{"id":2093,"date":"2016-04-24T22:41:11","date_gmt":"2016-04-24T21:41:11","guid":{"rendered":"http:\/\/loiseaumoqueur.com\/?p=2093"},"modified":"2016-05-03T20:02:10","modified_gmt":"2016-05-03T19:02:10","slug":"lelection-des-juges-des-etats-aux-etats-unis-iii-le-financement-des-campagnes-electorales","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/loiseaumoqueur.com\/?p=2093","title":{"rendered":"L’\u00e9lection des juges des Etats aux Etats-Unis III : le financement des campagnes \u00e9lectorales"},"content":{"rendered":"
\"image_pdf\"<\/a>\"image_print\"<\/a><\/div>

L’article pr\u00e9c\u00e9dent \u00e9tait centr\u00e9 sur les campagnes \u00e9lectorales des juges des Etats. Je souhaite ici aborder la question du financement des campagnes. Cette question rev\u00eat une acuit\u00e9 particuli\u00e8re s’agissant de l’\u00e9lection de juges dont l’ind\u00e9pendance et l’impartialit\u00e9 doivent garantir le droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable.<\/p>\n

\"gavel_money\"<\/a>Depuis quelques ann\u00e9es, les \u00e9lections judiciaires connaissent un afflux tr\u00e8s important de contributions priv\u00e9es \u00e9manant de groupes d’int\u00e9r\u00eats (entreprises, partis politiques, cabinets d’avocats, syndicats, etc). En 2011-2012, 15,4 millions de dollars ont ainsi \u00e9t\u00e9 d\u00e9pens\u00e9s par des groupes d’int\u00e9r\u00eats notamment pour financer des films publicitaires dans le but de peser sur les \u00e9lections des juges supr\u00eames des Etats\u00a0[1]<\/a>.<\/p>\n

Les groupes d’int\u00e9r\u00eats influent r\u00e9guli\u00e8rement sur le r\u00e9sultat des \u00e9lections judiciaires. Sans un soutien financier important, les chances d’un candidat sont tr\u00e8s minces. Un candidat bien dispos\u00e9 \u00e0 l’\u00e9gard des groupes d’int\u00e9r\u00eats, et notamment\u00a0\u00e0 la cause des entreprises (pro-business<\/em>), est de fait favoris\u00e9.<\/p>\n

L’encadrement des d\u00e9penses de campagne au niveau des Etats<\/h3>\n

\"carte_us_qgis_2\"<\/a>Les r\u00e8gles de financement des campagnes \u00e9lectorales am\u00e9ricaines\u00a0[2]<\/a>, g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9voqu\u00e9es, concernent les \u00e9lections de type f\u00e9d\u00e9rales, non les \u00e9lections au niveau des Etats. Or, les \u00e9lections des juges des Etats sont avant tout r\u00e9gies par des r\u00e8gles \u00e9tatiques.<\/p>\n

Chaque Etat a\u00a0d\u00e9velopp\u00e9 ses propres modalit\u00e9s d’encadrement des d\u00e9penses \u00e9lectorales\u00a0[3]<\/a>.\u00a0Certains restreignent le montant des sommes d’argent pouvant \u00eatre vers\u00e9es \u00e0 un candidat pour le financement de sa campagne par des particuliers, des entreprises, des\u00a0 comit\u00e9s de partis politiques (state party committees<\/em>), des comit\u00e9s d\u2019action politique (political action committee<\/i> ou Pac<\/i>)\u00a0[4]<\/a>. D’autres ne fixent aucune limite. Tous les Etats imposent aux candidats, \u00e0 des degr\u00e9s divers, de divulguer l’origine des contributions qu’ils ont re\u00e7ues. Des Etats, enfin, proposent des possibilit\u00e9s de financement public des campagnes \u00e9lectorales \u00e0 la condition habituelle que le candidat, en contrepartie, renonce aux dons priv\u00e9s.<\/p>\n

L’impact\u00a0des d\u00e9cisions de la Cour supr\u00eame des Etats-Unis sur le financement des \u00e9lections aux Etats-Unis<\/h3>\n

Les d\u00e9cisions de la Cour supr\u00eame des Etats-Unis s’imposent aux cinquante Etats f\u00e9d\u00e9r\u00e9s qui doivent les int\u00e9grer dans leur l\u00e9gislation. Depuis des ann\u00e9es, celle-ci\u00a0a adopt\u00e9 une position souple concernant le financement des campagnes \u00e9lectorales. Plusieurs arr\u00eats, notamment le plus controvers\u00e9, Citizens United v. Federal Election Commission <\/em>(2010), <\/em>ont eu de lourdes cons\u00e9quences sur l’ensemble des \u00e9lections am\u00e9ricaines (f\u00e9d\u00e9rales ou \u00e9tatiques), et notamment les \u00e9lections judiciaires.<\/p>\n

La distinction Hard money <\/em>\/ Soft money<\/em><\/strong><\/h3>\n

Avant d’examiner les principaux arr\u00eats de la Cour supr\u00eame concernant le financement des campagnes \u00e9lectorales et leur incidence sur les \u00e9lections judiciaires, il convient de faire la distinction entre les deux cat\u00e9gories de contributions financi\u00e8res priv\u00e9es dans le cadre d’une campagne \u00e9lectorale am\u00e9ricaine. Les fonds publics ne repr\u00e9sentent quant \u00e0 eux qu’une faible part des d\u00e9penses des candidats.<\/p>\n

\"hard_money_soft_money\"<\/a>
Hard money<\/em> versus Soft money<\/em><\/figcaption><\/figure>\n

\u00a0– La premi\u00e8re cat\u00e9gorie de financement correspond aux fonds vers\u00e9s directement aux candidats par des particuliers ou des comit\u00e9s d\u2019action politique (political action committee<\/i> ou Pac<\/i>). On parle dans ce cas de \u00abhard money<\/em>\u00bb ou \u00abcontributions directes\u00bb. Ces contributions sont tr\u00e8s r\u00e9glement\u00e9es. Elles sont syst\u00e9matiquement plafonn\u00e9es et l’identit\u00e9 des donateurs doit \u00eatre divulgu\u00e9e avant l’\u00e9lection (disclosure<\/em>).<\/p>\n

– Des fonds (appel\u00e9s \u00absoft money<\/em>\u00bb ou \u00abd\u00e9penses ind\u00e9pendantes\u00bb) peuvent, ensuite, \u00eatre vers\u00e9s \u00e0 des partis politiques pour contribuer \u00e0 leur fonctionnement par des particuliers, des comit\u00e9s d\u2019action politiques, des entreprises ou des syndicats. Ces dotations ne sont pas destin\u00e9es \u00e0 une candidature particuli\u00e8re. Elles n’ont pas vocation \u00e0 influer directement sur le r\u00e9sultat d’une \u00e9lection. Elles sont cens\u00e9es soutenir uniquement des activit\u00e9s de mobilisation des \u00e9lecteurs (incitations \u00e0 s’inscrire sur les listes \u00e9lectorales ou \u00e0 aller voter) ou de promotion d’un parti politique (\u00abparty-building activities<\/em>\u00bb). Ces d\u00e9penses ne sont pas encadr\u00e9es par la loi (f\u00e9d\u00e9rale) sur le financement des campagnes \u00e9lectorales. Elles se sont fortement d\u00e9velopp\u00e9es dans les ann\u00e9es 1990. Elles repr\u00e9sentent aujourd’hui les contributions les plus importantes et servent particuli\u00e8rement \u00e0 financer des campagnes publicitaires. Les candidats eux-m\u00eames n’ont pas de ma\u00eetrise sur ces d\u00e9penses m\u00eame s’ils en b\u00e9n\u00e9ficient directement.<\/p>\n

Les principales d\u00e9cisions de la Cour supr\u00eame sur le financement des campagnes \u00e9lectorales<\/h3>\n