{"id":2912,"date":"2016-09-25T22:19:54","date_gmt":"2016-09-25T21:19:54","guid":{"rendered":"http:\/\/loiseaumoqueur.com\/?p=2912"},"modified":"2021-04-07T20:42:18","modified_gmt":"2021-04-07T19:42:18","slug":"lhabeas-corpus-en-angleterre-au-17eme-siecle-i-laffaire-darnell-et-la-petition-du-droit","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/loiseaumoqueur.com\/?p=2912","title":{"rendered":"L’habeas corpus (II) : l’habeas corpus en Angleterre au 17\u00e8me si\u00e8cle – l’affaire Darnell et la P\u00e9tition du Droit"},"content":{"rendered":"
\"image_pdf\"<\/a>\"image_print\"<\/a><\/div>

Dans le pr\u00e9c\u00e9dent article, j’ai retrac\u00e9 la naissance en Angleterre \u00e0 la fin du 16\u00e8me si\u00e8cle – d\u00e9but 17\u00e8me du writ<\/em> (ordonnance) d’habeas corpus ad subjiciendum et recipiendum<\/span><\/i>, proc\u00e9dure permettant aux juges de contr\u00f4ler la l\u00e9galit\u00e9 de la d\u00e9tention d’une personne [1]<\/a>.<\/span><\/p>\n

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Le Roi Charles 1er (1600-1649), peinture de Gerrit van Honthorst, 1628, National Portrait Gallery<\/figcaption><\/figure>\n

Les juges de la Cour du Banc du Roi (Court of King’s Bench<\/em>) d\u00e9cident ainsi de faire \u00e9voluer au nom du Roi le writ<\/em> d’habeas corpus qui n’avait vocation jusque l\u00e0 qu’\u00e0 ordonner le tranfert de personnes d’un endroit \u00e0 l’autre pour \u00eatre jug\u00e9es, entendues, etc.<\/p>\n

La nouvelle proc\u00e9dure qu’ils cr\u00e9ent est un instrument judiciaire particuli\u00e8rement efficace de surveillance des autres administration<\/span>s et juridictions. L’objectif initial des juges de la King’s Bench<\/em> n’est pas de donner des droits aux prisonniers et de faire progresser les libert\u00e9s individuelles, mais d’affirmer leur autorit\u00e9. Toute d\u00e9sob\u00e9issance \u00e0 un writ<\/em> \u00e9mis par la Cour est consid\u00e9r\u00e9e comme une grave atteinte \u00e0 une pr\u00e9rogative royale.<\/span><\/p>\n

Une institution, le Privy Council<\/em> (Conseil Priv\u00e9 du Roi), est dans un premier temps \u00e9pargn\u00e9e par le contr\u00f4le mis en place par la King’s Bench<\/em><\/span> puis par d’autres juridictions comme la Court of Common Pleas <\/em>(la Cour des Plaids Communs). Le Conseil tire en effet son autorit\u00e9 de la m\u1ebfme source que la King’s Bench<\/em> : la pr\u00e9rogative royale. A travers lui s’exprime la volont\u00e9 du Roi. Il est d\u00e8s lors admis qu’il n’a pas \u00e0 rendre des comptes et notamment \u00e0 justifier les emprisonnements qu’il est amen\u00e9 \u00e0 ordonner. En outre, les pr\u00e9sidents de la King’s Bench<\/em>, John Popham (1603-1607), Thomas Fleming (1607-1613) et Edward Coke (1613-1616) sont eux-m\u00eame membres du Privy Council <\/em>[2]<\/a><\/span>.<\/p>\n

En 1627, une affaire (Darnell’s Case<\/em> ou Five knights’ Case<\/em>) ayant un fort retentissement a pour cons\u00e9quence de remettre en cause l’autorit\u00e9 absolue du Privy Council<\/em> et celle du Roi.<\/p>\n

Le Darnell’s Case<\/em> ou Five knights’ Case <\/em>(1627)
\n<\/em><\/h4>\n
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Le juriste John Selden, artiste inconnu, National Portrait Gallery<\/figcaption><\/figure>\n

En 1626, Le Roi Charles 1er a un besoin imp\u00e9rieux de fonds pour financer la guerre qu’il m\u00e8ne contre l’Espagne. Avant le vote de nouveaux subsides pour la guerre, il d\u00e9cide de dissoudre le Parlement qui a entam\u00e9 une proc\u00e9dure de destitution \u00e0 l\u2019encontre de son ami et conseiller, George Villiers, l’impopulaire Duc de Buckingham afin de prot\u00e9ger ce dernier.<\/p>\n

Charles Ier d\u00e9cide alors de recourir notamment \u00e0 l’\u00abemprunt forc\u00e9\u00bb (Forced loan<\/em>) [3]<\/a><\/span>. Cet emprunt, rarement rembours\u00e9, est une sorte d’imp\u00f4t d\u00e9cid\u00e9 sans l’approbation du Parlement. Les r\u00e9calcitrants qui refusent de payer s’attirent les foudres du Roi. Plus de 70 hommes sont arr\u00eat\u00e9s et emprisonn\u00e9s.<\/p>\n

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Le procureur g\u00e9n\u00e9ral (puis juge) Robert Heath, par Wenceslaus Hollar, 1664, National Portrait Gallery<\/figcaption><\/figure>\n

Cinq chevaliers,\u00a0Thomas Darnell, John Corbet, Walter Earle, John Heveningham et Edmund Hampden pr\u00e9sentent une requ\u00eate en habeas corpus devant la King’s Bench <\/em>pour obtenir leur remise en libert\u00e9.<\/p>\n

La r\u00e9ponse transmise (\u00abreturn<\/em>\u00bb) par le Privy Council<\/em> \u00e0 la King’s Bench<\/em> est laconique : emprisonnement sur ordre sp\u00e9cial de sa majest\u00e9 (\u00abby his majesty’s special commandment<\/em>\u00bb). Le Roi et le Privy Council<\/em> se gardent bien de donner le motif de l’emprisonnement. L’ordre d’emprisonnement ne mentionne pas de charges particuli\u00e8res retenues \u00e0 l’encontre des cinq hommes.<\/p>\n

Les conseils des chevaliers, dont l’\u00e9minent juriste John Selden, fondent leur argumentation sur la violation de la Magna Carta et des lois fondamentales du Royaume, \u00e9voquant l’ill\u00e9galit\u00e9 de l’emprunt forc\u00e9 et l’arrestation sans cause de leurs clients [4]<\/a><\/span>.<\/p>\n

\"nicholas_hyde\"<\/a>
Le juge Nicholas Hyde, Artiste inconnu, National Portrait Gallery<\/figcaption><\/figure>\n

Le Procureur g\u00e9n\u00e9ral (Attorney General<\/em>) Robert Heath d\u00e9fend la position de la Couronne et la n\u00e9cessit\u00e9 pour le Roi et le Privy Council de pouvoir emprisonner des sujets sur simple ordre du Roi. Il d\u00e9ment que les prisonniers seront en cas de rejet de la Cour soumis \u00e0 un emprisonnement perp\u00e9tuel exposant qu’il appartient aux plaignants de se tourner vers le Roi pour obtenir une lib\u00e9ration et non vers la Cour [5]<\/a><\/span>.<\/p>\n

De mani\u00e8re coh\u00e9rente avec leur jurisprudence ant\u00e9rieure, les juges, dont le pouvoir d\u00e9coule directement du Roi, valident l’incarc\u00e9ration des chevaliers. Le Pr\u00e9sident de la King’s Bench<\/em>, Nicholas Hyde, rel\u00e8ve que si aucune cause \u00e0 la d\u00e9tention n’est sp\u00e9cifi\u00e9e, on peut pr\u00e9sumer que celle-ci a pour origine la raison d’Etat [6]<\/a><\/span>.<\/p>\n

La P\u00e9tition du Droit (Petition of Right<\/em>) de 1628<\/h4>\n

En 1628, le Roi n’a d’autre choix que de convoquer \u00e0 nouveau le Parlement. Il fait un geste en ordonnant le 8 janvier 1628, trois mois avant le d\u00e9but de la session parlementaire, la remise en libert\u00e9 de tous ceux qui avaient refus\u00e9 de payer l’emprunt forc\u00e9 [7]<\/a><\/span>. N\u00e9anmoins, 27 des prisonniers lib\u00e9r\u00e9s se feront \u00e9lire \u00e0 la chambre des communes pour poursuivre leur combat au Parlement [8]<\/a><\/span>.<\/p>\n

\"after<\/a>
after John Payne, line engraving, 1670<\/figcaption><\/figure>\n

L’affaire des Five knights<\/em> accro\u00eet les divisions au sein du Parlement ainsi que la suspicion \u00e0 l’\u00e9gard du Roi et de ses proches conseillers. Elle suscite d’importants d\u00e9bats concernant les \u00e9ventuelles limites \u00e0 apporter aux pr\u00e9rogatives royales. Le Roi Charles 1er est-il all\u00e9 au-del\u00e0 de son pouvoir en emprisonnant les cinq chevaliers ?<\/p>\n

Edward Coke, ancien pr\u00e9sident de la King’s Bench<\/em>, \u00e9lu \u00e0 la Chambre des Communes, \u00e9met l’id\u00e9e d’une P\u00e9tition commune \u00e0 la Chambre des Lords\u00a0 et la Chambres des Communes qui serait adress\u00e9e au Roi et lui rappellerait les droits et libert\u00e9s de ses sujets [9]<\/a><\/span>. Un comit\u00e9 pr\u00e9sid\u00e9 par Coke se charge de la r\u00e9daction du document. John Selden, avocat d’un des cinq chevaliers et \u00e9galement membre de la Chambre des Communes, est partie prenante. Les deux Chambres s’accordent sur un texte qui est adress\u00e9 au Roi fin mai 1628. Celui-ci l’interpr\u00e9tant comme une simple d\u00e9claration sans force l\u00e9gale finit par l’accepter le 2 juin 1628.<\/p>\n

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Manuscrit de la P\u00e9tition du Droit, 1628, Chambre de Communes, Westminster, Parliamentary Archives, Londres<\/figcaption><\/figure>\n

Dans la P\u00e9tition, le Parlement rappelle en premier lieu l’interdiction de toute lev\u00e9e d’imp\u00f4t sans le consentement du Parlement, en donnant l’exemple des emprunts forc\u00e9s ou des \u00abcontributions volontaires\u00bb (benevolence<\/em>). Se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 la Magna Carta, il r\u00e9affirme l’interdiction de toute arrestation, d\u00e9tention et atteinte aux biens et aux droits d’hommes libres sans un jugement l\u00e9gal de pairs ou dans le cadre des lois du pays. Il insiste \u00e9galement sur la n\u00e9cessit\u00e9 de pouvoir se faire entendre en bonne et due forme, conform\u00e9ment \u00e0 la loi. Les Parlementaires \u00e9voquent a contrario le sort qui a \u00e9t\u00e9 celui des cinq chevaliers. Il souligne enfin l’interdiction de l’usage de la loi martiale en temps de paix et l’h\u00e9bergement sans accord des soldats chez l\u2019habitant [10]<\/a><\/span>.<\/p>\n

Apr\u00e8s l’affaire Darnell, les ordres d’emprisonnement \u00e9manant du Privy Council comme des autres juridictions font l’objet d’un contr\u00f4le de la King’s Bench<\/em>. Mais de la fin des ann\u00e9es 1620 jusqu’aux ann\u00e9es 1660, l’action de la King’s Bench<\/em> est de plus en plus remise en cause par une institution qu’on n’attendait pas : le Parlement [11]<\/a><\/span>.<\/p>\n

\u00e0 suivre…<\/a><\/p>\n

\n

1. [\u2191]<\/a> Voir l’article Aux origines de l\u2019Habeas Corpus en Angleterre<\/a>.<\/p>\n

2. [\u2191]<\/a> Voir l’ouvrage Habeas Corpus – From England to Empire<\/em> de Paul D. Halliday, 2012, page 26<\/span>.<\/p>\n

3.\u00a0[\u2191]<\/a> Egalement appel\u00e9 l’emprunt des cinq subsides : the Loan of Five Subsidies.<\/em><\/p>\n

4. [\u2191]<\/a> idem, Halliday, page 138.<\/p>\n

5. [\u2191]<\/a> A complete collection of state-trials, and proceedings for high-treason, and other crimes and misdemeanours; from the reign of King Edward VI To the Present Time<\/a>. Volume 7, page 136 : Robert Heath : \u00abAnd therefore I pray your Lordship, that these Gentlemen may be remitted, and left to go the right way for their delivery, which is by a Petition to the King. Whether it be a Petition of right or of grace, I know nor ; it must be I am sure to the King, from whom I do personally understand that these GentJemen did never yet present any Petition to him that came to his knowledge<\/em>.\u00bb ; \u00e9galement l’article Tyranny Denied: Charles I, Attorney General Heath, and the Five Knights’ Case<\/em> de Mark Kishlansky, The Historical Journal, <\/cite>volume 42, num\u00e9ro 1 (1999), pages 53-83<\/p>\n

6. [\u2191]<\/a> Voir l’article Habeas Corpus and \u00ab\u00a0Liberty of the Subject\u00a0\u00bb<\/em>: Legal Arguments for the Petition of Right in the Parliament of 1628, Linda S. Popofsky, The Historian, <\/cite>volume 41, num\u00e9ro 2 (1979), pages 257-275 : Lord Chief Justice Nicholas Hyde : \u00abif no cause of the commitment be expressed, it is to be presumed to be for matters of state, which we cannot take notice of<\/em>.\u00bb<\/p>\n

7. [\u2191]<\/a> Voir l’ouvrage Historical Dictionary of Stuart England, 1603-1689<\/em>, de <\/span>Ronald H. Fritze et <\/span>William B. Robison, 1996, page 196.<\/span><\/p>\n

8. [\u2191]<\/a> idem, Ronald H. Fritze et <\/span>William B. Robison<\/span>, page 196.<\/p>\n

9. [\u2191]<\/a> Paul D. Halliday relate de mani\u00e8re int\u00e9ressante dans son ouvrage Habeas Corpus – From England to Empire<\/em><\/span> que lorsqu’en 1615, Edward Coke est pr\u00e9sident de la King’s Bench, il ne d\u00e9fend absolument pas la m\u00eame position et estime au contraire qu’un prisonnier d\u00e9tenu sur ordre du Conseil Priv\u00e9 n’est pas lib\u00e9rable sous caution compte tenu du lien existant entre le Roi et son Conseil : a prisoner \u00abcommited by the Council is not bailable… because the Council is incorporated in the king\u00bb<\/em>, page 159.<\/p>\n

10. [\u2191]<\/a> Version anglaise<\/a> de la Petition of Right<\/em> sur le site Constitution Society<\/a>. Pour une traduction en fran\u00e7ais de la Petition of Right<\/em> : site canadien Constitution du Royaume-Uni : des origines \u00e0 nos jours<\/a> : http:\/\/www.constitution-du-royaume-uni.org\/resources\/P%C3%A9tition%20de%20droit%20de%201628.pdf<\/a> ou le site de la Digith\u00e8que de mat\u00e9riaux juridiques et politiques<\/a> de l’Universit\u00e9 de Perpignan : http:\/\/mjp.univ-perp.fr\/constit\/uk1628.htm<\/a>.<\/p>\n

11. [\u2191]<\/a> idem, Halliday, page 26.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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