour des cambrioleurs. L’un d’eux est membre des services de s\u00e9curit\u00e9 du Comit\u00e9 pour la R\u00e9\u00e9lection du Pr\u00e9sident (CRP), une organisation r\u00e9publicaine, et un ancien employ\u00e9 de la CIA [9]<\/a>. Le comit\u00e9 national d\u00e9mocrate porte plainte [10]<\/a>.<\/p>\n

La Maison Blanche nie rapidement toute implication dans ce \u00abcambriolage de troisi\u00e8me ordre<\/em>\u00bb [11]<\/a>. Nixon est r\u00e9\u00e9lu largement en novembre 1972. Apr\u00e8s le proc\u00e8s des cinq \u00abcambrioleurs\u00bb et de deux commanditaires en janvier 1973, une commission d’enqu\u00eate est cr\u00e9\u00e9e en f\u00e9vrier 1973 au S\u00e9nat [12]<\/a>. Le 18 mai 1973, le nouveau ministre de la justice, Elliot Richardson, nomme Archibald Cox procureur sp\u00e9cial afin d’enqu\u00eater sur l’affaire du Watergate [12]<\/a>.<\/p>\n

En juillet 1973, Alexander Butterfield, directeur de la Federal Aviation Administration<\/em>, informe la commission d’enqu\u00eate s\u00e9natoriale que le Pr\u00e9sident Nixon enregistre depuis 1971 ses entretiens t\u00e9l\u00e9phoniques et rendez-vous\u00a0 depuis notamment le bureau ovale, le Cabinet Room <\/em>(pi\u00e8ce o\u00f9 se r\u00e9unit le Cabinet), plusieurs t\u00e9l\u00e9phones personnels, \u00e0 l’insu de la plupart de ses interlocuteurs [13]<\/a>. Le procureur sp\u00e9cial Archibald Cox et la commission d’enqu\u00eate s\u00e9natoriale sollicitent aussit\u00f4t la transmission des enregistrements magn\u00e9tiques secrets [14]<\/a>. Nixon leur oppose une fin de non recevoir invoquant la confidentialit\u00e9 des conversations et le \u00abprivil\u00e8ge de l’ex\u00e9cutif\u00bb [15]<\/a>. Il propose en contrepartie de remettre des transcriptions \u00e9crites des conversations. Cox refuse. En r\u00e9action, Nixon demande le samedi 20 octobre 1973 \u00e0 son ministre de la justice, Elliot Richardson, de d\u00e9mettre Cox de ses fonctions. Richardson proteste en d\u00e9missionnant. Nixon intervient alors aupr\u00e8s de l’adjoint du ministre de la justice, William Ruckelshaus, qui d\u00e9cide \u00e9galement de d\u00e9missionner. Il interc\u00e8de enfin le m\u00eame jour aupr\u00e8s du num\u00e9ro 3 du minist\u00e8re de la justice, Robert Bork, qui accepte de mettre fin \u00e0 la mission de Cox (\u00able massacre du samedi soir\u00bb) [16]<\/a>.<\/p>\n

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Leon Jaworski, State Bar of Texas<\/em>, www.texasbar.com<\/figcaption><\/figure>\n

Le 1er novembre 1973, Leon Jaworski accepte le poste de procureur sp\u00e9cial \u00e0 la condition de ne pouvoir \u00eatre limog\u00e9 sans l’accord du Congr\u00e8s et d’\u00eatre totalement libre de mener les investigations qu’il estime n\u00e9cessaires [17]<\/a>. A son tour, en avril 1974, le nouveau procureur sp\u00e9cial r\u00e9clame la transmission des 64 bandes magn\u00e9tiques [18]<\/a>. Confront\u00e9 au refus de Nixon, il saisit directement la Cour supr\u00eame des Etats-Unis, qui ordonne \u00e0 l’unanimit\u00e9 le 24 juillet 1974 la remise des bandes [19]<\/a>. Le 27 juillet 1974, le comit\u00e9 judiciaire de la Chambre des repr\u00e9sentants retient trois motifs d’impeachment \u00e0 l’encontre du Pr\u00e9sident Nixon (entrave \u00e0 la justice, abus de pouvoir, et refus\u00a0 de faire droit aux injonctions du comit\u00e9 judiciaire de la Chambre des repr\u00e9sentants)\u00a0[20]<\/a>. Nixon remet finalement les bandes qui d\u00e9montrent son implication dans les tentatives d’\u00e9touffer l’affaire. Il d\u00e9missionne le 8 ao\u00fbt 1974 alors que la proc\u00e9dure de destitution avance \u00e0 grands pas [21]<\/a>.<\/p>\n

L’affaire du Watergate reste aujourd’hui le plus gros scandale politique de l’histoire des Etats-Unis. Elle a mis en lumi\u00e8re un vaste syst\u00e8me d’espionnage politique et de sabotage dirig\u00e9 contre le parti d\u00e9mocrate.<\/p>\n

\u00e0 suivre…<\/em><\/p>\n<\/div>\n

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1. [\u2191]<\/a> Voir l’article Special counsel vs. special prosecutor: What’s the difference?<\/em><\/a>, de William Cummings, 17 mai 2017, USA Today.<\/p>\n

2. [\u2191]<\/a> Voir l’article The Whiskey Ring and America\u2019s First Special Prosecutor<\/em><\/a>, de Sarah Pruitt, 18 mai 2017, sur le site de la chaine TV am\u00e9ricaine History<\/em> (http:\/\/www.history.com) ; le num\u00e9ro du Georgetown Law Journal<\/em> de juillet 1998, Symposium: The Independent Counsel Act: From Watergate to Whitewater and Beyond, Reflections, The Independent Counsel : a view from inside<\/em><\/a>, de Donald C. Smaltz, volume 86, num\u00e9ro 6.<\/p>\n

3. [\u2191]<\/a> Idem, Sarah Pruitt, 18 mai 2017 ; voir \u00e9galement l’article Special prosecutors are a big deal. Their results sometimes aren\u2019t<\/em><\/a>, de Callum Borchers, 17 mai 2017, The Washington Post<\/em>.<\/p>\n

4. [\u2191]<\/a> Idem, Sarah Pruitt, 18 mai 2017 ; idem, Donald C. Smaltz, juillet 1998 ; idem, Callum Borchers, 17 mai 2017.<\/p>\n

5. [\u2191]<\/a> Idem, Sarah Pruitt, 18 mai 2017 ; idem, Donald C. Smaltz, juillet 1998 ; idem, Callum Borchers, 17 mai 2017.<\/p>\n

6. [\u2191]<\/a> Idem, Sarah Pruitt, 18 mai 2017 ; idem, Donald C. Smaltz, juillet 1998 ; idem, Callum Borchers, 17 mai 2017.<\/p>\n

7. [\u2191]<\/a> Idem, Sarah Pruitt, 18 mai 2017 ; idem, Donald C. Smaltz, juillet 1998 ; idem, Callum Borchers, 17 mai 2017.<\/p>\n

8. [\u2191]<\/a> Voir l’article 5 Held in Plot to Bug Democrats’ Office Here<\/em><\/a>, de Alfred E. Lewis, 18 juin 1972, The Washington Post<\/em>.<\/p>\n

9. [\u2191]<\/a> Voir l’article GOP Security Aide Among Five Arrested in Bugging Affair<\/em><\/a>, de Bob Woodward et Carl Bernstein<\/span>, 19 juin 1972, The Washington Post<\/em>.<\/p>\n

10. [\u2191]<\/a> Voir l’article DNC\u2019s Stanley Greigg Dies; Signed Watergate Complaint<\/em><\/a>, de Martin Weil, du 16 juin 2002, The Washington Post<\/em>.<\/p>\n

11. [\u2191]<\/a> \u00ab\u00a0a third\u2010rate burglary attempt<\/em>\u00a0\u00bb : voir l’article The Watergate watershed: a turning point for a nation and a newspaper<\/em><\/a>, de Katharine Graham<\/span>, du 28 janvier 1997, The Washington Post<\/em> ; l’article A Historic Charge<\/em><\/a>, de James M. Naughton, 28 juillet 1974, The New York Times<\/em>.<\/span><\/span><\/p>\n

12. [\u2191]<\/a> Voir l’article Archibald Cox Appointed Prosecutor for Watergate<\/em><\/a>, d’Anthony Ripley, 19 mai 1973, The New York Times<\/em> ; l’article Cox Is Chosen as Special Prosecutor<\/em><\/a>, de George Lardner Jr., 19 mai <\/span>1973, The Washington Post<\/em>.<\/span><\/p>\n

13. [\u2191]<\/a> Voir l’article President Taped Talks, Phone Calls; Lawyer Ties Ehrlichman to Payments<\/em><\/a>, de Lawrence Meyer, 17 juillet<\/span> 1973, The Washington Post<\/em>.<\/span><\/p>\n

14. [\u2191]<\/a> Voir l’article President Refuses to Turn Over Tapes; Ervin Committee, Cox Issue Subpoenas<\/em><\/a>, de Carroll Kilpatrick, 24 juillet 1973, The Washington Post<\/em>.<\/span><\/p>\n

15. [\u2191]<\/a> Idem Carroll Kilpatrick, 24 juillet 1973.<\/p>\n

16. [\u2191]<\/a> Voir l’article Nixon Forces Firing of Cox; Richardson, Ruckelshaus Quit: President Abolishes Prosecutor\u2019s Office; FBI Seals Records<\/em><\/a>, de Carroll Kilpatrick, 21 octobre 1973, The Washington Post<\/em> ; l’article Nixon Discharges Cox For Defiance; Abolishes Watergate Task Force; Richardson And Ruckelshaus Out<\/em><\/a>, de Douglas E. Kneeland, 21 octobre 1973, The New York Times<\/em>.<\/p>\n

17. [\u2191]<\/a> Voir l’article Nixon Names Saxbe Attorney General; Jaworski Appointed Special Prosecutor<\/em><\/a>, de John Herbers, 2 novembre 1973, The New York Times<\/em>.<\/p>\n

18. [\u2191]<\/a> Voir l’article Leon Jaworski, 77, dies in Texas ; Special Prosecutor for Watergat<\/a>e<\/em>, 19 d\u00e9cembre 1982, The New York Times<\/em>.<\/p>\n

19. [\u2191]<\/a> The New York Times,\u00a019 d\u00e9cembre 1982<\/em> ; Voir l’article President Bows<\/em><\/a>, de Philip Shabecoff, 25 juillet 1974, The New York Times<\/em> ; l’article Court Orders Nixon to Yield Tapes; President Promises to Comply Fully<\/em><\/a>, de John P. MacKenzie, 25 juillet 1974, The Washington Post<\/em>.<\/p>\n

20. [\u2191]<\/a> Voir l’article Judiciary Committee Approves Article to Impeach President Nixon, 27 to 11, 6 Republicans Join Democrats to Pass Obstruction Charge<\/em><\/a>, de Richard Lyons and William Chapman, 28 juillet 1974, The Washington Post<\/em>.<\/p>\n

21. [\u2191]<\/a> Voir l’article Nixon Resigns,<\/em><\/a> de Carroll Kilpatrick, 9 ao\u00fbt 1974, <\/span>The Washington Post<\/em>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Robert Mueller a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9\u00a0Special Counsel (procureur sp\u00e9cial) le 17 mai 2017 par l’Attorney General adjoint des \u00c9tats-Unis, Rod Rosenstein, apr\u00e8s que l’Attorney General se soit r\u00e9cus\u00e9, pour enqu\u00eater sur une \u00e9ventuelle collusion entre l’\u00e9quipe…<\/p>\n

Lire la suiteLe procureur sp\u00e9cial aux Etats-Unis (I)<\/span><\/a><\/div>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_mi_skip_tracking":false,"footnotes":""},"categories":[3,5,4],"tags":[],"class_list":["post-4015","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actualite","category-etats-unis","category-histoire","entry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/loiseaumoqueur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4015","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/loiseaumoqueur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/loiseaumoqueur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/loiseaumoqueur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/loiseaumoqueur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=4015"}],"version-history":[{"count":77,"href":"https:\/\/loiseaumoqueur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4015\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":5442,"href":"https:\/\/loiseaumoqueur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4015\/revisions\/5442"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/loiseaumoqueur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=4015"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/loiseaumoqueur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=4015"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/loiseaumoqueur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=4015"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}