{"id":87,"date":"2015-10-19T23:21:59","date_gmt":"2015-10-19T22:21:59","guid":{"rendered":"http:\/\/loiseaumoqueur.com\/?p=87"},"modified":"2018-11-20T21:22:30","modified_gmt":"2018-11-20T20:22:30","slug":"le-jury-dans-les-systemes-judiciaires-anglais-et-americain-i","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/loiseaumoqueur.com\/?p=87","title":{"rendered":"Le jury dans les syst\u00e8mes judiciaires anglais et am\u00e9ricain (I)"},"content":{"rendered":"
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Le droit d’\u00eatre jug\u00e9 par un jury se trouve au coeur du syst\u00e8me judiciaire des pays de la Common Law. Si le r\u00f4le du jury s’est amoindri au Royaume-Uni, il demeure aux Etats-Unis une institution fondamentale consacr\u00e9e par la Constitution am\u00e9ricaine. Il faut remonter \u00e0 l’Angleterre m\u00e9di\u00e9vale [1]<\/a> pour en comprendre l’origine. La tradition du \u00abjugement par des pairs\u00bb est en g\u00e9n\u00e9ral reli\u00e9e \u00e0 la Magna Carta de 1215 et notamment \u00e0 son article 39 (\u00ablawful judgment of his equals<\/em>\u00bb) [2]<\/a>.<\/p>\n

Le \u00abself-informing jury\u00bb au Moyen-Age<\/h4>\n
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Henry II, Cath\u00e9drale de Canterbury, Wikimedia Commons<\/figcaption><\/figure>\n

Cinquante ans auparavant, le Roi Henri II joue pourtant un r\u00f4le notable dans le d\u00e9veloppement des jurys. Par une s\u00e9rie de r\u00e9formes judiciaires, il renforce, entre 1164 et 1176, le justice royale au d\u00e9triment de la justice f\u00e9odale ou priv\u00e9e et institutionnalise en Angleterre le jury sous ses deux formes : le jury d’accusation et le jury de jugement.<\/p>\n

Au niveau civil, il met en place une proc\u00e9dure permettant \u00e0 celui qui se dit injustement d\u00e9poss\u00e9d\u00e9 de ses terres, sans jugement, d’en solliciter la restitution devant un jury de douze hommes libres du voisinage [3]<\/a>.<\/p>\n

Henri II cr\u00e9e \u00e9galement au niveau p\u00e9nal des grands jurys [4]<\/a> d’hommes libres charg\u00e9s de signaler sous serment aux juges royaux itin\u00e9rants [5]<\/a> les accusations de crimes [6]<\/a> port\u00e9es \u00e0 leur connaissance au sein de la localit\u00e9. Les accus\u00e9s sont ensuite d\u00e9sign\u00e9s coupables ou innocents en fonction du \u00abjugement de Dieu\u00bb sous le contr\u00f4le de membres du clerg\u00e9 (ordalies [7]<\/a> par le fer rouge, l’eau chaude ou l’eau froide).<\/p>\n

Ce n’est pas sans doute pas tant la Magna Carta que la d\u00e9cision, en 1215, du Pape Innocent III, lors du Concile de Latran, d’interdire au clerg\u00e9 de participer aux ordalies, qui va renforcer le r\u00f4le des jurys. Va se poser en effet la question du remplacement des ordalies et de la mani\u00e8re de juger d\u00e9sormais les personnes accus\u00e9es de crimes. La solution va \u00eatre, dans les ann\u00e9es qui suivent, de laisser les jurys (les \u00abpetty jurys<\/em>\u00bb ou petits jury) se prononcer au p\u00e9nal \u00e9galement sur la question de la culpabilit\u00e9.<\/p>\n

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L’ordalie de l’eau froide, Wikimedia Commons<\/figcaption><\/figure>\n

Dans l’Angleterre du Moyen-Age, on attend du jury (qui ne comprend pas toujours 12 jur\u00e9s, parfois plus parfois moins) qu’il r\u00e9ponde \u00e0 une question de fait en apportant un t\u00e9moignage. Les membres du jury sont cens\u00e9s se comporter davantage comme des \u00abt\u00e9moins\u00bb que comme des \u00abjuges\u00bb. Ils sont d’ailleurs choisis, en leur qualit\u00e9 de \u00abvoisins\u00bb, pour leur \u00abproximit\u00e9\u00bb, \u00e9ventuellement leur \u00abconnaissance\u00bb des parties.<\/p>\n

La participation aux jurys est loin d’\u00eatre populaire. Elle n’est certainement pas consid\u00e9r\u00e9e par les \u00ab\u00e9lus\u00bb comme l’exercice d’un \u00abdevoir citoyen\u00bb : les jur\u00e9s interviennent \u00e0 titre gratuit et les absences sont sanctionn\u00e9es par de lourdes amendes. A partir de 1367, ils doivent rendre des d\u00e9cisions unanimes.<\/p>\n

Vers la fin du XVe si\u00e8cle, les jur\u00e9s cessent d’\u00eatre les t\u00e9moins des affaires pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 eux et fondent leur d\u00e9cision sur les preuves qui leur sont apport\u00e9es durant le proc\u00e8s. Ils deviennent \u00abjuges des faits\u00bb.<\/p>\n

La plus grave faute pouvant \u00eatre reproch\u00e9e \u00e0 un jury n’est donc pas l’erreur judiciaire mais le parjure. La d\u00e9cision d’un jury peut \u00eatre annul\u00e9e dans cette hypoth\u00e8se dans le cadre d’un \u00abwrit of attaint<\/em>\u00bb [8]<\/a>. Un nouveau proc\u00e8s se tient alors avec un second jury de 24 jur\u00e9s cette fois. Si le second jury rend une d\u00e9cision oppos\u00e9e \u00e0 celle du premier jury, les 12 premiers jur\u00e9s sont alors arr\u00eat\u00e9s, emprisonn\u00e9s, leurs biens confisqu\u00e9s et deviennent pour toujours \u00abinf\u00e2mes\u00bb.<\/p>\n

En dehors de la proc\u00e9dure l\u00e9gale de l’\u00abattaint<\/em>\u00bb, les jur\u00e9s, sous la dynastie des Tudors et des Stuart, sont \u00e9galement jug\u00e9s pour violation de leur serment par la Chambre Etoil\u00e9e (Star Chamber<\/em>, 1487-1641), Haute Cour de Justice aux pouvoirs consid\u00e9rables. C’est surtout le cas quand ils n’ont pas rendu la d\u00e9cision \u00abattendue\u00bb par le pouvoir royal. En 1554, suite \u00e0 la d\u00e9cision d’acquittement d’un diplomate Nicholas Throckmorton, les jur\u00e9s sont ainsi emprisonn\u00e9s pendant des mois et lib\u00e9r\u00e9s apr\u00e8s paiement d’une lourde amende.<\/p>\n

Au cours du XVIe si\u00e8cle, les personnes accus\u00e9es de crimes sont autoris\u00e9es \u00e0 pr\u00e9senter leurs propres t\u00e9moins durant le proc\u00e8s. Ce sont les d\u00e9buts de la confrontation entre les t\u00e9moins de la d\u00e9fense et de l’accusation.<\/p>\n

Le jury rempart contre l’arbitraire royal<\/h4>\n
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Portrait de John Lilburne, 1641, Wikimedia Common<\/figcaption><\/figure>\n

Le jugement par un jury devient associ\u00e9, sous l’influence du juriste Edward Coke [9]<\/a>, \u00e0 la d\u00e9fense des libert\u00e9s individuelles contre l’oppression du pouvoir royal. Suite \u00e0 la suppression de la Star Chamber<\/em> en 1641, la pression sur les jurys \u00e9mane essentiellement des juges royaux.<\/p>\n

Lors de son proc\u00e8s pour trahison pour avoir mis en circulation des pamphlets et livres hostiles au gouvernement en 1649, John Lilburn, surnomm\u00e9 \u00abFreedom John<\/em>\u00bb, va s’adresser aux jur\u00e9s en les pr\u00e9sentant comme \u00abjuges de la loi\u00bb. Il lira devant eux des passages de l’ouvrage d’Edward Coke sur la Magna Carta [10]<\/a> et les convaincra de ne pas le condamner \u00e0 mort. Le jury, pourtant somm\u00e9 par le Lord Chancellor, refuse de s’expliquer sur son \u00abverdict\u00bb.<\/p>\n

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John Vaughan (1603-1674)<\/figcaption><\/figure>\n

En 1670, un jury acquitte deux Quakers [11]<\/a> William Penn et William Mead accus\u00e9s d’avoir pris part \u00e0 un assembl\u00e9e ill\u00e9gale, en d\u00e9pit des directives du juge. Celui-ci inflige une amende aux jur\u00e9s r\u00e9calcitrants et les fait emprisonner dans l’attente du paiement. Un jur\u00e9, Edward Bushell, refuse de payer l’amende exig\u00e9e pour sortir de prison. Il pr\u00e9sente une requ\u00eate en habeas corpus devant la Cour des Plaids-Communs (Court of Common Pleas<\/em>) pour obtenir sa lib\u00e9ration. Le Pr\u00e9sident de la Cour (Chief Justice of the Court of Common Pleas<\/em>), John Vaughan, statue qu’un jury ne peut \u00eatre puni en raison d’une d\u00e9cision qu’il rend mais uniquement en cas d’insubordination. Par voie de cons\u00e9quence, le \u00abwrit of attaint<\/em>\u00bb tombe en d\u00e9su\u00e9tude.<\/p>\n

En d\u00e9pit de cette d\u00e9cision, il faut encore au moins un si\u00e8cle pour que les jurys disposent en Angleterre d’une v\u00e9ritable autonomie.<\/p>\n

\n

1. [\u2191]<\/a> Les historiens ne s’accordent pas tous sur l’origine exacte des jur\u00e9s en Angleterre : cr\u00e9ation normande ou saxonne.<\/p>\n

2. [\u2191] <\/a> Voir \u00e0 ce sujet l\u2019article sur les 800 ans de la Magna Carta.<\/a><\/p>\n

3. [\u2191]<\/a> Assise de Novel Disseisin, ou petites assises (\u00abpetty assizes<\/em>\u00bb) autoris\u00e9es a priori vers 1166.<\/p>\n

4. [\u2191]<\/a> \u00abJury of presentement<\/em>\u00bb, Assises de Clarendon, en 1166.<\/p>\n

5. [\u2191]<\/a> Justices in eyre.<\/p>\n

6. [\u2191]<\/a> Brigands, voleurs, meurtriers, ceux qui leur donnent asile, etc.<\/p>\n

7. [\u2191]<\/a> Mode de preuve encore appel\u00e9 jugement de Dieu consistant \u00e0 soumettre une personne accus\u00e9e \u00e0 une \u00ab\u00e9preuve physique\u00bb (ou plut\u00f4t une torture). En fonction de l’issue de l’\u00e9preuve qu’on estime d\u00e9termin\u00e9e par Dieu, on d\u00e9signe le coupable ou l’innocent.<\/p>\n

8. [\u2191]<\/a> Proc\u00e9dure en r\u00e9vision d’une d\u00e9cision rendue par un jury suite \u00e0 la suspicion d’une violation par les jur\u00e9s de leur serment. Il s’agit de v\u00e9rifier si le jury a rendu un \u00abfaux jugement\u00bb (ou a \u00abfalse verdict<\/em>\u00bb).<\/p>\n

9. [\u2191]<\/a> \u00ab I desire to be satisfied whether (a by law allowed) after I have pleaded to matter of fact, you will permit me to speak in my behalf to the jury, on whose integrity my life depends ; and who are judges of the law as well as fact, and you only pronouncers of their will<\/em>\u00bb.<\/p>\n

Voir \u00e0 ce sujet l’article sur les 800 ans de la Magna Carta.<\/a><\/p>\n

10. [\u2191]<\/a> Institutes of the Laws of England<\/em>, publi\u00e9 entre 1628 et 1644.<\/p>\n

11. [\u2191]<\/a> Membre de la Soci\u00e9t\u00e9 religieuse des Amis, mouvement religieux n\u00e9 au 17 \u00e8me si\u00e8cle en Angleterre par des dissidents de l’Eglise Anglicane qui pr\u00f4ne notamment une exp\u00e9rience de Dieu directe pour chacun, sans clerg\u00e9 ni sacrements.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le droit d’\u00eatre jug\u00e9 par un jury se trouve au coeur du syst\u00e8me judiciaire des pays de la Common Law. Si le r\u00f4le du jury s’est amoindri au Royaume-Uni, il demeure aux Etats-Unis une institution…<\/p>\n

Lire la suiteLe jury dans les syst\u00e8mes judiciaires anglais et am\u00e9ricain (I)<\/span><\/a><\/div>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_mi_skip_tracking":false,"footnotes":""},"categories":[5,4,6],"tags":[],"class_list":["post-87","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-etats-unis","category-histoire","category-royaume-uni","entry"],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/loiseaumoqueur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/87","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"http:\/\/loiseaumoqueur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/loiseaumoqueur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/loiseaumoqueur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/loiseaumoqueur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=87"}],"version-history":[{"count":57,"href":"http:\/\/loiseaumoqueur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/87\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":5742,"href":"http:\/\/loiseaumoqueur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/87\/revisions\/5742"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/loiseaumoqueur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=87"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/loiseaumoqueur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=87"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/loiseaumoqueur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=87"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}