{"id":3868,"date":"2017-09-24T23:53:18","date_gmt":"2017-09-24T22:53:18","guid":{"rendered":"http:\/\/loiseaumoqueur.com\/?p=3868"},"modified":"2017-10-08T09:00:37","modified_gmt":"2017-10-08T08:00:37","slug":"la-liberation-sous-caution-aux-etats-unis-ii-le-bounty-hunter-chasseur-de-primes","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/loiseaumoqueur.com\/?p=3868","title":{"rendered":"La lib\u00e9ration sous caution aux Etats-Unis (II) : le bounty hunter (chasseur de primes)"},"content":{"rendered":"
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Figure embl\u00e9matique de la culture am\u00e9ricaine, le chasseur de primes \u00e9voque dans l’imaginaire collectif le far-west (Josh Randall dans la s\u00e9rie t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e Wanted: Dead or Alive<\/em> ou le docteur King Schultz dans le film Django<\/em>) <\/em>et le space opera (Boba Fett <\/em>dans la saga Star Wars). <\/em>Aussi appel\u00e9 fugitive recovery agent<\/em> ou bail recovery agent<\/em>, il traque les fugitifs pour obtenir la r\u00e9compense (bounty<\/em>) offerte pour leur arrestation. Le chasseur de primes a eu \u00e9galement ces derni\u00e8res ann\u00e9es son \u00e9mission de t\u00e9l\u00e9-r\u00e9alit\u00e9 avec le programme \u00abDog the Bounty Hunter\u00bb<\/em> <\/em>o\u00f9 l’on suit les aventures du chasseur de primes Duane Chapman, \u00e0 Hawa\u00ef et au Colorado pendant huit saisons, de 2004 \u00e0 2012.<\/p>\n

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Steve McQueen dans le r\u00f4le de Josh Randall dans la s\u00e9rie t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e Wanted: Dead or Alive<\/cite> (Au nom de la loi) diffus\u00e9e de 1958 \u00e0 1961<\/figcaption><\/figure>\n

Les chasseurs de prime sont engag\u00e9s par les bail bond agencies<\/em>, des agences sp\u00e9cialis\u00e9es dans la garantie de cautions judiciaires. Ils interviennent lorsqu’une personne lib\u00e9r\u00e9e sous caution ne se pr\u00e9sente pas au tribunal \u00e0 la date fix\u00e9e. Ils per\u00e7oivent en g\u00e9n\u00e9ral 10 \u00e0 20% du montant de la caution [1]<\/a>. Chaque Etat d\u00e9finit les r\u00e8gles r\u00e9gissant la profession. Dans 22 Etats, aucune licence professionnelle n’est n\u00e9cessaire. Dix-huit Etats ne proc\u00e8dent \u00e0 aucun contr\u00f4le des qualifications d\u00e9tenues par les chasseurs de primes. La profession est interdite dans quatre \u00e9tats (Illinois, Kentucky, Oregon, Wisconsin) sur cinquante [2]<\/a>.<\/p>\n

Du thief-taker<\/em> au bounty hunter<\/em><\/h4>\n

L’origine du chasseur de primes n’est pas \u00e9tablie avec certitude. Le professeur de science politique Brian K. Pinaire remonte pour sa part \u00e0 la fin du 17\u00e8me si\u00e8cle en Angleterre [3]<\/a>. Londres est alors en proie \u00e0 un taux de criminalit\u00e9 important. Il n’existe aucune police organis\u00e9e, la premi\u00e8re police professionnelle \u00e0 Londres, le Metropolitan Police Service<\/em> datant seulement de 1829.<\/p>\n

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20 Pounds reward<\/em> (r\u00e9compense de 20 livres), publi\u00e9 par J. Mills, imprimeur \u00e0 Kidderminster en Grande Bretagne, a priori en 1816, Harvard Library<\/em><\/figcaption><\/figure>\n

La criminalit\u00e9 devient de plus en plus une source de pr\u00e9occupation du gouvernement. Le Parlement anglais tente d’apporter plusieurs r\u00e9ponses. Il \u00e9largit la peine de mort aux infractions mineures contre les biens comme les vols \u00e0 l’\u00e9talage et les vols commis par les domestiques. En 1692, il adopte une loi mettant en place un syst\u00e8me de primes pour r\u00e9compenser les personnes permettant l’arrestation, les poursuites et la condamnation des voleurs de grand chemin (Highwaymen<\/em>). Le syst\u00e8me de r\u00e9compenses s’\u00e9tend progressivement \u00e0 d’autres infractions. Des individus se sp\u00e9cialisent dans la capture de d\u00e9linquants et leur pr\u00e9sentation devant les juges de paix. Avec l’augmentation progressive au 18\u00e8me du montant des r\u00e9compenses offertes, le nombre de thief-takers<\/em> progressent.<\/p>\n

La profession de thief-taker<\/em> est rapidement gangren\u00e9e par la corruption [4]<\/a>. Le thief-taker<\/em> le plus c\u00e9l\u00e8bre d’Angleterre fut Jonathan Wild. A la t\u00eate d’un gang de voleurs, il vivait des r\u00e9tributions pay\u00e9es par les victimes pour avoir \u00abretrouv\u00e9\u00bb leurs biens. Il aurait par son t\u00e9moignage envoy\u00e9 plus d’une centaine de voleurs (ceux tent\u00e9s de le concurrencer ou de remettre en cause son autorit\u00e9) \u00e0 l’\u00e9chafaud. Il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 mort en 1725.<\/p>\n

De l’arr\u00eat Taylor v. Taintor<\/b><\/i> de 1872 au Dog the Bounty Hunter<\/em><\/h4>\n

L’arr\u00eat de Taylor versus Taintor <\/em>[5]<\/a> de la Cour Supr\u00eame des Etats-Unis reconna\u00eet en d\u00e9cembre 1872 l’activit\u00e9 des chasseurs de primes. Il autorise le garant de caution ou l’un de ses agents \u00e0 appr\u00e9hender un fugitif \u00e0 son domicile \u00e0 tout moment y compris en s’introduisant par effraction. Il pr\u00e9cise \u00e9galement que l’arrestation peut \u00eatre faite sur tout le territoire des Etats-Unis. Par cette d\u00e9cision, la Cour Supr\u00eame octroie aux\u00a0chasseurs de primes un pouvoir plus important que celui du sheriff<\/em> dont l’autorit\u00e9 se limite au comt\u00e9 [6]<\/a>.<\/p>\n

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Le juge supr\u00eame Noah Haynes Swayne, photographie prise entre 1865 et 1880, Library of Congress<\/em><\/figcaption><\/figure>\n

Le pouvoir des chasseurs de primes surpasse celui de la police. Ils ne sont pas tenus comme les repr\u00e9sentants des forces de l’ordre par les garanties consacr\u00e9es par le quatri\u00e8me amendement de la constitution am\u00e9ricaine (perquisitions et saisies non motiv\u00e9es), le cinqui\u00e8me amendement (droit de ne pas t\u00e9moigner contre soi-m\u00eame), le sixi\u00e8me amendement (droit \u00e0 un avocat). En effet, ils n’agissent pas au nom de l’Etat mais en qualit\u00e9 d’acteurs priv\u00e9s [7]<\/a>. Ils tirent directement leur pouvoir du contrat de caution de droit priv\u00e9 que la personne recherch\u00e9e a sign\u00e9 avec le garant de la caution (bail bondsman<\/em>).\u00a0 Ce contrat\u00a0 permet de proc\u00e9der \u00e0 l’arrestation de la personne si elle ne compara\u00eet pas devant la justice \u00e0 la date et heure pr\u00e9vues. Ils peuvent entrer de force au domicile d’un particulier et peuvent, comme les policiers, avoir recours \u00e0 toute la force n\u00e9cessaire pour proc\u00e9der \u00e0 l’arrestation, au besoin en ripostant avec une arme \u00e0 feu. Les chasseurs de primes n’ont par contre aucun pouvoir pour appr\u00e9hender un fugitif \u00e0 l’\u00e9tranger.<\/p>\n

Les chasseurs de primes sont parties int\u00e9grantes du syst\u00e8me de caution am\u00e9ricain qui est un march\u00e9 tr\u00e8s lucratif avec \u00e0 sa t\u00eate les garants de caution (bail bonds agents<\/em>). Cependant, les critiques de ce syst\u00e8me sont de plus en plus nombreuses. Elles d\u00e9noncent son caract\u00e8re injuste et potentiellement dangereux. Le syst\u00e8me de caution aboutit \u00e0 l’incarc\u00e9ration de personnes innocentes au seul motif qu’elles sont incapables de payer leur caution. D’autres pr\u00e9f\u00e8rent plaider coupables pour \u00e9viter de r\u00e9gler une caution prohibitive. La presse se fait en outre r\u00e9guli\u00e8rement l’\u00e9cho de bavures de chasseurs de primes : erreurs d’identification de fugitifs, interpellations \u00abmuscl\u00e9es\u00bb et autres d\u00e9rapages. Pour ces raisons, plusieurs Etats ont d\u00e9cid\u00e9 de r\u00e9former leur syst\u00e8me de caution. L’association Professional Bail Agents of the United States<\/em> (PBUS) qui repr\u00e9sentent les 15500 garants de caution r\u00e9partis sur le territoire am\u00e9ricain milite fortement contre toute r\u00e9forme. Elle est pr\u00e9sid\u00e9e par Beth Chapman, qui est l’\u00e9pouse du plus c\u00e9l\u00e8bre chasseur de primes am\u00e9ricain l’ancienne star de t\u00e9l\u00e9-r\u00e9alit\u00e9 Duane Chapman.<\/span><\/p>\n

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1. [\u2191]<\/a> Voir l’article Bounty hunting – <\/span>Delivery men, <\/span>Bounty-hunters are arguing about whether they should be regulated<\/em><\/a>, 1er septembre 2016, The Economist (US)<\/em>.<\/p>\n

2. [\u2191]<\/a> Voir l’article The Regulation and Control of Bail Recovery Agents: An Exploratory Study<\/a>,<\/em> de Brian R. Johnson et Ruth S. Stevens, Criminal Justice Review<\/em>, num\u00e9ro 28 (2), 2013.<\/p>\n

3. [\u2191]<\/a> Voir l’article Who Let (the) Dog Out?<\/em><\/a>, de Brian K. Pinaire, Criminal Law Bulletin<\/em>, Vol. 47, num\u00e9ro 6, 2011.<\/p>\n

4. [\u2191]<\/a> Voir les articles pr\u00e9c\u00e9dents du blog :\u00a0 City of Vice : les fr\u00e8res Fielding et la cr\u00e9ation des Bow Street Runners<\/a> et Garrow\u2019s law : William Garrow et l\u2019arme du contre-interrogatoire<\/a>.<\/p>\n

5. [\u2191]<\/a> Voir l’arr\u00eat Taylor v. Taintor 83 U.S. 366 (1872)<\/a> sur le site http:\/\/caselaw.findlaw.com<\/a>.<\/p>\n

6. [\u2191]<\/a>

7. [\u2191]<\/a> Voir l’article Reining in Bounty Hunters<\/em>, Gerald D. Robin, publi\u00e9 dans le magazine juridique GPSolo Magazine, mars 2007, sur le site\u00a0www.americanbar.org<\/a> ; l’article Does the Bounty-Hunting Industry Need Reform?<\/em><\/a>, de Katie Bo Williams, 23 juillethttps:\/\/www.theatlantic.com<\/a>.<\/time><\/p>\n

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Lire la suiteLa lib\u00e9ration sous caution aux Etats-Unis (II) : le bounty hunter (chasseur de primes)<\/span><\/a><\/div>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_mi_skip_tracking":false,"footnotes":""},"categories":[3,5,4,6],"tags":[],"class_list":["post-3868","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actualite","category-etats-unis","category-histoire","category-royaume-uni","entry"],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/loiseaumoqueur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3868","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"http:\/\/loiseaumoqueur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/loiseaumoqueur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/loiseaumoqueur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/loiseaumoqueur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=3868"}],"version-history":[{"count":53,"href":"http:\/\/loiseaumoqueur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3868\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4218,"href":"http:\/\/loiseaumoqueur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3868\/revisions\/4218"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/loiseaumoqueur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=3868"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/loiseaumoqueur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=3868"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/loiseaumoqueur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=3868"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}