{"id":3949,"date":"2017-05-14T23:36:33","date_gmt":"2017-05-14T22:36:33","guid":{"rendered":"http:\/\/loiseaumoqueur.com\/?p=3949"},"modified":"2018-05-31T22:22:57","modified_gmt":"2018-05-31T21:22:57","slug":"la-procedure-dimpeachment-a-lencontre-des-presidents-des-etats-unis","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/loiseaumoqueur.com\/?p=3949","title":{"rendered":"La proc\u00e9dure d’Impeachment \u00e0 l’encontre des Pr\u00e9sidents des Etats-Unis"},"content":{"rendered":"
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Les paris des bookmakers concernant un \u00e9ventuel impeachment<\/em> (destitution) du pr\u00e9sident am\u00e9ricain Donald Trump avant la fin de son mandat n’ont cess\u00e9 d’augmenter ces derniers mois. Lors de son \u00e9lection en\u00a0 novembre 2016, la cote en faveur de sa destitution est de 3 contre 1\u00a0 [1]<\/a>. Mi janvier 2017, elle est pass\u00e9e \u00e0 2 contre 1 [2]<\/a>. Suite au limogeage du directeur du FBI, James Comey, la cote chez les bookmakers est d\u00e9sormais de 5 contre 3, soit 60% de chance [3]<\/a> (chiffres de la soci\u00e9t\u00e9 de paris anglaise Ladbrokes<\/em>).<\/p>\n

Actualit\u00e9 oblige, un retour sur l’origine et les modalit\u00e9s de la proc\u00e9dure d‘impeachment<\/em> para\u00eet utile. Depuis la naissance des Etats-Unis, plusieurs proc\u00e9dures d’impeachment<\/em> ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es \u00e0 l’encontre de pr\u00e9sidents am\u00e9ricains. A ce jour, aucune n’a abouti.<\/p>\n

L’origine de l’impeachment<\/em><\/h4>\n
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Gravure du proc\u00e8s en destitution de Thomas Wentworth, 1er Comte de Strafford, en 1641, Thomas Fisher Rare Book Library<\/figcaption><\/figure>\n

La proc\u00e9dure d’impeachment<\/em> trouve son origine en Angleterre. Elle est un moyen pour la Chambre des communes d’engager la responsabilit\u00e9 de hautes personnalit\u00e9s, notamment les ministres de la Couronne. La plus ancienne proc\u00e9dure de destitution dont on ait conserv\u00e9 la trace est celle de William Latimer, 4e baron Latimer, accus\u00e9 de corruption en 1376 et destitu\u00e9 par le \u00abBon Parlement\u00bb.<\/p>\n

Elle est utilis\u00e9e moins de 70 fois dans l’histoire britannique et, pour la derni\u00e8re fois, en 1806 \u00e0 l’encontre de Henry Dundas, 1er<\/sup><\/abbr> vicomte Melville, finalement acquitt\u00e9. Elle est tomb\u00e9e depuis en d\u00e9su\u00e9tude.<\/p>\n

Une proc\u00e9dure pr\u00e9vue par la Constitution am\u00e9ricaine<\/h4>\n

Selon l’article 2, section 4 de la constitution am\u00e9ricaine, \u00able pr\u00e9sident, le vice-pr\u00e9sident et tous les fonctionnaires civils des \u00c9tats-Unis seront destitu\u00e9s de leurs charges sur mise en accusation et condamnation pour trahison, corruption ou autres crimes et d\u00e9lits majeurs\u00bb<\/em>.<\/span><\/p>\n

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Constitution des Etats-Unis de 1787<\/figcaption><\/figure>\n

Cette proc\u00e9dure peut donc viser, au-del\u00e0 du pr\u00e9sident ou son vice-pr\u00e9sident, l’ensemble des fonctionnaires civils des Etats-Unis (juges f\u00e9d\u00e9raux, membres du cabinet, etc.). Toutefois, elle a \u00e9t\u00e9 rarement mise en \u0153uvre.<\/p>\n

Elle fait partie du syst\u00e8me de checks and balances<\/em> (poids et contrepoids) qui permet aux diff\u00e9rents pouvoirs (ex\u00e9cutif, l\u00e9gislatif et judiciaire) de se contrebalancer les uns les autres. En l’occurrence, elle offre la possibilit\u00e9 au pouvoir l\u00e9gislatif de sanctionner les abus de hauts responsables de l’ex\u00e9cutif ou de juges f\u00e9d\u00e9raux (y compris les juges de la Cour Supr\u00eame). La constitution ne pr\u00e9cise pas l’ensemble des faits r\u00e9pr\u00e9hensibles pouvant entra\u00eener une proc\u00e9dure de destitution (fautes politiques, p\u00e9nales..).<\/p>\n

La peine prononc\u00e9e ne peut consister qu’en la r\u00e9vocation des fonctions et l’interdiction de tout poste public au niveau f\u00e9d\u00e9ral (article 1, section 3, clause 7). Ainsi, la personne r\u00e9voqu\u00e9e \u00e0 l’issue d’une proc\u00e9dure de destitution peut encore avoir \u00e0 r\u00e9pondre des m\u00eames faits devant les juridictions de droit commun (p\u00e9nales ou civiles) (article 1, section 3, clause 7).<\/p>\n

Le d\u00e9roulement de la proc\u00e9dure d’impeachment<\/h4>\n

Le m\u00e9canisme de destitution se d\u00e9roule en deux \u00e9tapes, l’une devant la Chambre des repr\u00e9sentants, l’autre devant le S\u00e9nat.<\/p>\n