{"id":3301,"date":"2016-11-14T07:03:52","date_gmt":"2016-11-14T06:03:52","guid":{"rendered":"http:\/\/loiseaumoqueur.com\/?p=3301"},"modified":"2021-04-07T20:40:43","modified_gmt":"2021-04-07T19:40:43","slug":"les-suspensions-de-lhabeas-corpus-en-angleterre-de-la-fin-du-17eme-au-18eme-siecle-iii","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/loiseaumoqueur.com\/?p=3301","title":{"rendered":"L’habeas corpus (V) : les suspensions de l’habeas corpus en Angleterre de la fin du 17\u00e8me au 18\u00e8me si\u00e8cle"},"content":{"rendered":"
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La question de la suspension de l’habeas corpus a toujours \u00e9t\u00e9 sensible. Elle a une r\u00e9sonnance particuli\u00e8re aux Etats-Unis. Durant la r\u00e9volution am\u00e9ricaine (1777-1783), les am\u00e9ricains sont en effet priv\u00e9s du droit de contester la l\u00e9galit\u00e9 des d\u00e9tentions ordonn\u00e9es par les autorit\u00e9s britanniques. Ce n’est donc pas un hasard si la constitution am\u00e9ricaine de 1787 se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 la proc\u00e9dure d’habeas corpus uniquement pour interdire sa suspension sauf dans des cas tr\u00e8s limit\u00e9s (en cas de r\u00e9bellion ou d’invasion, si la s\u00e9curit\u00e9 publique l’exige) [1]<\/a>.<\/p>\n

La premi\u00e8re suspension de l’habeas corpus en mars 1689<\/h4>\n
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Le d\u00e9barquement du Prince d’Orange \u00e0 Torbay, gravure de W. Miller, 1859-61, d’apr\u00e8s William Turner, Tate Galleries (CC-BY-NC-ND 3.0)<\/figcaption><\/figure>\n

La premi\u00e8re suspension de l’habeas corpus intervient dans le contexte de la r\u00e9volution anglaise de 1688 et 1689. Le Roi James II (en fran\u00e7ais Jacques II) s’est r\u00e9fugi\u00e9 en France apr\u00e8s le d\u00e9barquement en Angleterre en novembre 1688 de son neveu et gendre, le hollandais et protestant, William (en Fran\u00e7ais Guillaume) Prince d’Orange. L’objectif de la suspension est d’emp\u00eacher le retour du Roi catholique [2]<\/a>.<\/p>\n

Des craintes subsistent en effet apr\u00e8s que le Parlement ait d\u00e9clar\u00e9 en f\u00e9vrier 1689 le tr\u00f4ne vacant, et reconnu conjointement William III et son \u00e9pouse Marie II Roi et Reine d’Angleterre. Les pr\u00e9occupations des nouveaux monarques et de leurs soutiens portent sur les risques d’invasion du pays ou de soul\u00e8vements populaires apr\u00e8s leur arriv\u00e9e au pouvoir. James II d\u00e9barque d’ailleurs en Irlande en mars 1689 dans le but de reconqu\u00e9rir le tr\u00f4ne. Il est d\u00e9fait lors de la bataille de la Boyne en juillet 1690.<\/p>\n

Apr\u00e8s le coup d’Etat, la p\u00e9riode est propice aux arrestations arbitraires. Sur de simples suspicions de complot contre le Roi, des centaines de personnes sont emprisonn\u00e9es. Le pr\u00e9sident de la King’s Bench<\/em>, Robert Wright, est lui-m\u00eame d\u00e9tenu \u00e0 la prison de Newgate suite \u00e0 sa destitution (impeachment<\/em>) pour haute trahison par le Prince d’Orange [3]<\/a>.<\/p>\n

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William III et Mary II d’Angleterre, par Robert White, imprim\u00e9 par Joseph Watts, 1689, National Portrait Gallery<\/figcaption><\/figure>\n

Le 1er mars 1689, l’homme politique whig<\/em> (parti politique oppos\u00e9 au parti tory<\/em>), Richard Hampden, qui avait soutenu l’adoption de l’habeas corpus act en 1679, se fait le messager du Roi et pr\u00e9sente le projet de suspension de l’habeas corpus devant le Parlement [4]<\/a>.<\/p>\n

Il invoque l’\u00e9tat de guerre, l’existence d’un danger imminent li\u00e9 aux tentatives de complot contre le Royaume d’Angleterre [5]<\/a>. Le projet n’est pas sans susciter des d\u00e9bats au sein des deux chambres. Il est cependant vot\u00e9 en l’espace d’une semaine au regard du caract\u00e8re limit\u00e9 de la suspension sollicit\u00e9e. Elle concerne uniquement les personnes suspect\u00e9es de trahison incarc\u00e9r\u00e9es sur ordre du Conseil Priv\u00e9 du Roi (au moins six conseillers priv\u00e9s) et ne doit durer environ qu’un mois. La loi est ratifi\u00e9e par le Roi le 16 mars 1689 [6]<\/a>. A aucun moment dans le texte, le terme \u00absuspension\u00bb n’est utilis\u00e9. Mais il s’agit bien de cela.<\/p>\n

Des suspensions occasionnelles de 1689 \u00e0 1747 li\u00e9es aux r\u00e9bellions jacobites<\/h4>\n

La premi\u00e8re suspension est finalement prolong\u00e9e en avril 1689 pour un mois puis \u00e0 nouveau en mai 1689 pour une dur\u00e9e de cinq mois jusqu’au 23 octobre 1689 [7]<\/a>. A l’issue de la suspension, les juges reprennent toute leur place.<\/p>\n

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Le juge John Holt Sir John Holt, par Robert White, d’apr\u00e8s Godfrey Kneller, 1680, National Portrait Gallery<\/figcaption><\/figure>\n

Ainsi, le juge John Holt, nomm\u00e9 \u00e0 la t\u00eate de la king’s Bench<\/em> par les deux monarques, va, en ces temps troubl\u00e9s de 1689 \u00e0 1710, exercer pleinement ses pr\u00e9rogatives. Durant cette p\u00e9riode (hors p\u00e9riodes de suspension), ses d\u00e9cisions aboutissent \u00e0 la remise en libert\u00e9 des 3\/4 des personnes qui le saisissent par la voie de l’habeas corpus [8]<\/a>.<\/p>\n

Le Parlement va ensuite adopter jusqu’en 1747, lors de p\u00e9riodes de crise li\u00e9es \u00e0 la r\u00e9bellion jacobite, d’autres suspensions, toutes limit\u00e9es express\u00e9ment dans le temps. La dur\u00e9e moyenne de ces suspensions est de cinq mois [9]<\/a>. Les suspensions ne concernent pas tous les types de d\u00e9tention. Elles accordent n\u00e9anmoins des pouvoirs exorbitants au Conseil priv\u00e9 pour arr\u00eater et d\u00e9tenir des personnes sur la base de simples soup\u00e7ons (d\u00e9nonciations, etc).<\/p>\n

En 1696, une nouvelle suspension est ordonn\u00e9e pour 6 mois\u00a0(20 f\u00e9vrier au 1er septembre 1696) suite \u00e0 la tentative d’assassinat du Roi William III \u00e0 Londres par un officier \u00e9cossais catholique George Barclay, partisan de la dynastie d\u00e9tr\u00f4n\u00e9e des Stuarts [10]<\/a>. Elle est motiv\u00e9e par la n\u00e9cessit\u00e9 de donner les coud\u00e9es franches \u00e0 la Couronne pour arr\u00eater et d\u00e9tenir les personnes soup\u00e7onn\u00e9es de trahison. L’ann\u00e9e qui suit la suspension, la King’s Bench<\/em> remet en libert\u00e9 les 23 prisonniers d\u00e9tenus pour ce motif qui d\u00e9posent des requ\u00eates en habeas corpus [11]<\/a>.<\/p>\n

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Illustration du Prince James Francis Edward Stuart (fils du Roi James II) d\u00e9barquant \u00e0 Peterhead en janvier 1716, National Library of Scotland (CC BY 4.0)<\/figcaption><\/figure>\n

En 1708, la suspension est prononc\u00e9e en r\u00e9ponse \u00e0 la tentative d’invasion manqu\u00e9e de James II avec l’aide des fran\u00e7ais. Vont suivre ensuite des suspensions en 1715-1716 (23 juillet 1715 au 24 janvier 1716, r\u00e9bellion jacobite ou soul\u00e8vement de l’\u00e9cossais John Erskine, Comte de Mar), en 1722-1723 (10 octobre 1722 au 24 octobre 1723, complot jacobite imput\u00e9 \u00e0 l’\u00e9v\u00eaque de Rochester, Francis Atterbury), en 1744 (29 f\u00e9vrier au 29 avril 1744, projet fran\u00e7ais d’invasion de l’Angleterre), en 1745-1747 (18 octobre 1745 au 20 f\u00e9vrier 1747, seconde r\u00e9bellion jacobite) [12]<\/a>.<\/p>\n

L’ann\u00e9e 1777 voit na\u00eetre un nouveau type de suspension faisant suite aux premi\u00e8res insurrections am\u00e9ricaines contre l’empire britannique.<\/p>\n

Une suspension continue de 1777 \u00e0 1783 pendant la r\u00e9volution am\u00e9ricaine<\/h4>\n

La couronne ne sait que faire d\u00e9but 1777 des centaines de marins am\u00e9ricains d\u00e9tenus en qualit\u00e9 de traitres ou de pirates sur des navires dans les ports anglais afin de les rendre inaccessibles aux juges [13]<\/a>. Les prisonniers pourraient \u00eatre tent\u00e9s de d\u00e9poser des requ\u00eates en habeas corpus.<\/p>\n

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Le premier ministre Frederick North, par Thomas Burke, d’apr\u00e8s Nathaniel Dance (1773-1774), National Portrait Gallery<\/figcaption><\/figure>\n

En 1775, un banquier am\u00e9ricain vivant \u00e0 Londres, Stephen Sayre, qui soutient le mouvement am\u00e9ricain, est arr\u00eat\u00e9 pour avoir eu le projet assez improbable de kidnapper le Roi George III. Il est remis en libert\u00e9 par le juge Mansfield apr\u00e8s avoir pr\u00e9sent\u00e9 une demande en habeas corpus. Sa lib\u00e9ration est rapport\u00e9e dans la presse am\u00e9ricaine [14]<\/a>.<\/p>\n

Donner par ailleurs le statut de prisonniers de guerre aux captifs am\u00e9ricains reviendrait ensuite \u00e0 l\u00e9gitimer leur combat pour l’ind\u00e9pendance [15]<\/a>. Reste donc la solution de les priver de la possibilit\u00e9 de contester leur d\u00e9tention devant un juge.<\/p>\n

En f\u00e9vrier 1777, le premier ministre du Roi, Frederick North, pr\u00e9sente un projet de loi au Parlement visant \u00e0 traiter les d\u00e9tenus am\u00e9ricains comme des prisonniers de guerre tout en les maintenant dans la cat\u00e9gorie juridique des rebelles et des traitres. La loi est adopt\u00e9e en mars 1777. Elle pr\u00e9voit une suspension jusqu’au 1er janvier 1778. Celle-ci est renouvel\u00e9e tous les ans jusqu’en 1783 [16]<\/a>.<\/p>\n

La suspension de l’habeas corpus n’est plus motiv\u00e9e par un risque de soul\u00e8vement ou d’invasion sur le sol britannique. Elle vise exclusivement les sujets de l’empire arr\u00eat\u00e9s dans les colonies et les plantations am\u00e9ricaines ou en mer [17]<\/a>.<\/p>\n

Les suspensions de 1794 \u00e0 1801<\/h4>\n

Les derni\u00e8res suspensions du 18\u00e8me si\u00e8cle (1794-1795 et 1798-1801) sont li\u00e9es aux guerres opposant la France \u00e0 l’Angleterre [18]<\/a>.<\/p>\n

Toutes ces suspensions n’ont cependant pas emp\u00each\u00e9 une extension importante du champ d’application de l’habeas corpus \u00e0 compter du 18\u00e8me si\u00e8cle que j’\u00e9voquerai dans le prochain article : violences conjugales, internement psychiatrique, esclavage, enr\u00f4lement forc\u00e9e des marins (impressment<\/em>)…<\/p>\n

\u00e0 suivre…<\/p>\n

\n

1. [\u2191]<\/a> Article 1, section 9, alin\u00e9a 2 de la Constitution am\u00e9ricaine :<\/p>\n

\u00abThe privilege of the writ of habeas corpus shall not be suspended, unless when in cases of rebellion or invasion the public safety may require it<\/em>.\u00bb Version anglaise sur le site Legal Information Institute (LII) : ici<\/a>.<\/p>\n

\u00abLe privil\u00e8ge de l’ordonnance d’habeas corpus ne pourra jamais \u00eatre suspendu, sauf si, en cas de r\u00e9bellion ou d’invasion, la s\u00e9curit\u00e9 de l’Etat l’exige<\/em>.\u00bb Version fran\u00e7aise sur le site de la documentation fran\u00e7aise : ici<\/a>.<\/p>\n

2. [\u2191]<\/a> Voir l’ouvrage Habeas Corpus – From England to Empire<\/em> de Paul D. Halliday, 2012, page 247 ; l’ouvrage The Power of Habeas Corpus in America. From the King’s Prerogative to the War on Terror<\/em> d’Anthony Gregory, 2013, pages 37-38 ; l’article \u00abThe Suspension Clause: English Text, Imperial Contexts, and American Implications<\/em><\/a>\u00bb, par Paul D. Halliday et G. Edward White, Virginia Law Review<\/em>, volume 94, num\u00e9ro 3, 2008, <\/i>page 36.<\/p>\n

3. [\u2191]<\/a> Idem, Halliday et White, page 34.<\/p>\n

4. [\u2191]<\/a> Voir l’article \u00abHAMPDEN, Richard (1631-95), of Great Hampden, nr. Wendover, Bucks<\/em>.<\/a>\u00a0\u00bb sur le site The History of Parliament<\/em><\/a>.<\/p>\n

5. [\u2191]<\/a> Voir l’ouvrage \u00abMartial Law and English Laws, c.1500\u2013c.1700<\/em>\u00bb, par John M. Collins, 2016, page 270 ; l’article \u00abHabeas Corpus in Times of Emergency: A Historical and Comparative View<\/em><\/a>\u00bb, par Brian Farrell,\u00a0Pace International Law Review Online Companion<\/em>, janvier 2010, page 81.<\/p>\n

6. [\u2191]<\/a> La loi est intitul\u00e9e : \u00abAn Act for Impowering His Majestie to Apprehend and Detaine such Persons as He shall finde Just Cause to Suspect are Conspireing against the Government<\/em>\u00bb.<\/p>\n

7. [\u2191]<\/a> Idem,\u00a0Anthony Gregory, 2013, page 38.<\/p>\n

8. [\u2191]<\/a> Idem, Halliday, pages 31-32 ; voir \u00e0 ce sujet l’analyse de Paul D. Halliday et G. Edward White, 2008, pages 43-46.<\/p>\n

9. [\u2191]<\/a>\u00a0 Idem, Halliday et White, page 41.<\/p>\n

10. [\u2191]<\/a> Voir l’ouvrage \u00abHistoire d’Angleterre, de la R\u00e9volution de 1688 jusqu’\u00e0 nos jours\u00bb, volume\u00a015, par John Lingard, 1837, pages 303-304 ; l’ouvrage \u00abThe Power of Habeas Corpus in America. From the King’s Prerogative to the War on Terror<\/em>\u00bb d’Anthony Gregory, 2013, page 38 ; l’article \u00abThe Forgotten Core Meaning of the Suspension Clause<\/em><\/a>\u00bb, par Amanda L. Tyler, Harvard Law Review, 2011, pages 941-942.<\/p>\n

11. [\u2191]<\/a> Idem, Halliday, page 250.<\/p>\n

12. [\u2191]<\/a> Pour les dates des diff\u00e9rentes suspensions jusqu’en 1783 : Paul D. Halliday et G. Edward White, 2008, page 37.<\/p>\n

13. [\u2191]<\/a> L’id\u00e9e de d\u00e9tenir les captifs am\u00e9ricains sur des navires-prison vient du pr\u00e9sident en exercice de la King’s Bench<\/em>, le juge Mansfield, consult\u00e9 en ao\u00fbt 1776 par Lord George Germain. Voir \u00e0 ce sujet l’ouvrage Yankee Sailors in British Gaols: Prisoners of War at Forton and Mill, 1777-1783<\/em>, par Sheldon Samuel Cohen,<\/span> 1995, pages 26-27 ; \u00e9galement l’article \u00abHabeas Corpus and the American Revolution<\/em>\u00bb, par Amanda L. Tyler, 2015, volume 103, California Law Review<\/em>, notamment pages 662-668.<\/p>\n

14. [\u2191]<\/a> Idem Halliday, 2012, pages 250-251 ; idem Anthony Gregory, 2013, page 42.<\/p>\n

15. [\u2191]<\/a> Idem Halliday, 2012, page 251 ; idem Anthony Gregory, 2013, page 42 ; idem Amanda L. Tyler, 2015, page 656.<\/p>\n

16. [\u2191]<\/a> Idem Halliday, 2012, page 251 ; idem Anthony Gregory, 2013, page 42 ; idem, Halliday et White, pages 62-63 ; idem Amanda L. Tyler, 2015, pages 669-670.<\/p>\n

17. [\u2191]<\/a> Idem, Halliday et White, page 61 ; idem Halliday, 2012, pages 251-252.<\/p>\n

18. [\u2191]<\/a> Voir l’ouvrage Hansard’s Parliamentary Debates<\/em>, volume 25, 1834, page 426.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La question de la suspension de l’habeas corpus a toujours \u00e9t\u00e9 sensible. Elle a une r\u00e9sonnance particuli\u00e8re aux Etats-Unis. Durant la r\u00e9volution am\u00e9ricaine (1777-1783), les am\u00e9ricains sont en effet priv\u00e9s du droit de contester la…<\/p>\n

Lire la suiteL’habeas corpus (V) : les suspensions de l’habeas corpus en Angleterre de la fin du 17\u00e8me au 18\u00e8me si\u00e8cle<\/span><\/a><\/div>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_mi_skip_tracking":false,"footnotes":""},"categories":[5,4,6],"tags":[],"class_list":["post-3301","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-etats-unis","category-histoire","category-royaume-uni","entry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/loiseaumoqueur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3301","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/loiseaumoqueur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/loiseaumoqueur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/loiseaumoqueur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/loiseaumoqueur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=3301"}],"version-history":[{"count":88,"href":"https:\/\/loiseaumoqueur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3301\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":6425,"href":"https:\/\/loiseaumoqueur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3301\/revisions\/6425"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/loiseaumoqueur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=3301"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/loiseaumoqueur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=3301"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/loiseaumoqueur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=3301"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}