{"id":46,"date":"2015-10-12T21:10:41","date_gmt":"2015-10-12T20:10:41","guid":{"rendered":"http:\/\/loiseaumoqueur.com\/?p=46"},"modified":"2018-11-20T21:11:22","modified_gmt":"2018-11-20T20:11:22","slug":"la-cour-supreme-des-etats-unis-legalise-le-mariage-gay","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/loiseaumoqueur.com\/?p=46","title":{"rendered":"La Cour supr\u00eame des Etats-Unis l\u00e9galise le mariage gay"},"content":{"rendered":"
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Dans un arr\u00eat [1]<\/a> tr\u00e8s attendu, la Cour supr\u00eame des Etats-Unis s’est prononc\u00e9e le 26 juin dernier en faveur de la l\u00e9galit\u00e9 du mariage gay sur l’ensemble du territoire. Les sages ont jug\u00e9 que l’interdiction du mariage homosexuel \u00e9tait contraire \u00e0 la Constitution.<\/p>\n

Une d\u00e9cision historique<\/h4>\n
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Cour Supr\u00eame des Etats-Unis, le 26 juin 2015<\/figcaption><\/figure>\n

Cette d\u00e9cision se fonde sur le principe d’\u00e9galit\u00e9 de tous devant la loi pr\u00f4n\u00e9 par le quatorzi\u00e8me amendement de la Constitution am\u00e9ricaine. Elle a \u00e9t\u00e9 rendue \u00e0 une courte majorit\u00e9 (cinq voix contre quatre). C’est une nouvelle fois le juge conservateur Anthony Kennedy qui a fait pencher la balance. Ce juge am\u00e9ricain joue r\u00e9guli\u00e8rement depuis des ann\u00e9es le r\u00f4le d’arbitre sur les sujets soci\u00e9taux pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 la Cour.<\/p>\n

L’arr\u00eat \u00abObergefell v. Hodges\u00bb n’est toutefois pas une r\u00e9elle surprise. Il constitue la suite logique de plusieurs arr\u00eats de principe de la Cour Supr\u00eame depuis vingt ans et d’une kyrielle de d\u00e9cisions rendues par les juridictions de nombreux Etats depuis 2013 l\u00e9galisant le mariage gay. Avant cette d\u00e9cision, 36 Etats (contre 9 Etats en 2013) et le district de Columbia (o\u00f9 se trouve Wahington) reconnaissaient le mariage homosexuel, 14 continuaient de l’interdire. Plusieurs des juges si\u00e9geant au sein de la haute juridiction avaient fait part individuellement de leurs avis ou de leurs doutes avant le d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, chose particuli\u00e8rement surprenante soit dit en passant pour un fran\u00e7ais.<\/p>\n

L’arr\u00eat \u00abObergefell v. Hodges<\/em>\u00bb<\/h4>\n

Jim Obergefell et John Arthur, un couple homosexuel, d\u00e9cident de se marier dans l\u2019Etat du Maryland le 11 juillet 2013 suite \u00e0 l’arr\u00eat \u00abUnited States v. Windsor<\/em>\u00bb du 26 juin 2013. Leur Etat de r\u00e9sidence, l’Ohio, interdit le mariage homosexuel.<\/p>\n

John Arthur est en phase terminale d’une scl\u00e9rose lat\u00e9rale amyotrophique. A leur retour, l’Etat de l’Ohio refuse de reconna\u00eetre leur mariage.<\/p>\n

Ils engagent alors le 19 juillet 2013 un recours contre le gouverneur de l’Ohio, John Kasich. Ils souhaitent qu’Obergefell puisse b\u00e9n\u00e9ficier du statut d’ \u00ab\u00e9poux survivant\u00bb au d\u00e9c\u00e8s d’Arthur et puisse \u00eatre enterr\u00e9 \u00e0 ses c\u00f4t\u00e9s. La Cour F\u00e9d\u00e9rale de District du District Sud de l’Ohio rend, en premi\u00e8re instance, une d\u00e9cision provisoire favorable le 22 juillet 2013, qui est confirm\u00e9e le 23 d\u00e9cembre 2013. Le Procureur de l’Etat de l’Ohio interjette appel de cette d\u00e9cision devant la Cour d’Appel des \u00c9tats-Unis pour le Sixi\u00e8me Circuit.<\/p>\n

A la mort d’Arthur le 22 octobre 2013, Obergefell poursuit seul l’instance. La Cour d’Appel juge l’interdiction du mariage homosexuel par l’\u00c9tat de l’Ohio conforme \u00e0 la Constitution. L’affaire est alors port\u00e9e devant la Cour Supr\u00eame.<\/p>\n

Dans son arr\u00eat du 26 juin 2015, la Cour Supr\u00eame juge que le quatorzi\u00e8me amendement requiert d’un Etat qu’il c\u00e9l\u00e8bre d’union de deux personnes du m\u00eame sexe. Elle \u00e9rige le mariage en droit fondamental \u00aben ce qu’il incarne les id\u00e9aux les plus \u00e9lev\u00e9s d’amour, de fid\u00e9lit\u00e9, de d\u00e9votion, de sacrifice, et de famille\u00bb <\/em> [2]<\/a> et vise particuli\u00e8rement le bien \u00eatre des enfants [3]<\/a> des couples de m\u00eame sexe. Hollywood a d\u00e9j\u00e0 d\u00e9cid\u00e9 d’adapter l’histoire de la bataille judiciaire de ce couple au cin\u00e9ma.<\/p>\n

Le r\u00f4le pivot du juge Anthony Kennedy<\/h4>\n

Le juge Anthony Kennedy est l’auteur de l’avis motiv\u00e9 des cinq juges favorables \u00e0 la l\u00e9galisation du mariage homosexuel. Ce juge conservateur, nomm\u00e9 en 1988 par le Pr\u00e9sident Ronald Reagan, \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 le r\u00e9dacteur de trois d\u00e9cisions importantes \u00e9largissant les droits des homosexuels am\u00e9ricains.<\/p>\n

\"\"<\/a>
Anthony Kennedy, juge \u00e0 la Cour Supr\u00eame<\/figcaption><\/figure>\n

\u00abRomer v. Evans\u00bb<\/em><\/h4>\n

Dans cet arr\u00eat en date du 20 mai 1996, la Cour Supr\u00eame des Etats-Unis d\u00e9clare l’amendement 2 de la Constitution du Colorado, adopt\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rendum, contraire au quatorzi\u00e8me amendement de la Constitution am\u00e9ricaine (\u00abClause de protection \u00e9gale\u00bb [4]<\/a>). Cet amendement avait pour objet d’emp\u00eacher d’octroyer aux homosexuels le statut de minorit\u00e9, la mise en place de quotas ou toute autre disposition pour lutter contre les discriminations en raison de l’orientation sexuelle. Le juge Kennedy a rejet\u00e9 l’argument de l’opinion dissidente selon lequel l’amendement visait uniquement \u00e0 emp\u00eacher les homosexuels de b\u00e9n\u00e9ficier de \u00abdroits sp\u00e9ciaux\u00bb<\/em>.<\/p>\n

\u00abLawrence v. Texas\u00bb<\/em><\/h4>\n

Dans un revirement du 26 juin 2003, la Cour supr\u00eame a d\u00e9p\u00e9nalis\u00e9 les rapports entre personnes de m\u00eame sexe 17 ans apr\u00e8s l’arr\u00eat Bowers v. Hardwick<\/em> [5]<\/a>. Le juge Kennedy, qui exprime une nouvelle fois l’opinion majoritaire des juges supr\u00eames, fonde son raisonnement sur la clause de garantie de la proc\u00e9dure l\u00e9gale r\u00e9guli\u00e8re (\u00abDue process claus<\/em>e\u00bb) du quatorzi\u00e8me amendement de la Constitution et justifie ainsi le droit au respect de la vie priv\u00e9e. Cette d\u00e9cision vise express\u00e9ment l’arr\u00eat \u00abDudgeon c. Royaume-Uni<\/em>\u00bb du 22 octobre 1981 de la Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme qui juge, vingt ans plus t\u00f4t, la p\u00e9nalisation de rapports homosexuels contraire \u00e0 l\u2019article 8 relatif au respect de la vie priv\u00e9e de la Convention europ\u00e9enne des droits de l’homme.<\/p>\n

\u00abUnited States v. Windsor\u00bb<\/em><\/h4>\n

Dans cette affaire, la haute juridiction a jug\u00e9 le 26 juin 2013 que la section 3 du Defense of Marriage act (DOMA), qui limitait le mariage \u00e0 l’union d’un homme et d’une femme, m\u00e9connaissait le principe d\u2019\u00e9gale protection devant la loi contenu dans le Cinqui\u00e8me amendement de la Constitution am\u00e9ricaine. C’est l’histoire cette fois d’une veuve homosexuelle, Edith Windsor r\u00e9sidant \u00e0 New-York, qui se voit r\u00e9clamer par l’administration fiscale au d\u00e9c\u00e8s en 2009 de sa compagne Thea Spyer qu’elle a \u00e9pous\u00e9e en 2007 au Canada, la somme de 363 053 dollars au titre des droits de succession. L’administration fiscale refuse en effet de reconna\u00eetre son statut d’\u00e9pouse et de la faire b\u00e9n\u00e9ficier des avantages pr\u00e9vus par la loi f\u00e9d\u00e9rale pour les couples h\u00e9t\u00e9rosexuels mari\u00e9s, ce alors m\u00eame que l’Etat de New York reconna\u00eet officiellement depuis f\u00e9vrier 2008 les mariages homosexuels conclus dans d’autres Etats.<\/p>\n

Les premi\u00e8res r\u00e9sistances<\/h4>\n

En d\u00e9pit de la d\u00e9cision du 26 juin, le d\u00e9bat vieux de plusieurs d\u00e9cennies sur la question du mariage homosexuel ne semble pas encore totalement clos aux Etats-Unis. Des greffiers ici et l\u00e0, brandissant leurs convictions religieuses, ont en effet refus\u00e9 de se plier \u00e0 l’arr\u00eat rendu par la Haute Cour et de d\u00e9livrer des certificats de mariages aux couples homosexuels. Un rapport de force s’est mis en place. Une greffi\u00e8re, Kim Davis, chr\u00e9tienne \u00e9vang\u00e9liste, a \u00e9t\u00e9 incarc\u00e9r\u00e9e pendant plusieurs jours. Elle a suscit\u00e9 une forte mobilisation en sa faveur.<\/p>\n

\n

<\/p>\n

1. [\u2191]<\/a> arr\u00eat Obergefell v. Hodges<\/em> : www.supremecourt.gov\/opinions\/14pdf<\/p>\n

2. [\u2191]<\/a> Traduction fran\u00e7aise issue de l’article en fran\u00e7ais de la Wikipedia \u00ab\u00a0Obergefell v. Hodges\u00a0\u00bb :
\n\u00ab No union is more profound than marriage, for it embodies the highest ideals of love, fidelity, devotion, sacrifice, and family<\/span>. In forming a marital union, two people become something greater than once they were. As some of the petitioners in these cases demonstrate, marriage embodies a love that may endure even past death. It would misunderstand these men and women to say they disrespect the idea of marriage. Their plea is that they do respect it, respect it so deeply that they seek to find its fulfillment for themselves. Their hope is not to be condemned to live in loneliness, excluded from one of civilization’s oldest institutions. They ask for equal dignity in the eyes of the law. The Constitution grants them that right<\/em>. \u00bb<\/p>\n

3. [\u2191]<\/a> \u00ab Without the recognition, stability, and predictability marriage offers, their children suffer the stigma of knowing their families are somehow lesser. They also suffer the significant material costs of being raised by unmarried parents,relegated through no fault oftheir own to a more difficult and uncertain family life. The marriage laws at issue here thus harm and humiliate the children of same-sex couples<\/em>.\u00bb<\/p>\n

4. [\u2191]<\/a> The Equal Protection Clause<\/em>.<\/p>\n

5. [\u2191]<\/a> Arr\u00eat qui a confirm\u00e9 la constitutionnalit\u00e9 d’une loi sur la sodomie de l’Etat de Georgie p\u00e9nalisant les rapports homosexuels dans un cadre priv\u00e9 entre adultes consentants.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Dans un arr\u00eat [1] tr\u00e8s attendu, la Cour supr\u00eame des Etats-Unis s’est prononc\u00e9e le 26 juin dernier en faveur de la l\u00e9galit\u00e9 du mariage gay sur l’ensemble du territoire. Les sages ont jug\u00e9 que l’interdiction…<\/p>\n

Lire la suiteLa Cour supr\u00eame des Etats-Unis l\u00e9galise le mariage gay<\/span><\/a><\/div>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_mi_skip_tracking":false,"footnotes":""},"categories":[3,5],"tags":[],"class_list":["post-46","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actualite","category-etats-unis","entry"],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/loiseaumoqueur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/46","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"http:\/\/loiseaumoqueur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/loiseaumoqueur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/loiseaumoqueur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/loiseaumoqueur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=46"}],"version-history":[{"count":19,"href":"http:\/\/loiseaumoqueur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/46\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":5738,"href":"http:\/\/loiseaumoqueur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/46\/revisions\/5738"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/loiseaumoqueur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=46"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/loiseaumoqueur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=46"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/loiseaumoqueur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=46"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}