{"id":3001,"date":"2016-10-17T06:22:34","date_gmt":"2016-10-17T05:22:34","guid":{"rendered":"http:\/\/loiseaumoqueur.com\/?p=3001"},"modified":"2021-04-07T20:41:53","modified_gmt":"2021-04-07T19:41:53","slug":"lhabeas-corpus-en-angleterre-au-17eme-siecle-ii-la-prise-de-pouvoir-du-parlement-et-la-resistance-des-juges","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/loiseaumoqueur.com\/?p=3001","title":{"rendered":"L\u2019habeas corpus (III) : l’habeas corpus en Angleterre au 17\u00e8me si\u00e8cle – la prise de pouvoir du Parlement et la r\u00e9sistance des juges"},"content":{"rendered":"
\"image_pdf\"<\/a>\"image_print\"<\/a><\/div>

Apr\u00e8s l’affaire Darnell et l’adoption de la Petition of Right<\/em> (1628), la teneur des d\u00e9cisions de la King’s Bench<\/em> ne varie gu\u00e8re dans un premier temps. L’incidence directe de la Petition of Right<\/em>, qui n’est dot\u00e9e d’aucune force obligatoire, est alors assez incertaine.<\/p>\n

Cependant, la Petition of Right<\/em> associe pour la premi\u00e8re fois le writ of habeas corpus<\/em> avec la Magna Carta [1]<\/a><\/span> et permet de faire entrer l’habeas corpus dans le d\u00e9bat public. En outre, le Privy Council<\/em>, lorsqu’il est interrog\u00e9 par les juges sur la cause de certains emprisonnements, apporte progressivement des r\u00e9ponses un peu plus \u00e9labor\u00e9es : \u00abnotable contempt<\/em>\u00bb (outrage majeur), \u00abinsolent behavior<\/em>\u00bb (comportement insolent), etc\u00a0[2]<\/a><\/span> La simple mention de la pr\u00e9rogative royale ne suffit plus. Le Roi lui-m\u00eame commence timidement \u00e0 se justifier.<\/p>\n

Une application diff\u00e9renci\u00e9e de l’habeas corpus selon les juges<\/h4>\n

L’historien am\u00e9ricain Paul D. Halliday rel\u00e8ve dans son ouvrage \u00abHabeas Corpus From England To Empire<\/em>\u00bb (2010) l’importance cruciale du temp\u00e9rament des juges qui sont amen\u00e9s \u00e0 statuer [3]<\/a><\/span>.<\/p>\n

\"chief_judges_ter\"<\/a>
Les Pr\u00e9sidents de la King’s Bench de 1592 \u00e0 1642 : John Popham (1592-1607), Thomas Fleming (1607-1613), Edward Coke (1613-1616), Henry Montagu (1616-1621), James Ley (1621-1625), Ranulph Crewe (1625-1627), Nicholas Hyde (1627-1631), Thomas Richardson (1631-1635), John Bramston (1635-1642)<\/figcaption><\/figure>\n

Il observe ainsi des variations tr\u00e8s importantes dans les taux de remise en libert\u00e9 faisant suite \u00e0 une requ\u00eate d’habeas corpus selon le juge qui est \u00e0 la t\u00eate de la King’s Bench<\/em>. Par exemple, pour l’ann\u00e9e 1610, le taux de remises en libert\u00e9 ordonn\u00e9es par le juge Thomas Fleming est de 95%. Ce taux passera \u00e0 36% en 1614 avec son successeur, le juge Edward Coke, pourtant grand d\u00e9fenseur de l’habeas corpus devant le Parlement en 1628 [4]<\/a><\/span>.<\/p>\n

Certains juges ont ainsi jou\u00e9 un r\u00f4le majeur dans le d\u00e9veloppement de l’habeas corpus y compris dans des p\u00e9riodes de crises et d’instabilit\u00e9s importantes et ont apport\u00e9 leur pierre \u00e0 l’\u00e9difice comme Popham, Fleming, Bacon, Holt et Mansfield.<\/p>\n

La capacit\u00e9 d’innover de la King’s Bench<\/em><\/h4>\n

Au coeur de l’habeas corpus r\u00e9side l’id\u00e9e que la King’s Bench<\/em> doit pouvoir contr\u00f4ler tous les types de d\u00e9tentions quels que soient le lieu, la p\u00e9riode ou l’autorit\u00e9 qui l’a ordonn\u00e9e. Les juges ne se sont d’embl\u00e9e pos\u00e9s aucune limite particuli\u00e8re. La proc\u00e9dure va ainsi au cours du 17\u00e8me si\u00e8cle s’\u00e9tendre \u00e0 des domaines inattendus.<\/p>\n

Les ann\u00e9es 1630 sont en termes d’\u00e9volution pour l’habeas corpus des ann\u00e9es creuses. Le taux de remise en libert\u00e9 entre 1625 et 1642 est de 37% alors qu’il est en moyenne de 53% sur trois si\u00e8cles (1500-1800) [5]<\/a><\/span>.<\/p>\n

En 1640, le Parlement adopte une loi qui abolit la Star Chamber<\/em> [6]<\/a><\/span> et rappelle dans le m\u00eame temps le droit pour toute personne emprisonn\u00e9e sur ordre du Roi ou du Privy Council<\/em> de faire une requ\u00eate en habeas corpus. Des sanctions p\u00e9cuniaires sont m\u00eame pr\u00e9vues pour les juges qui ne se prononceraient pas sur la l\u00e9galit\u00e9 de la d\u00e9tention dans un d\u00e9lai impos\u00e9 de trois jours ainsi que pour les geoliers r\u00e9calcitrants [7]<\/a><\/span>. L’efficacit\u00e9 de cette loi sera limit\u00e9e compte tenu de la crise politique \u00e0 venir et dans la mesure o\u00f9 l’institution qui invoquera d\u00e9sormais le plus la \u00abraison d’Etat\u00bb pour emprisonner sera le Parlement lui-m\u00eame…<\/p>\n

\"england_1642\"<\/a>
En rose les territoires aux mains des royalistes en 1642 et en jaune aux t\u00eates rondes, Cambridge Modern History Atlas, 1912<\/figcaption><\/figure>\n

La proc\u00e9dure d’habeas corpus conna\u00eet de mani\u00e8re \u00e9tonnante un certain renouveau avec le d\u00e9clenchement de la premi\u00e8re guerre civile anglaise en 1642 [8]<\/a><\/span>. Pendant la guerre (1642-1646) qui va opposer les royalistes ou Cavaliers<\/em> aux partisans du Parlement ou Roundheads<\/em> (t\u00eates rondes) jusqu’\u00e0 la crise politique de 1648, la King’s Benc<\/em>h ordonne la remise en libert\u00e9 de pr\u00e8s des 3\/4 des prisonniers qui lui sont pr\u00e9sent\u00e9s [9]<\/a><\/span>.<\/p>\n

Un juge,\u00a0Francis Bacon, fait face seul dans ce contexte de guerre civile.\u00a0 Il va assurer\u00a0pendant trois ann\u00e9es la pr\u00e9sidence \u00abpar int\u00e9rim\u00bb de la Cour situ\u00e9e \u00e0 Londres en l’absence de son Pr\u00e9sident, Robert Heath, demeur\u00e9 aux c\u00f4t\u00e9s du Roi. Bien que nomm\u00e9 par le Roi, la l\u00e9gitimit\u00e9 et l’int\u00e9grit\u00e9 du juge Bacon ne sont jamais remises en cause par le Parlement. Il est rejoint en 1645 par Henry Rolle nomm\u00e9 par le Parlement [10]<\/a><\/span>.<\/p>\n

Durant la guerre civile, le Parlement emprisonne all\u00e8grement pour des motifs divers comme \u00abtenir des propos diffamatoires\u00bb ou \u00abne pas soutenir l’effort militaire\u00bb. Par ordonnances, il cr\u00e9e des comit\u00e9s militaires ou religieux, qui usent \u00e9galement de leurs pouvoirs pour emprisonner. D\u00e9sormais, la d\u00e9tention arbitraire est surtout le fait du Parlement. Commence alors un bras de fer entre la King’s Bench<\/em> et le Parlement qui va durer des d\u00e9cennies.<\/p>\n

\"cromwell\"<\/a>
Oliver Cromwell, par Samuel Cooper, 1656, National Portrait Gallery<\/figcaption><\/figure>\n

La King’s Bench<\/em> va, \u00e0 l’occasion de la guerre civile, contr\u00f4ler pour la premi\u00e8re fois les emprisonnements ordonn\u00e9s par les militaires au travers de la proc\u00e9dure de l’habeas corpus.<\/p>\n

A la fin du 17\u00e8me si\u00e8cle et au 18\u00e8me si\u00e8cle, elle s’int\u00e9resse aux incarc\u00e9rations pour insubordination militaire ou d\u00e9sertion, ainsi qu’aux d\u00e9tentions faisant suite aux enr\u00f4lements forc\u00e9s. Elle v\u00e9rifie \u00e9galement si les personnes d\u00e9tenues en qualit\u00e9 de prisonniers de guerre rel\u00e8vent bien de cette cat\u00e9gorie. Dans l’affirmative, elle valide l’incarc\u00e9ration. La cour ne la remet en cause qu’en cas d’erreurs au niveau de l’incrimination [11]<\/a><\/span>.<\/p>\n

La premi\u00e8re guerre s’ach\u00e8ve en 1646 suite au succ\u00e8s militaire de l’arm\u00e9e dirig\u00e9e par Oliver Cromwell. La guerre civile reprend en 1648. Elle aboutit \u00e0 la d\u00e9capitation du Roi Charles Ier<\/sup> en janvier 1649 puis \u00e0 l’instauration d’une br\u00e8ve R\u00e9publique (ou plut\u00f4t dictature) avec \u00e0 sa t\u00eate Cromwell et qui dure de 1649 \u00e0 1660. Durant toute cette p\u00e9riode, la Court of King’s Bench<\/em> portera le nom de Court of<\/em> Upper Bench. <\/i><\/p>\n

\"execution_charles_i\"<\/a>
L’ex\u00e9cution de Charles 1er en 1649, artiste inconnu, 17\u00e8me, National Portrait Gallery<\/figcaption><\/figure>\n

En 1649, l’ex\u00e9cution du Roi \u00e9branle nombre de juristes. Francis Bacon et plusieurs autres juges de la Cour d\u00e9missionnent de leur fonctions \u00e0 l’exception d’Henry Rolle qui reste \u00e0 son poste et devient le Pr\u00e9sident de la Upper Bench<\/em>. D\u00e9sabus\u00e9, il finit pas d\u00e9missionner en 1655.<\/p>\n

En d\u00e9pit de la mort du Roi, la Court of Upper Bench<\/em> continue dans les ann\u00e9es 1650 d’exercer tant bien que mal son office en s’appuyant sur la notion de souverainet\u00e9. L’habeas corpus est n\u00e9anmoins en perte de vitesse. Les juges font l’objet de pressions et d’intimidations. Lorsque l’Upper Bench<\/em> ordonne la remise en libert\u00e9 d’un prisonnier, la Chambre des Communes n’h\u00e9site pas le faire arr\u00eater de nouveau et interdire aux geoliers de r\u00e9pondre \u00e0 toute requ\u00eate de la Cour. Jusqu’en avril 1653 (dissolution du Parlement par Cromwell), l’ex\u00e9cutif (le Conseil d’Etat) et le Parlement, sur la m\u00eame longueur d’ondes, collaborent \u00e9troitement.<\/p>\n

\"john_lilburne\"<\/a>
John Lilburne, par Michael Vandergucht, 1713, National Portrait Gallery<\/figcaption><\/figure>\n

L’objectif est d’\u00e9chapper par tous les moyens au contr\u00f4le judiciaire des d\u00e9tentions. On d\u00e9cide alors d’\u00e9loigner les prisonniers (notamment en les transf\u00e9rant sur des \u00eeles…) pour les mettre hors d’atteinte des juges<\/del>. L’id\u00e9e n’est pas nouvelle et a \u00e9t\u00e9 test\u00e9e par les royalistes quelques ann\u00e9es auparavant [12]<\/a><\/span>.<\/p>\n

C’est le cas notamment de John Lilburne [13]<\/a><\/span>, opposant politique farouche du Roi Charles 1er qui rompt avec Cromwell en 1645 lorsqu’il constate les d\u00e9rives du Parlement. John Lilburne revient en Angleterre en 1653 apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 coupable de trahison et banni par la Chambre des communes.<\/p>\n

A son retour, il est arr\u00eat\u00e9, jug\u00e9 puis relax\u00e9 par un jury. Cela n’emp\u00eache pas le Conseil d’Etat de le faire enfermer malgr\u00e9 tout \u00e0 la Tour de Londres. John Lilburne saisit alors la Court of Upper Bench<\/em> d’une requ\u00eate en habeas corpus. La r\u00e9ponse du geolier \u00e0 la Cour est lacunaire : l’incarc\u00e9ration a \u00e9t\u00e9 ordonn\u00e9e sur ordre du Conseil d’Etat. Le Conseil d’Etat d\u00e9cide par s\u00e9curit\u00e9 d’exp\u00e9dier en 1654 le d\u00e9tenu embarrassant sur l’\u00eele de Jersey. Tenace, Lilburne d\u00e9pose une nouvelle requ\u00eate en habeas corpus qui est d\u00e9clar\u00e9e recevable par le juge. En r\u00e9ponse, Cromwell fait ajourner l’audience de la Cour.<\/p>\n

\u00e0 suivre…<\/a><\/p>\n

\n

1. [\u2191]<\/a> Voir l’article \u00abHabeas Corpus in international law<\/em><\/a>\u00bb Farrell, Brian, page 23.<\/p>\n

2. [\u2191]<\/a> Voir l’ouvrage \u00abThe Power of Habeas Corpus in America. From the King’s Prerogative to the War on Terror<\/em>\u00bb d’Anthony Gregory, 2013, page 31.<\/p>\n

3. [\u2191]<\/a> Voir l’ouvrage Habeas Corpus – From England to Empire<\/em> de Paul D. Halliday, 2012, pages 331 et 332<\/span>.<\/p>\n

4. [\u2191]<\/a> idem, Halliday, pages 331 et 332<\/span>.<\/p>\n

5. [\u2191]<\/a> idem, Halliday, pages 160 et 400<\/span>.<\/p>\n

6. [\u2191]<\/a> La Star Chamber (ou Chambre \u00e9toil\u00e9e) est une Haute Cour de justice cr\u00e9\u00e9e en 1487 par Henri VII compos\u00e9e de membres du Conseil du Roi (Privy Council<\/em>) et de juges de common law<\/em> charg\u00e9e de traiter des atteintes \u00e0 l’ordre public par les personnes puissantes (nobles, etc.). Si elle ne peut prononcer de peines de condamnation \u00e0 mort, elle peut par contre ordonner des ch\u00e2timents corporels (notamment des mutilation des oreilles).<\/p>\n

7. [\u2191]<\/a> Cette loi \u00abAn Act for the Regulating the Privy Council and for taking away the Court commonly called the Star Chamber<\/em><\/a>\u00bb a souvent \u00e9t\u00e9 appel\u00e9e (sans doute \u00e0 tort) l’Habeas Corpus Act of 1640<\/em>. Le texte est visible sur le site www.british-history.ac.uk <\/a>; voir \u00e9galement l’ouvrage \u00abThe Law of Habeas Corpus<\/em>\u00bb de Judith Farbey QC, R.J. Sharpe et Simon Atrill, 2011, page 13 ; idem, Halliday, pages 224 et 225.<\/span><\/p>\n

8. [\u2191]<\/a> idem, Halliday, page 160.<\/span><\/p>\n

Suite \u00e0 l’assassinat de son ami le Duc de Buckingham en 1628, Charles 1er dissout \u00e0 nouveau le Parlement en 1629 et r\u00e8gne durant 11 ann\u00e9es (la Tyrannie de onze ans) sans le reconvoquer. Il le reconvoque en 1640 en avril pour le dissoudre \u00e0 nouveau trois semaines plus tard (short Parliament<\/em>). Il doit se r\u00e9soudre \u00e0 le r\u00e9unir \u00e0 nouveau pour financer la guerre religieuse contre l’Ecosse.<\/p>\n

Les sujets de discordes ne manquent pas depuis des ann\u00e9es entre le Roi et le Parlement. Charles 1er, comme son p\u00e8re Jacques 1er avant lui (dynastie des Stuart), refuse que le Parlement empi\u00e8te sur sa pr\u00e9rogative royale, faisant fi des libert\u00e9s traditionnelles anglaises comme le consentement de l’imp\u00f4t par le Parlement. La question religieuse est \u00e9galement une cause de dissension. Le Roi, mari\u00e9 \u00e0 une catholique, s’attire par sa politique l’hostilit\u00e9 des puritains et des calvinistes. En 1638, il cherche \u00e0 imposer \u00e0 l’Ecosse presbit\u00e9rienne la liturgie anglicane.<\/p>\n

9. [\u2191]<\/a> idem, Halliday, page 31<\/span>.<\/p>\n

10. [\u2191]<\/a> idem, Halliday, pages 161 et 164<\/span>.<\/p>\n

11. [\u2191]<\/a> idem, Halliday, pages 165-174<\/span>.<\/p>\n

12. [\u2191]<\/a> Idem, Anthony Gregory, page 31 : l’auteur \u00e9voque sans donner d’exemples le transfert ordonn\u00e9 par le Roi de prisonniers dans des prisons secr\u00e8tes situ\u00e9es au-del\u00e0 des mers ; Un exemple est William Prynne, homme politique puritain, pamphl\u00e9taire, farouche opposant \u00e0 la politique eccl\u00e9siale de l’Archev\u00eaque de Canterbury, William Laud. Il est condamn\u00e9 en 1637 pour ses \u00e9crits par la Chambre \u00e9toil\u00e9e (Star Chamber) \u00e0 l’emprisonnement \u00e0 vie, \u00e0 une amende et des s\u00e9vices. Pour l’isoler, il estd’abord incarc\u00e9r\u00e9 dans le nord du pays de Galles au Ch\u00e2teau de Caernarfon, puis au ch\u00e2teau de Mont-Orgueil sur l’\u00eele de Jersey. Il est lib\u00e9r\u00e9 en novembre 1640, sur ordre du Parlement (\u00abLong Parliament<\/em>\u00bb). Henry Burton et John Bastwick, des puritains anglais, sont \u00e9galement condamn\u00e9s en 1637 par la Star Chamber. Le premier est envoy\u00e9 sur l’\u00eele de Guernesey et le second sur l’\u00eele St Mary’s faisant partie des \u00eeles Scilly situ\u00e9e au sud-ouest de la Cornouaille. Ils sont lib\u00e9r\u00e9s en 1640.<\/p>\n

13. [\u2191]<\/a> Voir \u00e9galement Judith Farbey QC, R.J. Sharpe et Simon Atrill, 2011, pages 13 et 14 ; idem, Halliday, pages 227-228<\/span> ; Voir l’ouvrage \u00abLaw, Liberty and the Constitution: A Brief History of the Common Law<\/em>\u00bb par Harry Potter, pages 154 et 155. <\/span><\/p>\n

Lilburne est \u00e9galement incarc\u00e9r\u00e9 au de Mont-Orgueil sur l’\u00eele de Jersey.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Apr\u00e8s l’affaire Darnell et l’adoption de la Petition of Right (1628), la teneur des d\u00e9cisions de la King’s Bench ne varie gu\u00e8re dans un premier temps. L’incidence directe de la Petition of Right, qui n’est…<\/p>\n

Lire la suiteL\u2019habeas corpus (III) : l’habeas corpus en Angleterre au 17\u00e8me si\u00e8cle – la prise de pouvoir du Parlement et la r\u00e9sistance des juges<\/span><\/a><\/div>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_mi_skip_tracking":false,"footnotes":""},"categories":[4,6],"tags":[],"class_list":["post-3001","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-histoire","category-royaume-uni","entry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/loiseaumoqueur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3001","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/loiseaumoqueur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/loiseaumoqueur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/loiseaumoqueur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/loiseaumoqueur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=3001"}],"version-history":[{"count":156,"href":"https:\/\/loiseaumoqueur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3001\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":6427,"href":"https:\/\/loiseaumoqueur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3001\/revisions\/6427"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/loiseaumoqueur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=3001"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/loiseaumoqueur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=3001"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/loiseaumoqueur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=3001"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}