Histoire du délit de blasphème au Royaume Uni (I) : l’intégration dans la Common Law au 17ème siècle
Le 11 mars 2021, le parlement écossais a aboli le délit de blasphème [1]. L’Ecosse suit ainsi l’Angleterre et le Pays de Galle qui ont dépénalisé l’infraction en 2008 [2]. A ce jour, l’Irlande du Nord demeure la seule nation du Royaume Uni à ne pas avoir abrogé la loi sur le blasphème [3]. L’organisation des Humanists d’Irlande du Nord milite actuellement pour sa suppression [4].
De fait, le délit de blasphème a déjà été abandonné depuis des années au Royaume Uni. La dernière condamnation remonte à 1977 [5]. Cependant, sans abrogation, il demeurait une infraction punissable. Le Royaume Uni met ainsi progressivement un terme à un délit entré dans le droit commun il y a plus de trois siècles.
L’intégration du délit de blasphème dans la Common Law à compter du 17ème siècle
A compter du 17ème siècle, les juridictions séculières s’emparent de la répression du blasphème jusqu’ici dévolue aux tribunaux ecclésiastiques [6].
En 1663, dans l’affaire Sedley, la Cour du Banc du Roi (Court of King’s Bench) reconnaît la compétence du droit de la Common Law pour juger l’obscénité ou l’indécence en lieu et place du tribunal ecclésiastique [7].
L’affaire concerne un jeune lord anglais, Sir Charles Sedley, qui s’est donné en spectacle avec deux amis en s’exhibant nu au balcon d’une taverne de Covent Garden. Passablement ivre, il a tourné les Ecritures en dérision devant une foule agglutinée en mimant des positions sexuelles ainsi que le sermon d’une messe. Il a fini en trempant son sexe dans un verre de vin qu’il a bu en parodiant l’Eucharistie. Lors du procès, Sedley est condamné à une amende et emprisonné brièvement pour obscénité et blasphème [8]. Le juge indique clairement que son comportement relève du blasphème et constitue une infraction à la morale publique [9].
Suite à ce précédent, les juges de Common Law commencent à intervenir en matière de blasphème [10]. Cependant, c’est en 1676 que le président de la King’s Bench, le juge Matthew Hale, justifie dans l’affaire Rex v. Taylor l’intervention des juridictions de Common Law dans les affaires de blasphème [11]. Un petit propriétaire John Taylor, sans doute membre de la secte des «Sweet Singers of Israel», est accusé d’avoir traité le Christ de «proxénète», «bâtard» et la religion chrétienne d’«escroquerie» [12]. Il est condamné pour ses propos jugés blasphématoires à une amende, le pilori et un emprisonnement (jusqu’au paiement de l’amende) [13].
Le juge Hale retient dans sa décision que le blasphème n’est pas seulement une offense faite à Dieu et à la religion mais est également un crime contre les lois, l’Etat et le Gouvernement et donc punissables par la plus haute juridiction civile du Royaume [14] ; que qualifier la religion d’escroquerie revient à remettre en cause les obligations qui préservent la société civile [15]. Selon une formule devenue célèbre, il déclare «le christianisme comme faisant partie intégrante des lois de l’Angleterre» [16]. Par conséquent, critiquer la religion chrétienne c’est faire œuvre de subversion envers la loi [17].
Le blasphème est alors surtout perçu comme un risque de menace à l’autorité de l’Etat. Sont directement visés les groupes religieux dissidents de l’Eglise anglicane tels que les Quakers ou Dissenters [18].
En 1698, une législation contre le blasphème est adoptée en Angleterre qui ne sera guère appliquée [19]. Ce sont en effet les juges de Common Law, durablement influencés par l’interprétation du juge Hale, qui vont déterminer les contours du délit de blasphème jusqu’au 19ème siècle en Angleterre et au Pays de Galles [20].
Le délit de blasphème en Ecosse est régi quant à lui par une loi adoptée par le Parlement d’Ecosse en 1661 (Act against Blasphemy 1661) et réprimé de la peine de mort [21]. Une loi complémentaire prévoit en 1695 des sanctions graduées allant de l’emprisonnement à l’emprisonnement assorti d’une amende, puis à la peine de mort [22].
Thomas Aikenhead, un étudiant en médecine écossais de l’université d’Edimbourg, est le dernier condamné à mort pour blasphème au Royaume-Uni en 1697 [23]. Il lui était reproché d’avoir tenu des propos remettant en cause la Trinité divine. Lors de son procès, l’accusation est portée par Sir James Stewart [24]. Alors que la sanction prévue est l’emprisonnement en cas de première infraction, il réclame la mort du jeune homme par pendaison pour en faire un exemple [25].
à suivre…
1. [↑] Voir le communiqué « Hate Crime Bill passed » sur le site du gouvernement écossais https://www.gov.scot ; l’article Scotland to repeal its blasphemy law as Bill passes final hurdle, par Humanists UK, sur le site https://www.politics.co.uk.
2. [↑] Voir l’article 79 Criminal Justice and Immigration Act 2008 (« The offences of blasphemy and blasphemous libel under the common law of England and Wales are abolished »), l’article The end of blasphemy law, de Paul Kearns, Amicus Curiae, numéro 76, hiver 2008 ; voir l’article Goodbye to Blasphemy in Britain, de Ruth N. Geller, 14 Mai 2008, HumanistNetworkNews.org.
3. [↑] Voir l’article Ministers back Northern Ireland Humanists’ campaign to repeal blasphemy laws, sur le site https://humanism.org.uk.
4. [↑] Voir l’article Ministers back Northern Ireland Humanists’ campaign to repeal blasphemy laws, sur le site https://humanism.org.uk ; l’article Scotland to repeal its blasphemy law as Bill passes final hurdle, par Humanists UK, sur le site https://www.politics.co.uk.
5. [↑] Voir l’article Blasphemy on Trial, de David Nash, 15 Nov 2017 dans https://www.historytoday.com.
6. [↑] Voir l’article The Strange Death of Blasphemy, de Russell Sandberg et Norman Doe, 2008, volume 71, numéro 6, Modern Law Review 971-986 ;
7. [↑] Voir l’ouvrage Blasphemy in the Christian World, A History, de David Nash, page 110.
8. [↑] Voir citation de The Diary of Samuel Pepys, Ed. Robert Latham and William Matthews (Berkeley, 1971), 4:209 dans The Invention of Criminal Blasphemy: Rex v. Taylor (1676), d’Elliott Visconsi, Representations, Volume 103, numéro 1, été 2008, page 41 : « in open day into the Balcone and showed his nakedness—acting all the postures of lust and buggery that could be imagined, and abusing of scripture and, as it were, from thence preaching a Mountebanke sermon from that pulpitt, saying that there he hath 1o sell such a pouder as should make all the cunts in town run after him— a thousand people standing underneath to see and hear him. And that being done, he took a glass of wine and washed his prick in it and then drank it off; and then wok another and drank the King’s health. »
9. [↑] Voir l’ouvrage Blasphemy in the Christian World, A History, de David Nash, 2007, page 110 ; l’ouvrage Blasphemy in Modern Britain: 1789 to the Present, de David S. Nash, 1999, Chapter 1.
10. [↑] Voir l’ouvrage Blasphemy in Modern Britain: 1789 to the Present, de David S. Nash, 1999, Chapter 1.
11. [↑] Idem Blasphemy in the Christian World, A History, de David Nash, 2007, pages 160-161 ; l’ouvrage Blasphemy in Modern Britain: 1789 to the Present, de David S. Nash, 1999, Chapter 1 ; l’article The Invention of Criminal Blasphemy: Rex v. Taylor (1676), d’Elliott Visconsi, Representations, Volume 103, numéro 1, été 2008, pages 30-52.
12. [↑] Voir l’article The Invention of Criminal Blasphemy: Rex v. Taylor (1676), d’Elliott Visconsi, Representations, Volume 103, numéro 1, été 2008, page 30 : « Christ is a whore-master, and religion is a cheat, and profession is a cloak, and they are both cheats, and all the earthis mîne, and I am a king’s son, my father sent me hither, and made me à fisherman to take vipers and ! neither fear God, devil, nor man, and | am a younger brother to Christ, an angel of God and no man fears God but an hypocrite, Christ is a bastard, God damn and confound all your Gods, Christ is the whore’s master« .
13. [↑] Idem, Elliott Visconsi, Representations, Volume 103, numéro 1, été 2008, page 32.
14. [↑] Voir le compte-rendu de Sir Peyton Ventris dans English Reports, volume 86, King’s Bench 13, 1908 et sur le site Early English Books (https://quod.lib.umich.edu/e/eebogroup/) : « And Hale said, That such kind of wicked Blasphemous words were not only an Offence to God and Religion; but a Crime against the Laws, State and Government, and therefore punishable able in this Court. For to say, Religion is a Cheat, is to dissolve all those Obligations whereby Civil Societies are preserved, and that Christianity is parcel of the Laws of England; and therefore to reproach the Christian Religion, is to speak in Subversion of the Law » ; idem Blasphemy in the Christian World, A History, de David Nash, 2007, page 160 ; Idem, Elliott Visconsi, Representations, Volume 103, numéro 1, été 2008, page 31.
15. [↑] Idem compte-rendu de Sir Peyton Ventris dans English Reports, volume 86, King’s Bench 13, 1908 et sur le site Early English Books (https://quod.lib.umich.edu/e/eebogroup/) ; idem Blasphemy in the Christian World, A History, de David Nash, 2007, page 160 ; Idem, Elliott Visconsi, Representations, Volume 103, numéro 1, été 2008, page 31.
16. [↑] Idem compte-rendu de Sir Peyton Ventris dans English Reports, volume 86, King’s Bench 13, 1908 et sur le site Early English Books (https://quod.lib.umich.edu/e/eebogroup/) ; idem Blasphemy in the Christian World, A History, de David Nash, 2007, page 160 ; Idem, Elliott Visconsi, Representations, Volume 103, numéro 1, été 2008, page 31.
17. [↑] Idem Blasphemy in the Christian World, A History, de David Nash, 2007, page 160.
18. [↑] Idem Blasphemy in the Christian World, A History, de David Nash, 2007, page 192.
19. [↑] The Blasphemy Statute (1698) (9 & 10 William III c.32) : voir dans Blasphemy in the Christian World, A History, David Nash, 2007, pages 60–1, 161, 162, 193, 194.
20. [↑] Idem Blasphemy in Modern Britain: 1789 to the Present, de David S. Nash, 1999, Chapter 1 ; Blasphemy in the Christian World, A History, David Nash, 2007, page 161.
21. [↑] Act against Blasphemy 1661 dans The Records of the Parliaments of Scotland to 1707, K.M. Brown et al eds (St Andrews, 2007-2021) sur le site https://www.rps.ac.uk/.
22. [↑] Act against blasphemy 1695 dans The Records of the Parliaments of Scotland to 1707, K.M. Brown et al eds (St Andrews, 2007-2021) sur le site https://www.rps.ac.uk/.
23. [↑] Voir l’ouvrage Negotiating the Sacred: Blasphemy and Sacrilege in a Multicultural Society, de Elizabeth Burns Coleman et Kevin White, chapitre 3 Are we capable of offending God? Taking blasphemy seriously, d’Helen Pringle, 2006 ; The Story Of Young Thomas Aikenhead, de J. Gibson sur le site https://www.humanism.scot, mars 2016.
24. [↑] Idem J. Gibson sur le site https://www.humanism.scot, mars 2016.
25. [↑] Idem J. Gibson sur le site https://www.humanism.scot, mars 2016.