{"id":1515,"date":"2016-03-06T23:36:16","date_gmt":"2016-03-06T22:36:16","guid":{"rendered":"http:\/\/loiseaumoqueur.com\/?p=1515"},"modified":"2016-03-11T22:36:06","modified_gmt":"2016-03-11T21:36:06","slug":"les-gens-de-justice-americains-iv-les-juges-des-etats-partie-1","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/loiseaumoqueur.com\/?p=1515","title":{"rendered":"Les gens de justice am\u00e9ricains IV : les juges des Etats (partie 1)"},"content":{"rendered":"
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Aux Etats-Unis, le syst\u00e8me judiciaire f\u00e9d\u00e9ral coexiste avec les syst\u00e8mes judiciaires des 50 Etats f\u00e9d\u00e9r\u00e9s, du district de Columbia et Porto Rico. Au quotidien, les am\u00e9ricains sont avant tout assujettis aux lois de l’Etat dans lequel ils r\u00e9sident. La grande majorit\u00e9 des litiges est r\u00e9gl\u00e9e par le droit des Etats f\u00e9d\u00e9r\u00e9s. Il existe ainsi une cinquantaine de droits de la famille, de droits des contrats, ou encore de droits p\u00e9naux, etc.<\/p>\n

Les juges des juridictions des Etats<\/strong>, qui ont pour fonction de dire le droit au niveau de chaque Etat, traitent \u00e0 eux seuls 90% des affaires judiciaires des Etats-Unis.<\/p>\n

La s\u00e9lection des juges des Etats<\/h4>\n

Les statuts des juges des tribunaux d\u2019\u00c9tats, d\u00e9termin\u00e9s par les constitutions des Etats, sont tr\u00e8s divers. Leur mode de s\u00e9lection varie selon les Etats voire m\u00eame au sein d’un Etat selon les diff\u00e9rentes juridictions.<\/p>\n

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Encart publicitaire pour une \u00e9lection de juges au Colorado dans le journal \u00ab\u00a0Intermountain Jewish News<\/em>\u00ab\u00a0, 4 novembre 1966<\/figcaption><\/figure>\n

Dans 39 Etats, les juges sont \u00e9lus. Les \u00e9lections sont soit partisanes, c’est-\u00e0-dire que les candidats doivent se d\u00e9clarer d\u00e9mocrates ou r\u00e9publicains et obtenir l’investiture du parti, soit non partisanes (vote pour la personne).<\/p>\n

Dans d’autres Etats, les juges sont nomm\u00e9s par le gouverneur apr\u00e8s une s\u00e9lection de candidats par une commission ind\u00e9pendante compos\u00e9e par exemple d’avocats, de l\u00e9gislateurs, de citoyens ordinaires ou parfois de juges.<\/p>\n

Le syst\u00e8me de s\u00e9lection le plus courant est cependant une nomination des candidats par une commission puis un vote populaire. En g\u00e9n\u00e9ral, les juges des Etats ont un mandat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e renouvelable. Ils sont rarement nomm\u00e9s \u00e0 vie.<\/p>\n

Le r\u00e9gime disciplinaire des juges des Etats<\/h4>\n
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Le code de d\u00e9ontologie des juges, \u00e9tabli par l’ABA<\/em>, \u00e9dition 2011<\/figcaption><\/figure>\n

Dans les diff\u00e9rents Etats, des commissions de d\u00e9ontologie appel\u00e9es commissions <\/em>(ou board, council, court, committee<\/em>) on judicial conduct<\/em> ont \u00e9t\u00e9 mises en place afin de d’instruire les plaintes des justiciables \u00e0 l’encontre de juges de l’Etat en cas de fautes disciplinaires de ces derniers. Elles recommandent \u00e0 l’autorit\u00e9 comp\u00e9tente ou d\u00e9cident directement des sanctions \u00e9ventuelles allant de l’avertissement \u00e0 la r\u00e9vocation.<\/p>\n

Quarante sept Etats ainsi que le district de Columbia ont adopt\u00e9 en totalit\u00e9 ou partiellement le code de d\u00e9ontologie (Code of judicial conduct<\/em>) \u00e9labor\u00e9 par l’American Bar Association<\/em> (ABA) [1]<\/a>.<\/p>\n

Les attributions des juges des Etats<\/h4>\n

Les Etats f\u00e9d\u00e9r\u00e9s ne disposent pas, ensuite, d’un syst\u00e8me judiciaire identique. C’est m\u00eame assez difficile de s’y retrouver, les juridictions ne portant pas le m\u00eame nom selon les Etats.<\/p>\n

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Sch\u00e9ma type d’un syst\u00e8me judiciaire d’un Etat<\/figcaption><\/figure>\n

L’exemple le plus souvent cit\u00e9 et aussi le plus trompeur est celui de l’Etat de New-York dont le tribunal de premi\u00e8re instance est appel\u00e9 \u00abSupreme Court<\/em>\u00bb et la juridiction la plus haute la \u00abNew York Court of Appeal<\/em>\u00bb [2]<\/a>.<\/p>\n

Les juges des Etats exercent de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale leurs fonctions dans quatre grandes cat\u00e9gories de juridictions : les tribunaux de premi\u00e8re instance \u00e0 comp\u00e9tence limit\u00e9e ou sp\u00e9cialis\u00e9s, les tribunaux de premi\u00e8re instance \u00e0 comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale, les cours d\u2019appel interm\u00e9diaires et les plus hautes juridictions (appel\u00e9es en g\u00e9n\u00e9ral Cours supr\u00eames).<\/p>\n

En 2012, le National Center for State Courts <\/em>a \u00e9valu\u00e9 le nombre de juges (\u00e0 temps plein ou temps partiel) exer\u00e7ant en 2010 dans les juridictions des Etats \u00e0 31 134. Ils \u00e9taient, selon le d\u00e9partement de la justice am\u00e9ricain, 28 906 en 2011 [3]<\/a>.<\/p>\n

Les juges de premi\u00e8re instance (trial court judges<\/em>)<\/h4>\n