{"id":4286,"date":"2017-11-10T22:53:25","date_gmt":"2017-11-10T21:53:25","guid":{"rendered":"http:\/\/loiseaumoqueur.com\/?p=4286"},"modified":"2017-11-11T00:12:52","modified_gmt":"2017-11-10T23:12:52","slug":"la-feminisation-des-cours-supremes-anglaise-et-americaine","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/loiseaumoqueur.com\/?p=4286","title":{"rendered":"La f\u00e9minisation des Cours supr\u00eames anglaise et am\u00e9ricaine"},"content":{"rendered":"
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Les scandales actuels de harc\u00e8lements sexuels ou les tentatives de remise en cause du droit \u00e0 l’avortement aux \u00c9tats-Unis nous rappellent combien la question des droits des femmes reste d’actualit\u00e9. Avant d’entamer une s\u00e9rie d’articles sur l’histoire des droits des femmes au Royaume-Uni et aux \u00c9tats-Unis, je souhaite m’arr\u00eater sur la nomination en septembre dernier de Brenda Hale \u00e0 la pr\u00e9sidence de la cour supr\u00eame du Royaume-Uni. Pour la premi\u00e8re fois, une femme a \u00e9t\u00e9 port\u00e9e \u00e0 la t\u00eate de la plus haute institution judiciaire du pays.<\/p>\n

Pendant tr\u00e8s lontemps, les femmes n’ont eu aucune place au sein des plus hautes instances judiciaires des \u00c9tats-Unis ou du Royaume-Uni. Tr\u00e8s majoritairement masculines, ces juridictions sont amen\u00e9es \u00e0 trancher des questions de nature constitutionnelle et des enjeux majeurs de soci\u00e9t\u00e9. La d\u00e9signation d’une femme en leur sein est toujours consid\u00e9r\u00e9e comme un \u00e9v\u00e9nement en soi.<\/p>\n

Les femmes \u00e0 la cour supr\u00eame du Royaume-Uni<\/h4>\n

La cour supr\u00eame du Royaume-Uni a succ\u00e9d\u00e9 en octobre 2009 \u00e0\u00a0 l’Appellate Committee<\/em> qui si\u00e9geait au sein de la Chambre des Lords. Son origine remonte \u00e0 1399 lorsque la Chambre des Lords est devenue la cour d’appel de derni\u00e8re instance d’Angleterre. Il aura fallu 605 ans pour qu’une femme fasse son entr\u00e9e parmi les juges de la haute instance judiciaire (les\u00a0Lords<\/em>, puis \u00e0 compter de 1876, les Lords of Appeal in Ordinary<\/em> ou Law Lords).\u00a0<\/em><\/p>\n

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De gauche \u00e0 droite : Brenda Hale, Baroness Hale of Richmond<\/em> et Jill Margaret Black, Lady Black of Derwent<\/em><\/figcaption><\/figure>\n

Brenda Hale a \u00e9t\u00e9 la premi\u00e8re femme \u00e0 int\u00e9grer l’Apellate Committee<\/em> en 2004 et devenir\u00a0Lord of Appeal in Ordinary<\/em>.\u00a0Elle a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9e \u00e0 cette occasion pair \u00e0 vie et a acquis le titre de\u00a0Baroness Hale of Richmond<\/em>. L’expression Lady of Appeal in Ordinary<\/em> ou Law Lady <\/em>ne sera jamais employ\u00e9e pour la d\u00e9signer bien que l’\u00e9quivalent \u00abLady Justice of Appeal\u00bb<\/em> soit utilis\u00e9 pour les femmes si\u00e9geant \u00e0 la cour d’appel d’Angleterre et du Pays de Galles (Court of Appeal of England and Wales<\/i><\/span>), plus haute cour de justice apr\u00e8s la Cour supr\u00eame.\u00a0En 2009, Lady Hale est devenue la seule femme si\u00e9geant \u00e0 la cour supr\u00eame du Royaume-Uni [1]<\/a>. A compter de juin 2013, elle a occup\u00e9 le poste de vice-pr\u00e9sidente de la cour.<\/p>\n

En septembre 2017, elle a succ\u00e9d\u00e9 \u00e0 Lord Neuberger of Abbotsbury \u00e0 la pr\u00e9sidence de la cour supr\u00eame du Royaume Uni. En octobre 2017, elle est rejointe par Jill Margaret Black, Lady Black of Derwent,\u00a0<\/em>qui\u00a0devient la deuxi\u00e8me femme sur les douze juges de la cour supr\u00eame.<\/p>\n

F\u00e9ministe engag\u00e9e, Lady Hale pr\u00f4ne depuis des ann\u00e9es davantage de\u00a0diversit\u00e9 (minorit\u00e9s ethniques et femmes) au sein du pouvoir judiciaire britannique\u00a0[2].<\/a>\u00a0Elle d\u00e9fend par ailleurs l’existence d’une approche f\u00e9minine de la fonction judiciaire\u00a0[3]<\/a>. En 2015, elle fait le constat que les 3 juges supr\u00eames nomm\u00e9s depuis son entr\u00e9e en 2004 \u00e0 la cour supr\u00eame sont des hommes. Elle rel\u00e8ve qu’ils sont tous blancs, que seuls deux d’entre eux ne sont pas pass\u00e9s par des \u00e9coles priv\u00e9es, trois par des internats non mixtes et deux n’ont pas \u00e9tudi\u00e9 \u00e0 Oxford ou Cambridge. Mais, tous sont d\u2019\u00e9minents avocats employ\u00e9s par des cabinets priv\u00e9s [4]<\/a>. Lors de sa prestation de serment le 2 octobre 2017, elle a \u00e9mis le souhait de ne pas attendre treize ann\u00e9es suppl\u00e9mentaires pour voir la nomination d’une troisi\u00e8me, puis quatri\u00e8me et cinqui\u00e8me juge \u00e0 la cour supr\u00eame.<\/p>\n

Les femmes au sein de la cour supr\u00eame des \u00c9tats-Unis<\/h4>\n

La cour supr\u00eame des Etats-Unis est n\u00e9e en 1789, il y a 228 ans. Elle est compos\u00e9e de neuf juges nomm\u00e9s \u00e0 vie par le pr\u00e9sident des Etats-Unis. Elle est pr\u00e9sid\u00e9e par l’un d’entre eux, le Chief Justice of the United States<\/span><\/i> qui est le plus haut magistrat du syst\u00e8me judiciaire am\u00e9ricain. A ce jour, 113 juges ont si\u00e9g\u00e9 \u00e0 la cour supr\u00eame, parmi eux quatre femmes. La premi\u00e8re femme \u00e0 int\u00e9grer la haute cour est Sandra Day O’Connor, nomm\u00e9e en 1981 par le pr\u00e9sident Ronald Reagan.<\/p>\n

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De gauche \u00e0 droite, la juge Sandra Day O’Connor (juge honoraire), la juge Sonia Sotomayor, la juge Ruth Bader Ginsburg et la juge Elena Kagan \u00e0 la c\u00e9r\u00e9monie d’investiture d’Elena Kagan en octobre 2010, photographie de Steve Petteway<\/figcaption><\/figure>\n

Elle est rejointe par Ruth Bader Ginsburg nomm\u00e9e par le pr\u00e9sident Bill Clinton en 1993. Suite \u00e0 l’annonce de Sandra Day O’Connor de son d\u00e9part en retraite, le pr\u00e9sident Georges Bush nomme en 2005 Harriet Miers, conseill\u00e8re \u00e0 la Maison Blanche, pour la remplacer. Celle-ci renonce suite aux vives critiques suscit\u00e9es par sa nomination. Georges Bush nomme finalement Samuel Alito ramenant la proportion de femmes au sein de la cour \u00e0 une sur neuf. Le pr\u00e9sident Barack Obama va nommer durant ses deux mandats deux juges supr\u00eames : deux femmes Sonia Sotomayor en ao\u00fbt 2009 et Elena Kagan en mai 2010. Depuis 2010, la cour supr\u00eame des Etats-Unis compte donc parmi ses membres trois femmes toutes nomm\u00e9es par des pr\u00e9sidents d\u00e9mocrates.<\/p>\n

Dans une \u00e9tude de mars 2017 [5]<\/a>, des professeurs de la facult\u00e9 de droit de Northwestern Pritzkera, Tonja Jacobi et Dylan Schweers, ont analys\u00e9 \u00e0 partir de transcriptions d’audiences les jeux de pouvoir entre les juges supr\u00eames en examinant la mani\u00e8re dont chacun se coupait la parole. Ils concluent que si les femmes repr\u00e9sentent moins d’un quart des juges supr\u00eames, elles sont nettement plus interrompues, que ce soit par leurs coll\u00e8gues masculins de la cour ou par les avocats hommes. Les cons\u00e9quences ne sont pas anodines dans la mesure o\u00f9 elles se retrouvent r\u00e9guli\u00e8rement dans l’impossibilit\u00e9 de poser leurs questions, mais aussi de soulever des points et de convaincre. Les interruptions peuvent \u00eatre directes, mais sont la plupart du temps non assum\u00e9es par les hommes. Les auteurs font \u00e0 cet \u00e9gard r\u00e9f\u00e9rence au concept de \u00abmansplaining\u00bb<\/em> (mot compos\u00e9 \u00e0 partir de \u00ab\u00a0man<\/em>\u00ab\u00a0, homme, et \u00ab\u00a0explaining<\/em>\u00ab\u00a0, expliquant) consistant pour les hommes \u00e0 tenter d’expliquer de mani\u00e8re condescendante aux femmes ce qu’elles savent d\u00e9j\u00e0. Ils constatent que certaines interruptions ont pour objet de poser la question \u00e0 la place de la femme pour expliquer \u00e0 l’interlocuteur tiers ce qu’elle \u00abessaie de dire\u00bb<\/em>… A l’inverse, les auteurs de l’\u00e9tude soulignent que les femmes ne seraient \u00e0 l’origine que de 4% des interruptions. Ils rel\u00e8vent cependant que le discours excessivement poli des femmes \u00e0 leurs d\u00e9buts tend \u00e0 diminuer au fils du temps et que celles-ci finissent par adopter un style plus direct et plus agressif pour \u00e9viter de se faire interrompre.<\/p>\n

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1. [\u2191]<\/a>\u00a0Voir les articles\u00a0\u00abBrenda Hale appointed as UK supreme court’s first female president<\/em><\/a>\u00bb de Owen Bowcott, The Guardian<\/em>, 21 juillet 2017 ; \u00abBrenda Hale sworn in as first female president of UK’s supreme court<\/em><\/a>\u00bb, de Owen Bowcott, The Guardian<\/em>, 2 octobre 2017 ; \u00abBaroness Hale of Richmond ‘to become first woman appointed as Britain’s most senior judge’<\/em><\/a>\u00bb, de Henry Austin, The independent, 21 juillet 2017.<\/p>\n

2. [\u2191]<\/a>\u00a0Voir l’article \u00abLady Hale: supreme court should be ashamed if diversity does not improve<\/em><\/a>\u00bb, de Owen Bowcott, The Guardian<\/em>, 6 novembre 2015.<\/p>\n

3. [\u2191]<\/a> Voir l’article \u00ab’Women are equal to everything’: Lady Hale lives up to her motto<\/em><\/a>\u00bb, de Owen Bowcott, The Guardian<\/em>, 21 juillet 2017.<\/p>\n

4. [\u2191]<\/a> Voir l’article \u00abUK’s most senior female judge calls for more diversity at the top<\/em><\/a>\u00bb, de Owen Bowcott, The Guardian<\/em>, 21 f\u00e9vrier 2013 ; l’article \u00abLady Hale: supreme court should be ashamed if diversity does not improve<\/em><\/a>\u00bb, de Owen Bowcott, The Guardian<\/em>, 6 novembre 2015.<\/p>\n

5. [\u2191]<\/a>\u00a0Voir l’\u00e9tude \u00abJustice, Interrupted: The Effect of Gender, Ideology and Seniority at Supreme Court Oral Arguments<\/em><\/a>\u00bb, de Tonja Jacobi et Dylan Schweers, Virginia Law Review<\/em>, automne 2017.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les scandales actuels de harc\u00e8lements sexuels ou les tentatives de remise en cause du droit \u00e0 l’avortement aux \u00c9tats-Unis nous rappellent combien la question des droits des femmes reste d’actualit\u00e9. Avant d’entamer une s\u00e9rie d’articles…<\/p>\n

Lire la suiteLa f\u00e9minisation des Cours supr\u00eames anglaise et am\u00e9ricaine<\/span><\/a><\/div>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_mi_skip_tracking":false,"footnotes":""},"categories":[3,5,4,6],"tags":[],"class_list":["post-4286","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actualite","category-etats-unis","category-histoire","category-royaume-uni","entry"],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/loiseaumoqueur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4286","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"http:\/\/loiseaumoqueur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/loiseaumoqueur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/loiseaumoqueur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/loiseaumoqueur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=4286"}],"version-history":[{"count":83,"href":"http:\/\/loiseaumoqueur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4286\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4383,"href":"http:\/\/loiseaumoqueur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4286\/revisions\/4383"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/loiseaumoqueur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=4286"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/loiseaumoqueur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=4286"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/loiseaumoqueur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=4286"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}