{"id":1652,"date":"2016-03-28T09:59:17","date_gmt":"2016-03-28T08:59:17","guid":{"rendered":"http:\/\/loiseaumoqueur.com\/?p=1652"},"modified":"2016-11-03T19:46:23","modified_gmt":"2016-11-03T18:46:23","slug":"lelection-des-juges-des-etats-aux-etats-unis-i","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/loiseaumoqueur.com\/?p=1652","title":{"rendered":"L’\u00e9lection des juges des Etats aux Etats-Unis I : les types d’\u00e9lection"},"content":{"rendered":"
\"image_pdf\"<\/a>\"image_print\"<\/a><\/div>

A la diff\u00e9rence des juges f\u00e9d\u00e9raux, nomm\u00e9s par le Pr\u00e9sident des Etats-Unis avec l’avis et l’accord du S\u00e9nat, le mode de s\u00e9lection des juges des tribunaux d’Etat varie selon les Etats, voire m\u00eame au sein d’un Etat selon les diff\u00e9rentes juridictions. On peut ainsi identifier trois syst\u00e8mes principaux de s\u00e9lection : l\u2019\u00e9lection par le peuple, la nomination par une autorit\u00e9 politique (l\u00e9gislative ou ex\u00e9cutive), et la nomination des candidats par une commission puis au moyen d’une \u00e9lection (syst\u00e8me appel\u00e9 parfois s\u00e9lection au m\u00e9rite, merit selection<\/em>).<\/p>\n

\"patchwork_elections\"<\/a>Selon l’organisation Justice at Stake, <\/em>39 Etats (sur 50) font appel aux Etats-Unis \u00e0 l’\u00e9lection populaire pour la s\u00e9lection de tout ou partie des juges d’Etat. La s\u00e9lection par l’\u00e9lection recouvre cependant des pratiques tr\u00e8s diff\u00e9rentes [1]<\/a>.<\/p>\n

L’\u00e9lection peut, tout d’abord, \u00eatre partisane. Les candidats, dans cette configuration, sont mis en concurrence, et affichent n\u00e9cessairement leur \u00e9tiquette politique apr\u00e8s avoir obtenu l’investiture de leur parti. Sept Etats ont retenu l’\u00e9lection partisane pour la s\u00e9lection des juges supr\u00eames (hors renouvellement), neuf pour celle des juges des cours d’appel et vingt pour celle des juges de premi\u00e8re instance [2]<\/a>.<\/p>\n

L’\u00e9lection peut ensuite \u00eatre non partisane. Les \u00e9lecteurs sont alors appel\u00e9s \u00e0 faire un choix en fonction de la personne et non de son affiliation politique. Treize Etats s\u00e9lectionnent ainsi les juges supr\u00eames, quinze Etats les juges d’appel et vingt-deux Etats les juges de premi\u00e8re instance [3]<\/a>.<\/p>\n

\"Judicial_Retention_Ballot\"<\/a>
Exemple de bulletin de vote pour une retention election<\/em><\/figcaption><\/figure>\n

Des Etats, enfin, organisent des \u00e9lections dites de \u00abr\u00e9tention\u00bb (retention elections<\/em>), appel\u00e9es \u00e9galement \u00ab\u00e9lections de maintien en poste\u00bb [4]<\/a>, dans lesquelles les \u00e9lecteurs se prononcent par oui ou par non sur le maintien du juge en fonction suite au premier mandat. Le juge soumis au suffrage universel n’a aucun opposant dans le cadre de l’\u00e9lection. Il doit simplement recueillir en g\u00e9n\u00e9ral plus de 50% des votes pour \u00eatre maintenu \u00e0 son poste. Six Etats font appel \u00e0 ce type d’\u00e9lection pour l’ensemble des juges d’Etat, dix pour les juges d’appel. A titre d’exemple, l’ensemble des juges d’appel de l’Etat de l’Arizona sont nomm\u00e9s par le gouverneur pour un premier mandat de deux ans sur la base d’une liste de candidats pr\u00e9sent\u00e9e par une commission (la \u00abArizona Commission on Appellate Court Appointments<\/em>\u00bb). A l’issue des deux ans, les juges sont soumis \u00e0 des \u00e9lections de r\u00e9tention. Les mandats ult\u00e9rieurs sont d’une dur\u00e9e de six ans [5]<\/a>.<\/p>\n

Retour historique sur l’\u00e9lection des juges [6]<\/a><\/h4>\n

Au sein des treize premi\u00e8res colonies, les juges sont d\u00e9sign\u00e9s par le pouvoir ex\u00e9cutif (gouverneur) ou l\u00e9gislatif ou enfin par le pouvoir ex\u00e9cutif sous r\u00e9serve d’une confirmation par le pouvoir l\u00e9gislatif. Le premier Etat \u00e0 introduire une s\u00e9lection des juges par le biais d’\u00e9lections populaires est la Georgie en 1812 pour les juges de premi\u00e8res instance. Vingt ans plus tard, le Mississippi va plus loin et d\u00e9cide d’\u00e9lire au suffrage populaire l’ensemble des juges si\u00e9geant dans une juridiction de l’Etat.<\/p>\n

\"Andrew_Jackson_Portrait\"<\/a>
Andrew Jackson, septi\u00e8me Pr\u00e9sident des Etats-Unis de 1829 \u00e0 1837, peinture de D.M. Carter grav\u00e9e par A.H. Ritchie, 1860, Library of Congress<\/figcaption><\/figure>\n

Avec le d\u00e9veloppement de la d\u00e9mocratie populaire <\/span>sous l’\u00e8re jacksonienne de 1828 \u00e0 1850, l<\/span>‘\u00e9lection des juges gagne du terrain. L’objectif est de renforcer l’ind\u00e9pendance des juges en fondant leur s\u00e9lection sur la volont\u00e9 du peuple. On estime que les juges nomm\u00e9s sont susceptibles de subir des pressions de la part des gouverneurs ou des parlementaires. L’influence du peuple sur les juges \u00e9lus appara\u00eet pr\u00e9f\u00e9rable \u00e0 celle des hommes politiques.<\/p>\n

A la veille de la guerre de s\u00e9cession (civil war<\/em>) en 1861, 24 des 34 Etats f\u00e9d\u00e9r\u00e9s pr\u00e9voient l’\u00e9lection de tout ou partie des juges des juridictions d’Etat. Tous les Etats int\u00e9grant l’Union de 1845 \u00e0 1959 d\u00e9cident d’\u00e9lire des juges.<\/p>\n

Les Etats organisent, dans les premiers temps, uniquement des \u00e9lections de type partisanes. La confiance dans ce syst\u00e8me va cependant progressivement s’effriter. Au d\u00e9but du 20\u00e8me si\u00e8cle, notamment dans les grandes villes, on associe de plus en plus les juges \u00e9lus \u00e0 la corruption et l’incomp\u00e9tence. En ao\u00fbt 1906, au meeting annuel de l’American Bar Association<\/em> qui se tient au Minnesota, Roscoe Pound, professeur \u00e0 l’Universit\u00e9 du Nebraska, fait un discours rest\u00e9 c\u00e9l\u00e8bre sur les raisons du m\u00e9contentement populaire \u00e0 l’\u00e9gard du syst\u00e8me judiciaire dans lequel il \u00e9voque la disparition progressive du respect traditionnel vis-\u00e0-vis du corps judiciaire avec la transformation des juges en v\u00e9ritables hommes politiques du fait des \u00e9lections [7]<\/a>.<\/p>\n

Pour rem\u00e9dier \u00e0 l’influence des partis politiques, des Etats mettent en place des \u00e9lections non partisanes (premier Etat : l’Illinois (Comt\u00e9 de Cook) en 1873). Le principe de l’\u00e9lection populaire n’est pas remis en cause. Les juges continuent ainsi \u00e0 rendre compte directement devant le peuple. En 1927, douze Etats utilisent cette m\u00e9thode de s\u00e9lection.<\/p>\n

\"58-795\"<\/a>
Portrait de Tom Pendergast en 1925, sur le site https:\/\/www.trumanlibrary.org<\/figcaption><\/figure>\n

Un nouveau mode de s\u00e9lection voit progressivement le jour. En 1914, le directeur de recherche de l’organisation nationale de juges, American Judicature Society <\/em>(cr\u00e9\u00e9e en 1913), Albert Kales, propose un syst\u00e8me de s\u00e9lection en trois temps. Tout d’abord, une commission ind\u00e9pendante \u00e9tablit une liste des candidats les plus m\u00e9ritants. Le pr\u00e9sident de la cour supr\u00eame de l’Etat (state’s chief justice<\/em>) choisit dans cette liste un nouveau juge qui sera en quelque sorte en p\u00e9riode probatoire. A l’issue de cette p\u00e9riode, les \u00e9lecteurs d\u00e9cident ou non de son maintien en fonction pour une certaine dur\u00e9e dans le cadre d’une \u00e9lection de r\u00e9tention. En 1926, le politologue anglais, Harold Laski, sugg\u00e8re un syst\u00e8me l\u00e9g\u00e8rement diff\u00e9rent dans lequel l’autorit\u00e9 de nomination est le gouverneur de l’Etat.<\/p>\n

\"kc-crime\"<\/a>
Caricature parue dans le journal St. Louis Post-Dispatch<\/em> le 31 mars 1939, The State Historical Society of Missouri <\/em><\/figcaption><\/figure>\n

Ce nouveau syst\u00e8me (le projet \u00abKales-Laski<\/em>\u00bb) re\u00e7oit l’aval en 1937 de l’American Bar Association<\/em>. Le Missouri n’est pas sans raison le premier Etat des Etats-Unis en 1940 \u00e0 adopter ce syst\u00e8me de s\u00e9lection des juges selon le m\u00e9rite (judicial merit selection<\/em>).<\/p>\n

Durant les ann\u00e9es 1930, un politicien, Tom Pendergast, surnomm\u00e9 \u00abBig Boss<\/em>\u00bb, contr\u00f4le la ville de Kansas City et le Comt\u00e9 de Jackson au Missouri. Il met en place un syst\u00e8me de corruption \u00e0 grande \u00e9chelle. Rares sont les s\u00e9nateurs ou juges supr\u00eames \u00e9lus sans son appui. C’est le cas d’Harry Truman \u00e9lu pr\u00e9sident de la juridiction du Comt\u00e9 (presiding judge<\/em> \u00e0 la Jackson County Court<\/em><\/span>) gr\u00e2ce \u00e0 la \u00abmachine\u00bb de Pendergast et qui sera le 33\u00e8me pr\u00e9sident des Etats-Unis (1945\u201353).<\/p>\n

D’autres Etats vont suivre l’exemple du Missouri \u00e0 compter des ann\u00e9es 1950. Ce m\u00e9canisme d\u00e9sormais connu sous le nom de \u00abMissouri Plan<\/em>\u00bb [8]<\/a> a \u00e9t\u00e9 depuis adopt\u00e9 \u00e0 un degr\u00e9 ou \u00e0 un autre par une trentaine d’Etats des Etats-Unis.<\/p>\n

\u00e0 suivre…<\/a><\/p>\n

\n

1. [\u2191]<\/a> Voir les articles du site www.justiceatstake.org<\/a>.<\/p>\n

2. [\u2191]<\/a> Voir l’article sur les partisan elections of judges<\/em> sur le site ballotpedia.org<\/a>.<\/p>\n

3. [\u2191]<\/a> Voir l’article sur les nonpartisan elections of judges<\/em> sur le site ballotpedia.org<\/a>.<\/p>\n

4. [\u2191]<\/a> Voir l’article \u00abS\u00e9lection des juges des tribunaux de premi\u00e8re instance : comparaison des pratiques contemporaines, Rapport pour la Commission d’enqu\u00eate sur le processus de nomination des juges du Qu\u00e9bec<\/a>\u00bb du\u00a0Professeur Peter McCormick, D\u00e9partement de science politique, Universit\u00e9 de Lethbridge – 1er septembre 2010.<\/span><\/p>\n

5. [\u2191]<\/a> Voir l’article sur la retention election<\/em> sur le site ballotpedia.org<\/a>.<\/p>\n

6. [\u2191]<\/a> Voir l’article \u00abAre appointed judges strategic too?<\/em>\u00bb<\/a> de Joanna M. Shepherd,\u00a0JM Shepherd, Duke Law Journal, avril 2009 ;\u00a0l’article \u00abHow the Pickers Pick: Finding a Set of Best Practices for Judicial Nominating Commissions<\/em>\u00bb<\/a> de Rachel Paine Caufield, Fordham Urban Law Journal, Vol. 34 (2007), 163, 167 ; l’article \u00abS\u00e9lection des juges des tribunaux de premi\u00e8re instance : comparaison des pratiques contemporaines, Rapport pour la Commission d’enqu\u00eate sur le processus de nomination des juges du Qu\u00e9bec<\/a>\u00bb du\u00a0Professeur Peter McCormick, D\u00e9partement de science politique, Universit\u00e9 de Lethbridge – 1er septembre 2010 ; l’ouvrage \u00abThe Judicial Branch of State Government: People, Process, and Politics<\/em>\u00bb<\/a> de Sean O. Hogan.<\/span><\/span><\/p>\n

7. [\u2191]<\/a> Voir l’American Bar Association Journal d’avril 1971, volume 57, Roscoe Pound Kindles the Spark of Reform, <\/em>pages 348-351 : \u00abPutting courts into politics, and compelling judges to become politicians, in many jurisdictions has almost destroyed the traditional respect for the bench<\/em>\u00bb.<\/p>\n

8. [\u2191]<\/a> Voir notamment les articles du site internet du barreau du Missouri (http:\/\/www.mobar.org) notamment\u00a0History of Merit Selection<\/a><\/em>\u00a0 mais aussi le num\u00e9ro sp\u00e9cial du Journal of the Missouri Ba<\/em>r \u00e0 l’occasion du 75\u00e8me anniversaire du \u00abNon-Partisan Court Plan<\/em>\u00bb, The Non-Partisan Court Plan at 75: What Goes Around Comes Around<\/a><\/em>, automne 2015, l’article de l’American Bar Association Journal de f\u00e9vrier 1955, volume 41, N\u00b0 2 , <\/span>The Selection of Judges: The Faults of the Pennsylvania Plan<\/em>, par Stephen A. Teller, notamment pages 178-179, la publication du discours de Sandra Day O’Connor The Essentials and Expendables of the Missouri Plan<\/a><\/em> \u00e0 l’Universit\u00e9 de droit du Missouri le 27 f\u00e9vrier 2009, dans la revue Missouri Law Review<\/em>, \u00e9t\u00e9 2009, volume 74.<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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