{"id":312,"date":"2015-10-31T20:22:54","date_gmt":"2015-10-31T19:22:54","guid":{"rendered":"http:\/\/loiseaumoqueur.com\/?p=312"},"modified":"2016-07-03T22:40:56","modified_gmt":"2016-07-03T21:40:56","slug":"le-jury-dans-les-systemes-judiciaires-anglais-et-americain-iii","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/loiseaumoqueur.com\/?p=312","title":{"rendered":"Le jury dans les syst\u00e8mes judiciaires anglais et am\u00e9ricain (III)"},"content":{"rendered":"
\"image_pdf\"<\/a>\"image_print\"<\/a><\/div>
\"The_Jury_by_John_Morgan(1)\"<\/a>
The Jury par John Morgan, 1861, Bucks County Museum<\/figcaption><\/figure>\n

Comme je l’ai \u00e9voqu\u00e9 dans les deux pr\u00e9c\u00e9dents articles, le jury est situ\u00e9 au coeur de l’histoire du syst\u00e8me judiciaire anglais. Bien qu’ayant pratiquement disparu du paysage judiciaire actuel, il conserve encore une port\u00e9e symbolique tr\u00e8s forte. Le jury repr\u00e9sente en effet pour les anglais un rempart contre l’arbitraire et un garant de la libert\u00e9 et de la d\u00e9mocratie [1]<\/a>. Il a \u00e9t\u00e9 capable dans des p\u00e9riodes difficiles de refuser l’application de lois s\u00e9v\u00e8res et injustes. L’anniversaire de la Magna Carta a \u00e9t\u00e9 une nouvelle fois l’occasion de c\u00e9l\u00e9brer cette institution. On peut cependant s’\u00e9tonner que les r\u00e9formes successives qui ont consid\u00e9rablement r\u00e9duit son r\u00f4le aient donn\u00e9 lieu \u00e0 si peu de critiques. Ces r\u00e9formes \u00e9taient motiv\u00e9es par le co\u00fbt financier, la lenteur des proc\u00e8s avec jury dans une soci\u00e9t\u00e9 de plus en plus judiciaris\u00e9e, et l’al\u00e9a voire l’incoh\u00e9rence de certaines d\u00e9cisions rendues.<\/p>\n

L’attachement des anglais \u00e0 cette vieille institution appara\u00eet cependant sans commune mesure avec la v\u00e9ritable v\u00e9n\u00e9ration que lui portent les am\u00e9ricains. Encore une fois, on trouve les cl\u00e9s de compr\u00e9hension dans l’histoire judiciaire et politique du pays.<\/p>\n

Les colonies anglaises et le proc\u00e8s avec jury<\/h4>\n

La charte de 1606 (r\u00e9voqu\u00e9e en 1624), par laquelle le Roi James I autorise la Virginia Compagnie [2]<\/a> \u00e0 \u00e9tablir deux colonies dans le Nouveau Monde, accorde aux colons les m\u00eames \u00ablibert\u00e9s, franchises et immunit\u00e9s<\/em>\u00bb que les autres sujets anglais, en d’autres termes les m\u00eames droits [3]<\/a>. M\u00eame si elles ne sont pas soumises au m\u00eame statut [4]<\/a>, les 13 colonies anglaises sont toutes largement influenc\u00e9es par la Common law. Les colons ayant suivi des \u00e9tudes de droit sont notamment p\u00e9tris des id\u00e9es d’Edward Coke (1552-1634) et plus tard de William Blackstone (1723-1780). La notion de proc\u00e8s avec jury appara\u00eet ainsi tr\u00e8s t\u00f4t au sein des colonies. D\u00e8s 1641, le code du Massachussetts, \u00abBody of liberties<\/em>\u00bb, garantit le droit \u00e0 un proc\u00e8s devant un jury. Les jurys apparaissent dans la colonie du West New Jersey en 1677 et en Pennsylvanie en 1682. Toutes les colonies adoptent \u00e0 terme le proc\u00e8s avec jury.<\/p>\n

\"mw42786\"<\/a>
William Penn, gravure par Prior, mi-19\u00e8me, National Portrait Gallery<\/figcaption><\/figure>\n

En septembre 1670, William Penn, jeune quaker [5]<\/a> \u00e2g\u00e9 de seulement 26 ans et futur fondateur de la Pennsylvanie, a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9\u00a0pour trouble \u00e0 la paix publique apr\u00e8s avoir particip\u00e9 \u00e0 un rassemblement religieux \u00e0 Gracechurch. Lors de son proc\u00e8s \u00e0 Londres, il n’a reconnu comme seuls juges les jur\u00e9s [6]<\/a>. Ceux-ci l’ont d’ailleurs acquitt\u00e9. En 1681, le Roi Charles II lui octroie par charte un immense territoire de 120 000 km2 situ\u00e9 \u00e0 l’ouest du New Jersey et au Nord du Maryland pour s’acquitter d’une dette qu’il avait contract\u00e9e aupr\u00e8s de son p\u00e8re, l’amiral William Penn. Ce territoire sera appel\u00e9 par le Roi \u00abPennsylvania<\/em>\u00bb (la for\u00eat de Penn) en m\u00e9moire au p\u00e8re de William Penn d\u00e9c\u00e9d\u00e9.<\/p>\n

William Penn va cr\u00e9er la capitale de Philadelphia et offrir l’asile au sein de sa colonie aux autres quakers anglais puis \u00e0 toutes les minorit\u00e9s religieuses pers\u00e9cut\u00e9es.\u00a0Dans son premier Frame of Government of Pennsylvania <\/em>[7]<\/a> r\u00e9dig\u00e9 en 1682, il garantit aux habitants de Pennsylvanie le droit \u00e0 un proc\u00e8s devant un jury (en sus de la libert\u00e9 de religion, la s\u00e9paration des pouvoirs, etc). En 1687, il est \u00e0 l’origine de la publication \u00e0 Philadelphie de la premi\u00e8re \u00e9dition am\u00e9ricaine de la Magna Carta (\u00abThe Excellent Privilege of Liberty and Property being the birth-right of the Free-Born Subjects of England<\/em>\u00bb). <\/em><\/strong>
\n<\/em><\/strong><\/p>\n

\"1733_NYWeeklyJournal_Jan7\"<\/a>
The New-York Weekly Journal, 01-07-1733<\/figcaption><\/figure>\n

A compter du 18\u00e8me si\u00e8cle, les jurys vont, en r\u00e9sistant aux lois impos\u00e9es par la Couronne britannique, manifester la volont\u00e9 d’ind\u00e9pendance des colons am\u00e9ricains vis-\u00e0-vis de l’Angleterre.<\/p>\n

Un proc\u00e8s (Crown v. John Peter Zenger<\/em>) aujourd’hui c\u00e9l\u00e8bre va servir de catalyseur. En 1733, John Peter Zenger, \u00e9migr\u00e9 allemand et imprimeur, fonde un petit journal d’opposition \u00e0 la couronne britannique intitul\u00e9 le \u00abNew-York Weekly Journal<\/em>\u00bb. Il y publie diff\u00e9rents articles d’auteurs anonymes d\u00e9non\u00e7ant la cupidit\u00e9 et la corruption du gouverneur de la Colonie de New-York et du New-Jersey, William Cosby, et le ridiculisant. Le gouverneur le fait arr\u00eater en novembre 1734 pour \u00e9crits diffamatoires s\u00e9ditieux (seditious libels<\/em>) et incarc\u00e9rer pendant 8 mois. John Peter Zenger est d\u00e9fendu lors de son proc\u00e8s par Andrew Hamilton, un des avocats les plus r\u00e9put\u00e9s des colonies. Zenger ne conteste pas devant le tribunal la publication des articles litigieux. Le cas pouvait donc para\u00eetre simple. En effet, le r\u00f4le des jur\u00e9s se limite alors uniquement \u00e0 \u00e9tablir si l’accus\u00e9 a publi\u00e9 ou non les \u00e9crits objets des poursuites. Ils n’ont pas \u00e0 se prononcer sur la nature desdits \u00e9crits. Hamilton demande pourtant aux jur\u00e9s de juger en fait et en droit et d’\u00e9carter la loi en vigueur. Il d\u00e9veloppe l’argument selon lequel un \u00e9crit ne peut \u00eatre qualifi\u00e9 de diffamant s’il repose sur la v\u00e9rit\u00e9. Il convainc les jur\u00e9s que l’affaire ne se r\u00e9sume \u00e0 celle d’un simple imprimeur mais pose la question de la libert\u00e9, du droit de critiquer les autorit\u00e9s sans crainte d’\u00eatre ensuite puni [8]<\/a>. Le jury, apr\u00e8s un rapide d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, d\u00e9clare John Peter Zenger \u00abnot guilty<\/em>\u00bb allant \u00e0 l’encontre des instructions du juge. C’est l’exemple le plus connu de \u00abjury nullification\u00bb ou annulation par jury de l’\u00e9poque des colonies.<\/p>\n

Suite \u00e0 cette affaire, les jurys am\u00e9ricains refusent de condamner les personnes poursuivies pour des motifs politiques. Ils jouent \u00e9galement un r\u00f4le important dans la r\u00e9sistance vis-\u00e0-vis des Actes de Navigation (Navigation Acts<\/span><\/em>), une s\u00e9ries de lois protectrices vot\u00e9es par le Parlement anglais \u00e0 partir de 1651.<\/p>\n

\"Declaration_of_Independence._In_Congress,_July_4,_1776,_a_Declaration_by_the_Representatives_of_the_United_States_of_America,_in_General_Congress_Assembled._WDL109\"<\/a>
D\u00e9claration unanime des 13 \u00c9tats unis d’Am\u00e9rique r\u00e9unis en Congr\u00e8s le 4 juillet 1776<\/figcaption><\/figure>\n

Les Actes de Navigation\u00a0 sont en partie \u00e0 l’origine des ressentiments des colons \u00e0 l’\u00e9gard de la Couronne Britannique. Ces lois obligent notamment les colonies \u00e0 utiliser des navires britanniques pour l’acheminement de marchandises en Angleterre ou dans d’autres nations. En outre, elles interdisent tout commerce direct avec d’autres pays sans passer pr\u00e9alablement par un port britannique. Les colons les consid\u00e8rent comme une atteinte insupportable \u00e0 leur expansion \u00e9conomique et \u00e0 leur libert\u00e9. Naturellement, ces restrictions entra\u00eenent le d\u00e9veloppement de la contrebande. Les jurys vont r\u00e9guli\u00e8rement refuser d’appliquer cette l\u00e9gislation en acquittant les contrebandiers et en rendant les navires confisqu\u00e9s \u00e0 leur propri\u00e9taire. Les anglais ripostent en cr\u00e9ant en juillet 1768 trois nouvelles juridictions maritimes (les Courts of Vice-Admiralty<\/em>) \u00e0 Boston, Philadelphia et Charleston en plus de celle d’Halifax, charg\u00e9es de juger, sans jury<\/em>, ceux qui ne respectent pas les lois relatives aux taxes \u00e0 l’importation (sur le sucre, le th\u00e9, les timbres, etc.).<\/p>\n

Le droit d’\u00eatre jug\u00e9 par un jury va alors devenir une revendication forte des colons pendant la r\u00e9volution am\u00e9ricaine. Dans la listes des griefs faits au Roi d’Angleterre figurant dans la D\u00e9claration d’Ind\u00e9pendance des Etats-Unis en 1776 sign\u00e9e par John Hancock (qui a \u00e9t\u00e9 poursuivi dans le pass\u00e9 pour contrebande), on retrouve celui d’avoir priv\u00e9 le peuple des colonies du b\u00e9n\u00e9fice de la proc\u00e9dure par jur\u00e9s [9]<\/a>.<\/p>\n

Le jury est en effet consid\u00e9r\u00e9 comme une protection fondamentale contre le pouvoir de l’Etat. Selon John Adams, futur pr\u00e9sident des Etats-Unis et ancien avocat de John Hancock, c’est non seulement un droit mais un devoir pour le jury p\u00e9nal de rendre un verdict selon son bon jugement et sa conscience m\u00eame s’il est en opposition avec les instructions de la Cour [10]<\/a>. Thomas Jefferson, principal r\u00e9dacteur de la D\u00e9claration d’Ind\u00e9pendance et \u00e9galement futur pr\u00e9sident des Etats-Unis a affirm\u00e9 quant \u00e0 lui que \u00able proc\u00e8s devant jury est le seul moyen imagin\u00e9 jusqu\u2019\u00e0\u00a0pr\u00e9sent par l\u2019homme pour contraindre un gouvernement \u00e0\u00a0respecter les principes de sa Constitution<\/em>\u00bb [11]<\/a>.<\/p>\n

Le Proc\u00e8s avec jury, un droit garanti par la Constitution<\/h4>\n
\"Elbridge_Gerry\"<\/a>
Elbridge Gerry, gravure par J. B. Longacre, Library of Congress<\/figcaption><\/figure>\n

La Constitution am\u00e9ricaine, adopt\u00e9e en 1787, garantit le droit \u00e0 un proc\u00e8s avec jury en mati\u00e8re p\u00e9nale. L’article 3, section 2 de la Constitution am\u00e9ricaine adopt\u00e9e en 1787 sp\u00e9cifie ainsi que \u00abtoutes les infractions p\u00e9nales, sauf dans les cas d’\u00ab\u00a0impeachment\u00a0\u00bb, seront jug\u00e9es par un jury<\/em>\u00bb. Le Constitution reste par contre taisante s’agissant du jury civil au grand dam des anti-f\u00e9d\u00e9ralistes. Un de ses repr\u00e9sentants, Elbridge Gerry, dit craindre que le syst\u00e8me judiciaire finisse par \u00eatre une \u00abstar chamber<\/em>\u00bb sur le plan civil [12]<\/a> en l’absence de jurys pour se pr\u00e9munir contre les juges corrompus.<\/p>\n

\"Portrait<\/a>
Alexander Hamilton, par John Trumbull, 1792<\/figcaption><\/figure>\n

Le f\u00e9d\u00e9raliste Alexander Hamilton \u00e9voque pour sa part l’absence d’uniformit\u00e9 au niveau des l\u00e9gislations et constitutions des diff\u00e9rents \u00e9tats et s’interroge sur la capacit\u00e9 des jurys civils \u00e0 statuer correctement en droit et en fait dans des affaires compliqu\u00e9es relevant notamment de l\u00ab’\u00e9quit\u00e9\u00bb [13]<\/a>. Une des craintes des f\u00e9d\u00e9ralistes est notamment li\u00e9e \u00e0 la sympathie connue des jurys populaires envers les d\u00e9biteurs par rapport aux cr\u00e9anciers. Ils redoutent que les jurys civils annulent des dettes et remettent en cause la l\u00e9gislation sur les contrats. Selon eux, le d\u00e9veloppement du cr\u00e9dit, en favorisant l’investissement, est une des cl\u00e9s du d\u00e9veloppement \u00e9conomique de la nouvelle nation.<\/p>\n

Ce manquement est rattrap\u00e9 suite \u00e0 la ratification de la D\u00e9claration des droits (United States Bill of Rights<\/em>) de 1791, constitu\u00e9e de dix premiers amendements. le Septi\u00e8me amendement reconna\u00eet le droit \u00e0 \u00eatre jug\u00e9 par un jury en mati\u00e8re civile : \u00abDans les proc\u00e8s de<\/em> common law o\u00f9 la valeur du litige exc\u00e9dera vingt dollars, le droit \u00e0 un jugement par jury sera maintenu, et aucun fait jug\u00e9 par un jury ne pourra \u00eatre r\u00e9examin\u00e9 par une Cour quelconque<\/em> des \u00c9tats-Unis autrement qu’en conformit\u00e9 avec les r\u00e8gles du<\/em> common law<\/em>\u00bb<\/i> [14]<\/a>.<\/p>\n

\"James_Madison\"<\/a>
James Madison, r\u00e9dacteur des dix amendements et quatri\u00e8me pr\u00e9sident des Etats-Unis, par John Vanderlyn, 1816<\/figcaption><\/figure>\n

La D\u00e9claration des Droits comprend deux autres dispositions relatives aux jurys.<\/p>\n

Le Sixi\u00e8me amendement sur le jury p\u00e9nal pr\u00e9voit que \u00ablors de toute poursuite p\u00e9nale, l’accus\u00e9 aura le droit d’\u00eatre jug\u00e9 rapidement et publiquement, par un jury impartial de l’\u00c9tat et du district o\u00f9 le crime aura \u00e9t\u00e9 commis, le dit district ayant \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement d\u00e9termin\u00e9 par la loi\u00a0; d’\u00eatre inform\u00e9 de la nature et des motifs des charges retenues contre lui\u00a0; d’\u00eatre confront\u00e9 avec les t\u00e9moins \u00e0 charge\u00a0; de faire citer des t\u00e9moins \u00e0 d\u00e9charge\u00a0; et de b\u00e9n\u00e9ficier de l’assistance d’un avocat pour sa d\u00e9fense<\/em>\u00bb [15]<\/a>.<\/p>\n

Le Cinqui\u00e8me amendement concerne enfin le grand jury. Il dispose que \u00abnul ne pourra r\u00e9pondre d’un crime capital ou infamant \u00e0 moins d’avoir \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9 ou renvoy\u00e9 devant les tribunaux par un grand jury, \u00e0 l’exception des poursuites engag\u00e9es \u00e0 l’occasion d’actes commis dans les forces arm\u00e9es terrestres ou navales ou dans la milice, dans le cadre d’un service actif en temps de guerre, ou de p\u00e9ril public\u00a0; (…) <\/em>\u00bb.<\/p>\n

L’effondrement du jury civil<\/h4>\n

Sit\u00f4t la r\u00e9volution pass\u00e9e, les am\u00e9ricains sont confront\u00e9s aux m\u00eames difficult\u00e9s que les anglais s’agissant du jury civil. Si dans un premier temps, celui-ci tend \u00e0 se d\u00e9velopper, sa place diminue ensuite sous l’action \u00e0 la fois des juges et des parlementaires [16]<\/a>.<\/p>\n

Le jury civil appara\u00eet tr\u00e8s t\u00f4t comme un facteur de risque dans un contexte de d\u00e9veloppement du commerce et de l’industrie. Dans un monde juridique de plus en plus complexe, compos\u00e9 de personnes ordinaires, non form\u00e9es au droit, il est en effet susceptible de rendre des d\u00e9cisions al\u00e9atoires et ill\u00e9gales. Or, l’\u00e9conomie requiert une certaine s\u00e9curit\u00e9 juridique, de la pr\u00e9visibilit\u00e9, de la coh\u00e9rence et de la stabilit\u00e9. Il n’est ensuite pas adapt\u00e9 aux affaires complexes avec de nombreuses parties. La proc\u00e9dure est \u00e9galement longue et co\u00fbteuse compte tenu de l’oralit\u00e9 des d\u00e9bats impos\u00e9e par la pr\u00e9sence des jur\u00e9s.<\/p>\n

Si la \u00abjury nullification<\/em>\u00bb (annulation par un jury) \u00e9tait s\u00e9duisante quand il s’agissait de refuser l’application de lois anglaises injustes, elle le para\u00eet beaucoup moins lorsque la loi \u00e9vinc\u00e9e est une loi am\u00e9ricaine, vot\u00e9e par des repr\u00e9sentants \u00e9lus des Etats-Unis. La question de la protection des droits des citoyens am\u00e9ricains ne se pose d’ailleurs pas avec la m\u00eame acuit\u00e9 pour les litiges opposant des personnes priv\u00e9es.<\/p>\n

Ceci \u00e9tant dit, le droit \u00e0 \u00eatre jug\u00e9 par un jury ne concerne pas l’ensemble des contentieux civils et des juridications civiles. Il n’est pas non plus automatique.<\/p>\n

\"1846_JosephStory_byAlvanClark_MFABoston\"<\/a>
Le juge Joseph Story, auteur dans l’arr\u00eat United States v. Wonson l’ \u00ab\u00a0historical test\u00a0\u00bb, Museum of Fine Arts, Boston<\/figcaption><\/figure>\n

Rapidement les juges vont devoir se pencher sur l’interpr\u00e9tation du Septi\u00e8me amendement et d\u00e9finir plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 quelle \u00abcommon law<\/em>\u00bb il se r\u00e9f\u00e8re. Selon la Cour supr\u00eame, il faut entendre la common Law d’Angleterre (affaire Parsons v. Bedford<\/em> en 1830, au pr\u00e9alable l’arr\u00eat United States v. Wonson<\/em> de la Circuit Court du Massachussets en 1812) qui \u00e9tait en vigueur au moment de la ratification de l’amendement en 1791 (affaires Thompson v. Utah<\/em> en 1898, Dimick v. Schiedt<\/em> en 1935). Cela signifie par cons\u00e9quent que le jury ne peut juger que les actions \u00abat common law<\/em>\u00bb par oppositions aux actions en \u00ab\u00e9quit\u00e9<\/em>\u00bb qui relevaient dans l’Angleterre du 18\u00e8me des Courts of Chancery qui statuaient sans jury. Cette interpr\u00e9tation du Septi\u00e8me amendement a \u00e9t\u00e9 appel\u00e9e plus tard \u00abthe historical test<\/em>\u00bb.<\/p>\n

Le Septi\u00e8me amendement, contrairement \u00e0 la plupart des autres dispositions de la D\u00e9claration des Droits s’applique uniquement aux juridictions f\u00e9d\u00e9rales et pas aux juridictions des diff\u00e9rents Etats (doctrine de l’incorporation). La Cour Supr\u00eame l’a affirm\u00e9 dans diff\u00e9rents arr\u00eats (Walker v. Sauvinet<\/em> en 1875, Minneapolis & St. Louis Railroad v. Bombolis en 1916). De nombreux Etats ont cependant fait le choix d’introduire dans leur l\u00e9gislation le proc\u00e8s avec jury en mati\u00e8re civile pour certains contentieux.<\/p>\n

Pour b\u00e9n\u00e9ficier d’un jugement par un jury, il appartient \u00e0 une partie \u00e0 l’instance d’en faire la demande. Il est donc tout \u00e0 fait possible possible de renoncer \u00e0 ce droit.<\/p>\n

\"Ancienne<\/a>
Ancienne Cour d’\u00e9quit\u00e9, 1940, Cheraw Caroline du Sud, Library of Congress<\/figcaption><\/figure>\n

La r\u00e9forme de la proc\u00e9dure civile en 1938 va avoir pour cons\u00e9quence de diminuer encore davantage les proc\u00e8s avec jury. Les Federal Rules of Civil Procedure<\/em> (r\u00e8gles f\u00e9d\u00e9rales de proc\u00e9dures civiles), dont se sont inspir\u00e9s la plupart des Etats, sont tout d’abord \u00e0 l’origine de la fusion des deux syst\u00e8mes juridiques common law<\/em> et equity<\/em>. Elles uniformisent les r\u00e8gles de proc\u00e9dures civiles propres \u00e0 ces proc\u00e9dures qui sont d\u00e9sormais trait\u00e9es par les m\u00eames juridictions. On parle d\u00e9sormais d’actions civiles (civil actions<\/em>). Elles cr\u00e9ent \u00e9galement une phase d’instruction pr\u00e9alable au proc\u00e8s (pretrial discovery<\/i>) dont le but est de recueillir les preuves et de circonscrire l’objet du litige. Cette proc\u00e9dure, h\u00e9rit\u00e9e de l’equity<\/em>, permet \u00e0 chaque partie d’exiger d’une autre la production d\u2019\u00e9l\u00e9ments de preuves favorables ou non \u00e0 ses int\u00e9r\u00eats. Il peut s’agir par exemple de mises en demeure de transmettre des documents, de questions \u00e9crites ou de d\u00e9positions sous serment. La discovery<\/em> permet aux parties d’\u00e9valuer rapidement leurs chances d’obtenir gain de cause au regard des \u00e9l\u00e9ments de preuve. Elle est cependant lourde et co\u00fbteuse et a pour effet de dissuader les parties d’aller jusqu’au proc\u00e8s. Celles-ci pr\u00e9fereront opter, afin d’\u00e9viter les frais et un jugement incertain, pour une r\u00e9solution amiable du litige ou une proc\u00e9dure simplifi\u00e9e (le summary judgement<\/em>) quand il n’y a pas de contestation sur les faits et qu’une d\u00e9cision peut \u00eatre rendue sur les seuls points de droit.<\/p>\n

Le jury civil juge en th\u00e9orie essentiellement les affaires dans lesquelles sont sollicit\u00e9es des condamnations \u00e0 des dommages et int\u00e9r\u00eats (contentieux de la responsabilit\u00e9 civile, droit des contrats) et les contentieux relatifs \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 ou la possession d’immeubles. Il n’intervient pas dans les proc\u00e9dures d’equity<\/em> (injonctions de faire ou de ne pas faire, r\u00e9siliations, etc.) ou en g\u00e9n\u00e9ral dans le contentieux des affaires familiales. Le r\u00f4le du jury est d’appr\u00e9cier les \u00e9l\u00e9ments de preuve et les arguments avanc\u00e9s par les parties avant de statuer. Il fixe aussi lui-m\u00eame le montant des dommages et int\u00e9r\u00eats. Le juge a surtout un r\u00f4le passif. Il veille au bon d\u00e9roulement du proc\u00e8s, explique la loi applicable \u00e0 chaque litige et donne des instructions aux jur\u00e9s \u00e0 diff\u00e9rends moments du proc\u00e8s. Il se prononce en amont sur l’admissibilit\u00e9 des preuves et tranche les points de droit. S’il s’av\u00e8re que le litige porte uniquement sur une question de droit, le jury n’est plus comp\u00e9tent. La r\u00e8gle d’un verdict \u00e0 l’unanimit\u00e9 ne pr\u00e9vaut que dans les juridictions f\u00e9d\u00e9rales. En 1973, la Cour supr\u00eame a valid\u00e9 les jurys compos\u00e9s de 6 jur\u00e9s (affaire Colgrove v. Battin<\/em> en 1973). <\/i>Les jurys comprennent donc d\u00e9sormais entre\u00a0 six \u00e0 douze jur\u00e9s.<\/p>\n

Aujourd’hui, le jury civil repr\u00e9sente moins de 1% des affaires civiles soumises \u00e0 la justice tant devant les cours f\u00e9d\u00e9rales que les cours des Etats. Une grande partie des affaires font l’objet d’une transaction entre les parties.<\/p>\n

Un jury p\u00e9nal tr\u00e8s marginal<\/h4>\n

Le Sixi\u00e8me amendement de la constitution garantit le droit d’\u00eatre jug\u00e9 par un jury (\u00abpetty jury<\/em>\u00bb par opposition au \u00abgrand jury<\/em>\u00bb) impartial en mati\u00e8re p\u00e9nale. Dans diff\u00e9rents arr\u00eats, la Cour Supr\u00eame d\u00e9finit les contours de ce droit fondamental en pr\u00e9cisant qu’il ne concerne pas les d\u00e9lits mineurs (affaires District of Columbia v. Clawans<\/em> [17]<\/a> en 1937, Baldwin v. New York<\/em> en 1970) dont la peine encourue est inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 six mois d’emprisonnement (affaire Lewis v. United States<\/em> en 1980). Dans l’hypoth\u00e8se d’une infraction punie d’une amende, le montant de celle-ci doit \u00eatre substantiel pour b\u00e9n\u00e9ficier d’un jugement devant jury. La\u00a0Cour Supr\u00eame pr\u00e9cise \u00e9galement que les tribunaux militaires qui jugent les militaires pour les infractions commises dans le cadre du service sont exclus du droit au proc\u00e8s avec jury. La question s’est pos\u00e9e suite \u00e0 la guerre civile am\u00e9ricaine (1861-1865) du droit de civils suspects d’\u00eatre jug\u00e9s par un jury. Les sages ont consid\u00e9r\u00e9 que lorsque les tribunaux civils sont ouverts et en \u00e9tat de fonctionnement, des personnes civiles ne peuvent pas \u00eatre jug\u00e9es par un tribunal militaire d’exception [18]<\/a><\/span>. Il n’y a pas ensuite de droit constitutionnel absolu \u00e0 un jugement par jury dans les juridictions pour mineurs (arr\u00eats McKeiver v. Pennsylvania<\/em>, en 1971, DeBacker v. Brainard<\/em> en 1969).<\/p>\n

\"US_Supreme_Court\"<\/a>
Cour Supr\u00eame des Etats-Unis, Wikimedia Commons<\/figcaption><\/figure>\n

Selon le Quatorzi\u00e8me amendement ratifi\u00e9 en 1868, les Etats f\u00e9d\u00e9r\u00e9s ne doivent pas appliquer de lois restreignant les droits des citoyens am\u00e9ricains [19]<\/a>. Cela s’applique donc a priori aux dix amendements de la d\u00e9claration des droits de 1791. La Cour supr\u00eame a ainsi d\u00e9clar\u00e9 opposable le Sixi\u00e8me amendement aux Etats f\u00e9d\u00e9r\u00e9s (affaire Duncan v. Louisiana<\/em> en 1968) contrairement au Septi\u00e8me amendement (voir supra). Deux ans plus tard, en 1970, la Cour supr\u00eame a qualifi\u00e9 le nombre de douze jur\u00e9s d’ \u00abaccident de l’histoire<\/em>\u00bb et soulign\u00e9 qu’un jury compos\u00e9 de 6 jur\u00e9s \u00e9tait suffisant (Williams v. Florida<\/em> en 1970) [20]<\/a>. En 1972, dans deux arr\u00eats, elle a retenu que l’application aux Etats f\u00e9d\u00e9r\u00e9s du Sixi\u00e8me amendement n’int\u00e9grait pas la r\u00e8gle de l’unanimit\u00e9 (arr\u00eats Apodaca v. Oregon<\/em> et Johnson v. Louisiana<\/em> en 1972).<\/p>\n

Selon les r\u00e9gles f\u00e9d\u00e9rales de proc\u00e9dure p\u00e9nale (Federal Rules of Criminal Procedure<\/em>), un pr\u00e9venu peut renoncer \u00e0 son droit d’\u00eatre jug\u00e9 par un jury \u00e0 condition que le tribunal et le Minist\u00e8re public ne s’y opposent pas (arr\u00eat Singer v. United States<\/em> en 1965). L’alternative est,\u00a0en cas de proc\u00e8s, un jugement par un juge.<\/span><\/p>\n

Si la constitution garantit le droit \u00e0 un proc\u00e8s devant jury, sous les r\u00e9serves rappel\u00e9es ci-dessus, la grande majorit\u00e9 des affaires p\u00e9nales aux Etats-Unis ne se concluent pas aujourd’hui par un proc\u00e8s. La raison principale est le d\u00e9veloppement tr\u00e8s important du plea bargaining<\/em> (playdoyer de marchandage) \u00e0 partir de la seconde moiti\u00e9 du 19\u00e8me si\u00e8cle, surtout apr\u00e8s la fin de la guerre civile.<\/p>\n

\"court_room\"<\/a>
Salle d’audience \u00e0 San Diego, Californie, 1960, Library of Congress<\/figcaption><\/figure>\n

Au 18\u00e8me si\u00e8cle, lorsque la constitution est adopt\u00e9e, la justice rendue devant juge et jury est tr\u00e8s rapide. Les jury examinent entre 12 et 20 affaires par jour. Les avocats sont rarement pr\u00e9sents et le syst\u00e8me accusatoire ainsi que le droit de la preuve encore tr\u00e8s peu d\u00e9velopp\u00e9s. La proc\u00e9dure du plea bargaining<\/em> n’existe pas. Il n’y a pas d’incitation particuli\u00e8re des juges pour que les pr\u00e9venus plaident coupables (guilty plea<\/em> ou plaidoyer de culpabilit\u00e9). Le minist\u00e8re public, en tant qu’accusateur public, appara\u00eet relativement t\u00f4t aux Etats Unis \u00e0 la diff\u00e9rence de l’Angleterre. D\u00e8s le 18\u00e8me si\u00e8cle, de nombreux Etats se dotent de procureurs locaux (portant des noms diff\u00e9rents : county attorney<\/em>, district attorneys<\/em>, etc). Ils partagent jusqu’au 19\u00e8me si\u00e8cle leur r\u00f4le de partie poursuivante avec des private prosecutors<\/em> (des personnes priv\u00e9es pouvant alors \u00e9galement initier des poursuites p\u00e9nales). Le pouvoir des procureurs locaux augmente fortement \u00e0 partir du moment o\u00f9 ils sont \u00e9lus (premier Etat : le Mississipi en 1932) et que la place des private prosecutors<\/em> recule. Le plea bargaining<\/em> se met en place, d’abord de mani\u00e8re informelle, \u00e0 l’initiative des procureurs locaux. Ceux-ci engagent avec la personne soup\u00e7onn\u00e9e d’avoir commis une infraction une n\u00e9gociation \u00e0 condition qu’elle accepte de reconna\u00eetre sa culpabilit\u00e9 dans les faits qui lui sont reproch\u00e9s. La transaction porte sur une diminution des charges retenues ou de la peine qui sera requise. La d\u00e9cision est ensuite homologu\u00e9e par un juge qui v\u00e9rifie que le pr\u00e9venu qui plaide coupable le fait en pleine conscience. Cette proc\u00e9dure rapide permet un gain de temps important (l’\u00e9conomie d’une audience) et la certitude pour les procureurs qui doivent rendre des comptes \u00e0 leurs \u00e9lecteurs d’obtenir un taux de condamnations \u00e9lev\u00e9 (un aveu = une condamnation). Aujourd’hui, 90% des condamnations p\u00e9nales aux Etats-Unis r\u00e9sultent d’un aveu de culpabilit\u00e9 issu la plupart du temps d’un plea bargaining<\/em>, et sont donc prononc\u00e9es sans proc\u00e8s. La Cour supr\u00eame a reconnu en 1971 la constitutionnalit\u00e9 des plea bargaining<\/em> comme une composante essentielle du syst\u00e8me judiciaire (Santobello v. New York<\/em>, 1971).<\/p>\n

La survie de l’institution m\u00e9di\u00e9vale du grand jury<\/h4>\n
\"14973v\"<\/a>
Un grand jury sur les lieux de l’incendie de l’H\u00f4tel Arcadia \u00e0 Boston,1913, Library of Congress<\/figcaption><\/figure>\n

Les Etats-Unis sont le seul Etat au monde ayant maintenu cette institution n\u00e9e en Angleterre et vieille de pr\u00e8s de 900 ans. Le Cinqui\u00e8me amendement de la constitution pr\u00e9voit en effet que les felony offenses<\/em> (infractions les plus graves dont la peine encourue est sup\u00e9rieure \u00e0 un an d’emprisonnement par opposition aux infractions moins graves appel\u00e9es misdemeanor offenses<\/em>) relevant d’une juridiction f\u00e9d\u00e9rale doivent faire l’objet d’une mise en accusation [21]<\/a> par un grand jury. La proc\u00e9dure se d\u00e9roule \u00e0 huis clos, hors la pr\u00e9sence d’un juge. Le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public pr\u00e9sente au grand jury les charges et l’ensemble des \u00e9l\u00e9ments de preuve recueillis. Le grand jury est dot\u00e9 d’un pouvoir d’investigation. Il peut notamment entendre des t\u00e9moins, le pr\u00e9venu \u00e9ventuellement en pr\u00e9sence de son avocat mais celui-ci n’a pas le droit de s’exprimer. Le grand jury doit ensuite d\u00e9terminer s’il y a ou non des pr\u00e9somptions s\u00e9rieuses permettant de consid\u00e9rer que le pr\u00e9venu a pu commettre les faits qui lui sont reproch\u00e9s. Il ne se prononce pas sur la culpabilit\u00e9. S’il estime que des poursuites sont justifi\u00e9es, il rend une \u00abtrue bill<\/em>\u00bb (ou \u00abindictment<\/em>\u00bb), dans le cas contraire une\u00a0\u00abno bill<\/em>\u00bb (ou encore \u00abno true bill<\/em>\u00bb, \u00abignoramus<\/em>\u00bb).<\/p>\n

Le Cinqui\u00e8me amendement n’a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 opposable aux Etats f\u00e9d\u00e9r\u00e9s par la Cour supr\u00eame (arr\u00eat Hurtado v. California<\/em> en 1884).<\/span> Environ la moiti\u00e9 des Etats ont actuellement recours au grand jury. Au niveau f\u00e9d\u00e9ral, il est compos\u00e9 de 16 \u00e0 23 jur\u00e9s. Le nombre est tr\u00e8s variable au niveau des Etats. Les jur\u00e9s si\u00e8gent pendant une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e (par exemple plusieurs mois) et peuvent \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 examiner plusieurs affaires. Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 (simple ou qualifi\u00e9e) des voix.<\/p>\n

De nombreuses critiques sont formul\u00e9es \u00e0 l’encontre du grand jury. On souligne entre autres l’absence de contradictoire, la pr\u00e9sentation d’\u00e9l\u00e9ments uniquement \u00e0 charges. L’absence d’ind\u00e9pendance des grands jur\u00e9s est \u00e9galement point\u00e9e. L’institution est en effet largement consid\u00e9r\u00e9e comme une chambre d’enregistrement des demandes d’inculpation du minist\u00e8re public. Selon la c\u00e9l\u00e8bre remarque de l’ex-premier juge Sol Wachtler en 1985, un procureur convaincrait un grand jury d’inculper un sandwich au jambon (\u00abindict a ham sandwich<\/em>\u00bb). En 2010, selon les statistiques officielles du minist\u00e8re de la justice, sur 162000 affaires f\u00e9d\u00e9rales pr\u00e9sent\u00e9es par le minist\u00e8re public, seules 11 ont fait l’objet de mise en accusation par le grand jury (soit 0,007%).<\/p>\n

En 2014, la presse am\u00e9ricaine et \u00e9trang\u00e8re a manifest\u00e9 son incompr\u00e9hension apr\u00e8s le non lieu rendu par le grand jury dans l’affaire \u00abFerguson<\/em>\u00bb. Le 9 ao\u00fbt 2014, un jeune noir de 18 ans non arm\u00e9,\u00a0Micha\u00ebl Brown, est abattu de face en pleine rue \u00e0 Ferguson de six balles dans le corps par un policier en patrouille dans le quartier, Darren Wilson. Le grand jury s’est r\u00e9uni 25 fois, a entendu soixante-dix t\u00e9moins et trois m\u00e9decins l\u00e9gistes. Il a d\u00e9cid\u00e9 trois mois apr\u00e8s les faits qu’il n’y avait pas lieu d’intenter de poursuites \u00e0 l’encontre du policier (blanc). Suite \u00e0 cette d\u00e9cision, des interrogations ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mises concernant l’attitude du procureur de Saint Louis Robert McCullouch devant le grand jury ainsi que le r\u00f4le de la composition du jury (neuf blancs et trois noirs) lors du d\u00e9lib\u00e9r\u00e9.<\/p>\n

Enfin, dans quelques Etats comme la Californie et la Floride, il existe des grands jurys civils charg\u00e9s de contr\u00f4ler le travail effectu\u00e9 par les fonctionnaires territoriaux.<\/p>\n

\n

1. [\u2191]<\/a> Ce jury peut toutefois difficilement \u00eatre qualifi\u00e9 d’institution \u00abd\u00e9mocratique\u00bb. Pour autant au 16\u00e8me si\u00e8cle, il est sans doute l’instance la plus repr\u00e9sentative existant en Angleterre. Jusqu’en 1972, les jur\u00e9s, pour \u00eatre \u00e9ligibles, doivent poss\u00e9der des biens g\u00e9n\u00e8rant des ressources minimales. Les plus riches, et notamment les aristocrates, ont rapidement cherch\u00e9 \u00e0 se faire exempter. Les femmes sont, quant \u00e0 elles, exclues des jurys jusqu’en 1920. Le jur\u00e9 du 18\u00e8me si\u00e8cle est typiquement un fermier, un commer\u00e7ant ou un artisan.<\/p>\n

2. [\u2191]<\/a> La Virginia Company est la r\u00e9union de deux compagnies distinctes : la Virginia Company of London (ou Compagnie de Londres) et la Virginia Company of Plymouth.<\/p>\n

3. [\u2191]<\/a> The First Charter of Virginia; April 10, 1606 \u00abAlso we do, for Us, our Heirs, and Successors, DECLARE, by these Presents, that all and every the Persons being our Subjects, which shall dwell and inhabit within every or any of the said several Colonies and Plantations, and every of their children, which shall happen to be born within any of the Limits and Precincts of the said several Colonies and Plantations, shall HAVE and enjoy all Liberties, Franchises, and Immunities, within any of our other Dominions, to all Intents and Purposes, as if they had been abiding and born, within this our Realm of England, or any other of our said Dominions<\/em>\u00bb.<\/p>\n

4. [\u2191]<\/a> Les colonies \u00e0 chartes (Rhode Island, Connecticut et Maryland), les colonies de propri\u00e9taires (Pennsylvanie) et les colonies de la Couronne (province de New York, Virginie, etc).<\/p>\n

5. [\u2191]<\/a> Membre de la Soci\u00e9t\u00e9 religieuse des Amis, mouvement religieux n\u00e9 au 17 \u00e8me si\u00e8cle en Angleterre par des dissidents de l’Eglise Anglicane qui pr\u00f4ne notamment une exp\u00e9rience de Dieu directe pour chacun, sans clerg\u00e9 et sacrements.<\/p>\n

6. [\u2191]<\/a>\u00abThe King v Penn and Mead<\/em>\u00bb, voir l’article Le jury dans les syst\u00e8mes anglais et am\u00e9ricain (I)<\/a>.<\/p>\n

7. [\u2191]<\/a> \u00abThat all trials shall be by twelve men, and as near as may be, peers or equals, and of the neighborhood, and men without just exception; in cases of life, there shall be first twenty-four returned by the sheriffs, for a grand inquest, of whom twelve, at least, shall find the complaint to be true; and then the twelve men, or peers, to be likewise returned by the sheriff, shall have the final judgment. But reasonable challenges shall be always admitted against the said twelve men, or any of them<\/em>\u00bb (The Avalon Project – Yales Law School<\/a>).<\/p>\n

8. [\u2191]<\/a> \u00abThe question before the Court and you, Gentlemen of the jury, is not of small or private concern. It is not the cause of one poor printer, nor of New York alone, which you are now trying.\u00a0 No!\u00a0 It may in its consequence affect every free man that lives under a British government on the main of America.\u00a0 It is the best cause.\u00a0 It is the cause of liberty.\u00a0 And I make no doubt but your upright conduct this day will not only entitle you to the love and esteem of your fellow citizens, but every man who prefers freedom to a life of slavery will bless and honor you as men who have baffled the attempt of tyranny, and by an impartial and uncorrupt verdict have laid a noble foundation for securing to ourselves, our posterity, and our neighbors, that to which nature and the laws of our country have given us a right to liberty of both exposing and opposing arbitrary power (in these parts of the world at least) by speaking and writing truth<\/em>\u00bb.<\/p>\n

9. [\u2191]<\/a> \u00abFor depriving us, in many Cases, of the Benefits of Trial by Jury<\/em>\u00bb. Pour une version fran\u00e7aise de la D\u00e9claration d’Ind\u00e9pendance des Etats-Unis<\/a>.<\/p>\n

10. [\u2191]<\/a> \u00abIt is not only the juror\u2019s right, but his duty to find the verdict according to his own best understanding, judgment and conscience, though in direct opposition to the instruction of the court<\/em>\u00bb (1771).<\/p>\n

11. [\u2191]<\/a> \u00abI consider trial by jury as the only anchor yet imagined by man by which a government can be held to the principles of its constitution<\/em>\u00bb (1789).<\/p>\n

12. [\u2191]<\/a> Dans le Journal of the federal Convention tenu par James Madison, Volume 2, 1893 : \u00ab(…) thirdly, to establish a tribunal without juries, which will be a Star Chamber as to civil cases<\/em>\u00bb.<\/p>\n

13. [\u2191]<\/a> Essai Federalist No. 83 publi\u00e9 par Alexander Hamilton en 1788 sous le pseudonyme Publius.<\/p>\n

14. [\u2191]<\/a> Traduction fran\u00e7aise du septi\u00e8me amendement Wikipedia<\/a>, et D\u00e9claration des droits en version originale<\/a>.<\/p>\n

15. [\u2191]<\/a> Traduction fran\u00e7aise du sixi\u00e8me amendement Wikipedia<\/a>.<\/p>\n

16. [\u2191]<\/a> Voir l’analyse du Professeur Renee Lettow Lerner sur l’effondrement du jury civil au Etats-Unis. Elle pr\u00e9conise sa suppression pure et simple.<\/p>\n

17. [\u2191]<\/a> The Sixth Amendment declares that ‘in all criminal prosecutions, the accused shall enjoy the right to a speedy and public trial, by an impartial jury of the State and district wherein the crime shall have been committed.<\/em>
\nIt is settled by the decisions of this Court, which need not now be discussed in detail, that the right of trial by jury, thus secured, does not extend to every criminal proceeding. At the time of the adoption of the Constitution there were numerous offenses, commonly described as ‘petty,’ which were tried summarily without a jury, by justices of the peace in England, and by police magistrates or corresponding judicial officers in the Colonies, and punished by commitment to jail, a workhouse, or a house of correction<\/em>\u00bb.<\/p>\n

18. [\u2191]<\/a> \u00abIndeed, the act seems to have been framed on purpose to secure the trial of all offences of citizens by civil tribunals in states where these tribunals were not interrupted in the regular exercise of their functions<\/em>.\u00bb Cete question redevient d’actualit\u00e9 lorsqu’en 2001, le Pr\u00e9sident George Bush d\u00e9cide l’utilisation de tribunaux militaires sp\u00e9ciaux pour juger des non-am\u00e9ricains accus\u00e9s d’actes terroristes.<\/p>\n

19. [\u2191]<\/a> Due Process Clause : \u00ab(…) nor shall any State deprive any person of life, liberty, or property, without due process of law<\/em> (…).\u00bb<\/p>\n

20. [\u2191]<\/a>\u00a0\u00abWe hold that the 12-man panel is not a necessary ingredient of \u00abtrial by jury\u00bb, and that respondent’s refusal to impanel more than the six members provided for by Florida law did not violate petitioner’s Sixth Amendment rights as applied to the States through the Fourteenth.<\/em> \u00bb (…) \u00abthe fact that the jury at common law was composed of precisely 12 is a historical accident, unnecessary to effect the purposes of the jury system and wholly without significance \u00ab\u00a0except to mystics<\/em>.\u00bb<\/p>\n

21. [\u2191]<\/a> Acte d’accusation : \u00abBill of indictment<\/em>\u00bb ou \u00abpresentment<\/em>\u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Comme je l’ai \u00e9voqu\u00e9 dans les deux pr\u00e9c\u00e9dents articles, le jury est situ\u00e9 au coeur de l’histoire du syst\u00e8me judiciaire anglais. Bien qu’ayant pratiquement disparu du paysage judiciaire actuel, il conserve encore une port\u00e9e symbolique…<\/p>\n

Lire la suiteLe jury dans les syst\u00e8mes judiciaires anglais et am\u00e9ricain (III)<\/span><\/a><\/div>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_mi_skip_tracking":false,"footnotes":""},"categories":[5,4],"tags":[],"class_list":["post-312","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-etats-unis","category-histoire","entry"],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/loiseaumoqueur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/312","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"http:\/\/loiseaumoqueur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/loiseaumoqueur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/loiseaumoqueur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/loiseaumoqueur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=312"}],"version-history":[{"count":225,"href":"http:\/\/loiseaumoqueur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/312\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2746,"href":"http:\/\/loiseaumoqueur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/312\/revisions\/2746"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/loiseaumoqueur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=312"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/loiseaumoqueur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=312"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/loiseaumoqueur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=312"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}