{"id":3138,"date":"2016-11-03T06:56:03","date_gmt":"2016-11-03T05:56:03","guid":{"rendered":"http:\/\/loiseaumoqueur.com\/?p=3138"},"modified":"2021-04-07T20:41:20","modified_gmt":"2021-04-07T19:41:20","slug":"lhabeas-corpus-en-angleterre-a-la-fin-du-17eme-siecle-iii-lhabeas-corpus-act-de-1679","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/loiseaumoqueur.com\/?p=3138","title":{"rendered":"L\u2019habeas corpus (IV) : l\u2019habeas corpus en Angleterre \u00e0 la fin du 17\u00e8me si\u00e8cle – l’Habeas Corpus Act de 1679"},"content":{"rendered":"
\"image_pdf\"<\/a>\"image_print\"<\/a><\/div>

Le risque de d\u00e9tention arbitraire \u00e0 partir des ann\u00e9es 1640 n’\u00e9mane plus du Roi (d\u00e9capit\u00e9 en 1649) mais du Parlement et, pendant la br\u00e8ve R\u00e9publique, de l’ex\u00e9cutif avec \u00e0 sa t\u00eate Cromwell.<\/p>\n

\"morden_british_islands\"<\/a>
\u00ab\u00a0Les plus petites \u00eeles de l’oc\u00e9an britannique\u00a0\u00bb, de Robert Morden, 1695, Farne, Lindisfarne, Ile de Man, Iles Scilly, Jersey, Guernesey, Aurigny, Ile de Wight.<\/figcaption><\/figure>\n

Le Parlement et les tenants de la R\u00e9publique, qui \u00e9taient si prompts \u00e0 critiquer les d\u00e9cisions d’emprisonnement ordonn\u00e9es par le Roi, selon son bon vouloir, adoptent la m\u00eame pratique et invoquent r\u00e9guli\u00e8rement la raison d’Etat.<\/p>\n

Rapidement, ils ont aussi les m\u00eames pr\u00e9occupations : emp\u00eacher l’exercice effectif de l’habeas corpus, en cherchant \u00e0 \u00e9chapper au contr\u00f4le des juges. Des d\u00e9tenus g\u00eanants sont envoy\u00e9s sur des \u00eeles (\u00eeles de Jersey, de Guernesey, \u00eeles Scilly).<\/p>\n

A la Restauration, au d\u00e9but des ann\u00e9es 1660, le nouveau r\u00e9gime poursuit les emprisonnements insulaires sans rencontrer d’oppositions du Parlement. Le r\u00e9publicain Robert Overton, soup\u00e7onn\u00e9 de complot, est ainsi emprisonn\u00e9 de 1664 \u00e0 1671 sur l’\u00eele de Jersey. Ses requ\u00eates en habeas corpus seront vaines [1]<\/a>.<\/p>\n

Tout au long du 17\u00e8me si\u00e8cle, des prisonniers d\u00e9tenus dans des lieux de d\u00e9tention \u00e9loign\u00e9s vont saisir les juges de la King’s Bench<\/em> (ou Queen’s Bench<\/em>) de requ\u00eates en habeas corpus. La question de leur comp\u00e9tence territoriale se pose tr\u00e8s t\u00f4t. D\u00e8s 1601, ceux-ci affirment leur comp\u00e9tence sur la ville de Berwick-upon-Tweed (ville la plus au nord de l’Angleterre pr\u00e8s de la fronti\u00e8re avec l’Ecosse) sous domination anglaise depuis 1482 [2]<\/a>. En effet, ils consid\u00e8rent qu’en mati\u00e8re d’habeas corpus, leur pouvoir de contr\u00f4le d\u00e9coule directement des pr\u00e9rogatives du Roi et ne se limite donc pas aux zones g\u00e9ographiques sur lesquelles ils exercent normalement leur comp\u00e9tence [3]<\/a>.<\/p>\n

\"matthew_hale\"<\/a>
Le juge Matthew Hale, par Robert White, d’apr\u00e8s John Michael Wright, 1676, National Portrait Gallery<\/figcaption><\/figure>\n

D\u00e8s lors, les juges n’h\u00e9sitent pas \u00e0 adresser des writs<\/em> (ordonnances) dans l’ensemble des territoires relevant de la Couronne. Durant la Restauration, le juge Matthew Hale (pr\u00e9sident de la King’s Bench<\/em> de 1671 \u00e0 1676) envoie des writs <\/em>dans les \u00eeles anglo-normandes (Channel Isles<\/em>) et en Jama\u00efque [4]<\/a>. La difficult\u00e9 principale reste cependant d’obtenir une r\u00e9ponse. La distance rend les moyens de pression des juges assez illusoires.<\/p>\n

Progressivement, des critiques de l’emprisonnement insulaire se font entendre. En 1667, le Comte de Clarendon, Lord Chancellor<\/em> du Roi Charles II, fait l’objet d’une proc\u00e9dure d’impeachment<\/em> (destitution) par la Chambre des Communes notamment pour violations flagrantes de l’habeas corpus apr\u00e8s avoir envoy\u00e9 et d\u00e9tenu des prisonniers sans jugement pr\u00e9alable dans des \u00eeles et garnisons \u00e9loign\u00e9es [5]<\/a>. Cette question fait \u00e9galement l’objet dans les ann\u00e9es 1670 de d\u00e9bats au Parlement.<\/p>\n

L’Habeas Corpus Act de 1679<\/h4>\n

On attribue en g\u00e9n\u00e9ral au 1er Comte de Shaftesbury le fait d’\u00eatre parvenu \u00e0 faire voter en mai 1679, avant la dissolution du Parlement par Charles II, la \u00abloi pour mieux assurer la libert\u00e9 du sujet et pour la pr\u00e9vention des emprisonnements outre-mer<\/em>\u00bb, appel\u00e9e plus commun\u00e9ment l’Habeas Corpus Act<\/em>. Le projet de loi initial a \u00e9t\u00e9 amend\u00e9 puis soutenu par la Chambre des Lords qui souhaite prot\u00e9ger ses membres d’arrestations ordonn\u00e9es par la Chambre des Communes\u00a0[6]<\/a>.<\/p>\n

\"by<\/a>
Le Comte de Shafterbury, par Bernard Baron, d’apr\u00e8s Samuel Cooper, 1744, National Portrait Gallery<\/figcaption><\/figure>\n

Cette loi, surnomm\u00e9e par le grand juriste du 18\u00e8me si\u00e8cle William Blackstone la \u00abseconde Magna Carta\u00bb [7]<\/a>, a longtemps \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e (\u00e0 tort) comme l’acte fondateur (apr\u00e8s la Magna Carta de 1215) de l’habeas corpus ad subjiciendum et recipiendum.<\/span><\/i><\/p>\n

La loi apporte en r\u00e9alit\u00e9 en elle-m\u00eame peu de nouveaut\u00e9s par rapport \u00e0 la cr\u00e9ation pr\u00e9torienne, le Parlement reprenant pour l’essentiel les pratiques mises en place par les juges.<\/p>\n

Elle cherche \u00e0 s’attaquer \u00e0 trois probl\u00e8mes principaux\u00a0[8]<\/a> :<\/p>\n

\u00a0– les obstacles pouvant emp\u00eacher la d\u00e9livrance des writs :<\/em><\/p>\n

La loi vise \u00e0 faciliter l’acc\u00e8s au juge et l’obtention d’un writ<\/em>. Elle pr\u00e9cise clairement que le writ<\/em> doit pouvoir \u00eatre d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 tout moment y compris pendant les p\u00e9riodes des vacations judiciaires [9]<\/a>.<\/p>\n

Dans son dernier trait\u00e9\u00a0\u00abInstitutes of the Lawes of England\u00bb (1644), <\/i>Edward Coke avait affirm\u00e9 que la Court of King’s Bench<\/em> et la Court of Common Pleads<\/em> ne pouvaient pas d\u00e9livrer de writs<\/em> d’habeas corpus en dehors des sessions judiciaires [10]<\/a>. Cette question \u00e9tait alors devenue une source de pr\u00e9occupation pour les juristes et parlementaires alors m\u00eame que, selon l’historien Paul D. Hallidays, la r\u00e9alit\u00e9 \u00e9tait toute autre. Selon lui, les juges ont toujours \u00e9mis des writs<\/em> durant les vacations judiciaires y compris lorsqu’Edward Coke pr\u00e9sidait la King’s Bench<\/em>. Il note cependant une baisse des writs<\/em> hors sessions \u00e0 partir des ann\u00e9es 1670.<\/p>\n

\u00a0– la question des d\u00e9lais de r\u00e9ponse importants :<\/em><\/p>\n

\"charlesII\"<\/a>
Le Roi Charles II, par John Smith, d’apr\u00e8s Godfrey Kneller, 1704 National Portrait Gallery<\/figcaption><\/figure>\n

La loi impose par ailleurs un d\u00e9lai maximum de trois jours pour r\u00e9pondre aux writs<\/em> \u00e9manant des juges si le lieu de d\u00e9tention est \u00e9loign\u00e9 de moins de vingt miles, de dix jours s’il est inf\u00e9rieure \u00e0 cent miles et au-del\u00e0 un maximum de vingt jours.<\/p>\n

Elle pr\u00e9voit en cas d’absence de r\u00e9ponse au writ<\/em> ou de pr\u00e9sentation du prisonnier par le sh\u00e9rif ou ge\u00f4lier r\u00e9calcitrant des sanctions p\u00e9cuniaires \u00e0 r\u00e9gler directement au prisonnier. L’utilit\u00e9 de cette disposition n’appara\u00eet pas d’embl\u00e9e. En effet, en qualifiant tr\u00e8s t\u00f4t le d\u00e9faut de r\u00e9ponse de contempt of court<\/em> (outrage), la position des juges a toujours \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s ferme. Ainsi que je le rappelais dans mon premier article sur l’habeas corpus, d\u00e8s 1604, les juges de la King’s Bench<\/em> condamnent un ge\u00f4lier \u00e0 une peine d’emprisonnement et \u00e0 une amende suite \u00e0 son refus d’apporter une r\u00e9ponse concernant les motifs de la d\u00e9tention de Walter Witherley [10]<\/a>.<\/p>\n

\u00a0– le probl\u00e8me des d\u00e9tentions dans des prisons situ\u00e9es au-del\u00e0 des mers :<\/em><\/p>\n

La loi \u00e9nonce \u00e9galement que la proc\u00e9dure d’habeas corpus s’applique aussi bien dans les cinq ports (Cinque Ports : Hastings, New Romney, Hythe, Douvres, Sandwich, Winchelsea et Rye), que dans la cit\u00e9 de Berwick-upon-Tweed, les \u00eeles de Jersey et de Guernesey.<\/p>\n

La d\u00e9tention de tout sujet qui r\u00e9side dans le Royaume d’Angleterre, le Pays de Galles, ou la cit\u00e9 de Berwick-upon-Tweed, est interdite en \u00c9cosse, en Irlande, \u00e0 Jersey, \u00e0 Guernesey, \u00e0 Tanger ou dans tout autre lieu au del\u00e0 des mers. Une proc\u00e9dure \u00e0 l’encontre des personnes qui auraient concouru \u00e0 cette d\u00e9tention ill\u00e9gale est cr\u00e9\u00e9e avec des sanctions cons\u00e9quentes. C’est sans doute la mesure qui a les r\u00e9sultats les plus concrets. Elle sonne en effet la fin des d\u00e9tentions dans des \u00eeles \u00e9loign\u00e9es. D\u00e8s juin 1679, un prisonnier, Richard Creed, d\u00e9tenu \u00e0 Guernesey, est remis en libert\u00e9 [11]<\/a>.<\/p>\n

Les limites de l’Habeas Corpus Act de 1679<\/h4>\n

La loi d\u00e9finit pr\u00e9cis\u00e9ment les contours de l’habeas corpus. Elle ne s’applique selon ce texte ni aux incarc\u00e9rations ordonn\u00e9es pour motif de \u00abfelony<\/em>\u00bb ou haute trahison ni aux affaires civiles [12]<\/a>, domaine r\u00e9cemment investi par les juges. Le Parlement manifeste par l\u00e0 sa volont\u00e9 d’encadrer la proc\u00e9dure pour mieux la ma\u00eetriser. Il ne parviendra cependant pas \u00e0 brider les efforts d’imagination des juges.<\/p>\n

Dix ans plus tard, en 1689, le Parlement ordonne pour la premi\u00e8re fois la suspension provisoire\u00a0de la proc\u00e9dure d’habeas corpus.<\/p>\n

\u00e0 suivre…<\/p>\n

\n

1. [\u2191]<\/a> Voir l’ouvrage Habeas Corpus – From England to Empire<\/em> de Paul D. Halliday, 2012, pages 267-268.<\/p>\n

2. [\u2191]<\/a> idem, Halliday, pages 259 et 260.<\/p>\n

3. [\u2191]<\/a> Voir l’ouvrage The Law of Habeas Corpus<\/em>, par Judith Farbey, R.J. Sharpe, Simon Atrill, 2011, page 206.<\/p>\n

4. [\u2191]<\/a> Idem, Halliday, page 236.<\/p>\n

5. [\u2191]<\/a> Voir l’ouvrage \u00abThe Power of Habeas Corpus in America. From the King’s Prerogative to the War on Terror<\/em>\u00bb d’Anthony Gregory, 2013, page 33 ; idem, Halliday, page 232.<\/p>\n

6. [\u2191]<\/a> Idem, Gregory, page 35. Le r\u00e9dacteur initial serait William jones : voir l’article \u00abThe Most Wholesome Law, The Habeas Corpus Act of 1679<\/em>\u00bb, par Helen A. Nutting, avril 1960, The American Historical Review, volume<\/cite> 65, num\u00e9ro 3, page 540 ; idem, Halliday, page 238.<\/p>\n

Version anglaise<\/a> de l’Habeas Corpus Act<\/em> sur le site BHO – British History Online<\/a>. Pour une traduction en fran\u00e7ais : sur le site Les Itin\u00e9raires de Citoyennet\u00e9<\/a> (ici<\/a>), le site de la Digith\u00e8que de mat\u00e9riaux juridiques et politiques<\/a> de l’Universit\u00e9 de Perpignan (ici<\/a>).<\/p>\n

7. [\u2191]<\/a> Voir l’ouvrage Commentaries On The Laws Of England<\/em>, volume 1, par William Blackstone, 1765-1769, page 133 : \u00abAnd by the habeas corpus act, 31 Car. II. c. 2, (that <\/em>second magna carta, and stable bulwark of our liberties)<\/em>\u00bb.<\/p>\n

8. [\u2191]<\/a> Idem, Halliday, page 239.<\/p>\n

9. [\u2191]<\/a> Sous r\u00e9serve que le prisonnier par n\u00e9gligence n’ait pas omis de d\u00e9poser une requ\u00eate en habeas corpus en vue d’obtenir sa lib\u00e9ration (article 4).<\/p>\n

10. [\u2191]<\/a> Idem, Halliday, page 56.<\/p>\n

11. [\u2191]<\/a> Voir l’article Aux origines de l\u2019Habeas Corpus en Angleterre<\/a>.<\/p>\n

12. [\u2191]<\/a> Voir l’article 8 de la loi qui pr\u00e9cise que la proc\u00e9dure ne s’applique pas aux personnes emprisonn\u00e9es pour dettes, ou dans le cadre d’une affaire civile.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le risque de d\u00e9tention arbitraire \u00e0 partir des ann\u00e9es 1640 n’\u00e9mane plus du Roi (d\u00e9capit\u00e9 en 1649) mais du Parlement et, pendant la br\u00e8ve R\u00e9publique, de l’ex\u00e9cutif avec \u00e0 sa t\u00eate Cromwell. Le Parlement et…<\/p>\n

Lire la suiteL\u2019habeas corpus (IV) : l\u2019habeas corpus en Angleterre \u00e0 la fin du 17\u00e8me si\u00e8cle – l’Habeas Corpus Act de 1679<\/span><\/a><\/div>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_mi_skip_tracking":false,"footnotes":""},"categories":[4,6],"tags":[],"class_list":["post-3138","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-histoire","category-royaume-uni","entry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/loiseaumoqueur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3138","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/loiseaumoqueur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/loiseaumoqueur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/loiseaumoqueur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/loiseaumoqueur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=3138"}],"version-history":[{"count":90,"href":"https:\/\/loiseaumoqueur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3138\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":6426,"href":"https:\/\/loiseaumoqueur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3138\/revisions\/6426"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/loiseaumoqueur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=3138"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/loiseaumoqueur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=3138"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/loiseaumoqueur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=3138"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}