{"id":1337,"date":"2016-02-07T23:07:03","date_gmt":"2016-02-07T22:07:03","guid":{"rendered":"http:\/\/loiseaumoqueur.com\/?p=1337"},"modified":"2019-04-23T19:47:26","modified_gmt":"2019-04-23T18:47:26","slug":"les-gens-de-justice-americains-ii","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/loiseaumoqueur.com\/?p=1337","title":{"rendered":"Les gens de justice am\u00e9ricains II : les juges f\u00e9d\u00e9raux"},"content":{"rendered":"
\"image_pdf\"<\/a>\"image_print\"<\/a><\/div>

On distingue aux Etats-Unis les juges f\u00e9d\u00e9raux<\/strong> des juges des juridictions des Etats f\u00e9d\u00e9r\u00e9s<\/strong> dont le mode de recrutement et le statut diff\u00e8rent de mani\u00e8re importante.<\/p>\n

\"Chief_Justice_John_Marshall\"<\/a>
Gravure de John Marshall par Alonzo Chappel, 1862, \u00ab\u00a0National Portrait Gallery of Eminent Americans from original<\/em>\u00ab\u00a0<\/figcaption><\/figure>\n

Pour la plupart, ce sont d’anciens avocats issus du secteur priv\u00e9 (cabinets juridiques, entreprises) ou public (gouvernement). D’autres \u00e9taient procureurs, ou plus rarement professeurs de droit.<\/p>\n

Il n’existe pas de r\u00e8gle formelle concernant le costume d’audience des juges am\u00e9ricains. Certains juges pr\u00e9sident aujourd’hui les audiences en tenue de ville. La tendance est en tout \u00e9tat de cause \u00e0 la simplicit\u00e9, notamment depuis 1801 sous l’influence de John Marshall, pr\u00e9sident de la Cour supr\u00eame jusqu’en 1835, avec le port d’une robe noire sans fioriture. La perruque, attribut du juge anglais, n’est plus port\u00e9e vers la fin du 18\u00e8me – d\u00e9but 19\u00e8me. On raconte qu’elle aurait \u00e9t\u00e9 d\u00e9crite par Thomas Jefferson, troisi\u00e8me pr\u00e9sident des Etats-Unis, comme\u00a0\u00abmonstrueuse<\/em>\u00bb [1]<\/a>.<\/p>\n

\"galleryebony\"<\/a>
Marteau du juge, The Gavel Store<\/em><\/figcaption><\/figure>\n

On ne peut \u00e9voquer les juges am\u00e9ricains sans faire r\u00e9f\u00e9rence au fameux marteau (gavel<\/em>) que l’on voit dans de nombreux films ou s\u00e9ries am\u00e9ricaines. Dans l’imaginaire collectif, il \u00e9voque la justice anglo-saxonne. Il n’a cependant jamais \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 par les juges en Angleterre ou au pays de Galles [2]<\/a>. Le marteau n’est pas seulement l’apanage des juges aux Etats-Unis : il est \u00e9galement utilis\u00e9 par les pr\u00e9sidents d’assembl\u00e9e pour r\u00e9clamer l’attention ou le silence du public, notamment \u00e0 la chambre des repr\u00e9sentants des Etats-Unis (United States House of Representatives<\/em>) et dans les ventes aux ench\u00e8res publiques. Devenu un symbole de l’autorit\u00e9 et de la justice, son usage tend \u00e0 diminuer. Dans les juridictions de l’Etat de New-York, il est tomb\u00e9 en d\u00e9su\u00e9tude ces derni\u00e8res ann\u00e9es [3]<\/a>.<\/p>\n

La justice f\u00e9d\u00e9rale versus la justice des Etats<\/h4>\n

Deux syst\u00e8mes judiciaires fonctionnent en parall\u00e8le aux Etats-Unis : le syst\u00e8me judiciaire f\u00e9d\u00e9ral et le syst\u00e8me judiciaire des Etats. Cependant, la majorit\u00e9 des affaires judiciaires sont trait\u00e9es par les juridictions des Etats (30 millions d’affaires contre un million au niveau f\u00e9d\u00e9ral) [4]<\/a>.<\/p>\n

\"Seal_of_the_United_States_Department_of_Justice\"<\/a>
Sceau du d\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de la Justice des \u00c9tats-Unis<\/figcaption><\/figure>\n

Les Etats f\u00e9d\u00e9r\u00e9s disposent au niveau l\u00e9gislatif d’une comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale en vertu du 10\u00e8me amendement de la Constitution des Etats-Unis (1791). Par exception, certaines comp\u00e9tences sont attribu\u00e9es \u00e0 l’Etat f\u00e9d\u00e9ral : les relations internationales, la d\u00e9fense, le commerce international et inter\u00e9tatique (commerce clause)<\/em>, et la monnaie (article I section 8 de la Constitution). La clause de supr\u00e9matie (article VI) fait par contre pr\u00e9valoir le droit f\u00e9d\u00e9ral sur celui des Etats f\u00e9d\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n

La justice f\u00e9d\u00e9rale conna\u00eet essentiellement des litiges portant sur une question juridique f\u00e9d\u00e9rale, entre des citoyens de deux Etats diff\u00e9rents (diversity cases<\/em>) si le montant du litige exc\u00e8de la somme de 75000 dollars, des diff\u00e9rends dans lesquels l’Etat f\u00e9d\u00e9ral est une partie \u00e0 la proc\u00e9dure et ceux relatifs \u00e0 des affaires de faillite, de droits d’auteur, de brevets et de droit maritime (selon l’article III section 2).<\/p>\n

\"systeme_federal\"<\/a>
Le syst\u00e8me judiciaire f\u00e9d\u00e9ral<\/figcaption><\/figure>\n

Rel\u00e8ve ainsi de la justice f\u00e9d\u00e9rale au niveau p\u00e9nal : le terrorisme, le trafic de stup\u00e9fiants, la criminalit\u00e9 sur internet, la d\u00e9linquance financi\u00e8re, la criminalit\u00e9 organis\u00e9e, la corruption d’agents publics, etc. Les affaires civiles peuvent porter sur des questions relatives \u00e0 la discrimination, aux questions fiscales et faillites, \u00e0 la protection de l’environnement, etc.<\/p>\n

Le pouvoir judiciaire au niveau f\u00e9d\u00e9ral est d\u00e9volu \u00e0 la Cour supr\u00eame et aux diff\u00e9rents tribunaux subordonn\u00e9s qui ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s par le Congr\u00e8s, depuis la fin du 18\u00e8me si\u00e8cle. Le Congr\u00e8s am\u00e9ricain a ainsi cr\u00e9\u00e9 13 juridictions de second degr\u00e9 statuant en appel (les Cours d’Appel du Circuit f\u00e9d\u00e9ral, U.S. Federal Courts of Appeal<\/em>) r\u00e9parties dans des circonscriptions judiciaires appel\u00e9es circuits,<\/em> 94 tribunaux de districts (United States District Courts) jugeant en premi\u00e8re instance ainsi que diverses juridictions sp\u00e9cialis\u00e9es. Les circuits<\/em> sont divis\u00e9s en districts<\/em>.<\/p>\n

Les juges f\u00e9d\u00e9raux<\/h4>\n

Les juges f\u00e9d\u00e9raux sont nomm\u00e9s par le Pr\u00e9sident des Etats-Unis avec l’avis et l’accord du S\u00e9nat. Ils demeurent en poste tant que leur comportement est exempt de reproches (during good Behaviour<\/em>) [5]<\/a>. Il n’y a pas d’\u00e2ge de d\u00e9part en retraite. Concr\u00e8tement, ils sont nomm\u00e9s \u00e0 vie. Ils per\u00e7oivent une indemnit\u00e9 qui ne peut \u00eatre diminu\u00e9e tant qu’ils sont en fonction.<\/p>\n

\"1030_0920-alphaweb\"<\/a>
L’article III de la Constitution \u00e9tablit le pouvoir judiciaire<\/figcaption><\/figure>\n

On les appelle les \u00abArticle III judges<\/em>\u00bb par opposition aux juges du syst\u00e8me f\u00e9d\u00e9ral qui ne b\u00e9n\u00e9ficient pas des m\u00eames garanties et ne sont surtout pas inamovibles (magistrate judges<\/em>, bankruptcy judges<\/em>, etc). On d\u00e9nombre actuellement 874 juges relevant de l’article III de la constitution. Par extension, on inclut r\u00e9guli\u00e8rement ces derniers parmi les juges f\u00e9d\u00e9raux. Les\u00a0 \u00abArticle III judges<\/em>\u00bb sont cependant uniquement les juges de la Cour supr\u00eame, les juges de district, les juges des Cours d’appel f\u00e9d\u00e9rales et les juges de la Cour f\u00e9d\u00e9rale du commerce international [6]<\/a>.<\/p>\n

Ils peuvent \u00eatre destitu\u00e9s, comme tous les fonctionnaires, par la proc\u00e9dure d’impeachment <\/em>en cas de mauvais comportement (misbehavior<\/em>) mais uniquement en cas de treason<\/em> (trahison), bribery<\/em> (corruption), et other high Crimes and Misdemeanor <\/em>(autres crimes ou d\u00e9lits majeurs). Si leur nomination a souvent un caract\u00e8re politique, leur statut leur apporte ensuite une r\u00e9elle ind\u00e9pendance \u00e0 l’abri des pressions ext\u00e9rieures. <\/del><\/p>\n

La proc\u00e9dure d’impeachment<\/em> consiste, tout d’abord, en une mise en accusation vot\u00e9e \u00e0 la majorit\u00e9 simple par la chambre des repr\u00e9sentants (United States House of Representatives)\u00a0<\/i><\/span>[7]<\/a> puis en l’organisation d’un proc\u00e8s devant le s\u00e9nat sous la pr\u00e9sidence du Vice-Pr\u00e9sident des Etats-Unis. La d\u00e9cision de culpabilit\u00e9 doit \u00eatre prononc\u00e9e \u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers des s\u00e9nateurs pr\u00e9sents. Cette proc\u00e9dure d’impeachement<\/em> \u00e0 l’encontre de juges f\u00e9d\u00e9raux (ou juges de la Cour supr\u00eame) reste exceptionnelle. Sur 15 proc\u00e9dures depuis 1803, 8 ont abouti. Moins d’une dizaine de juges f\u00e9d\u00e9raux ont, de 1796 \u00e0 nos jours, \u00e9t\u00e9 limog\u00e9s suite \u00e0 une condamnation par le s\u00e9nat suite \u00e0 une faute grave [8]<\/a>. La plupart des juges pour lesquels une proc\u00e9dure d’impeachment<\/em> est envisag\u00e9e font le choix de d\u00e9missionner avant. Les juges f\u00e9d\u00e9raux (\u00e0 l’exception des juges de la Cour supr\u00eame) sont tenus de respecter le code de conduite des Juges des Etats-Unis (Code of Conduct for United States Judges).<\/i><\/p>\n

\"vlcsnap-2016-01-31-22h06m46s668\"<\/a>
Documentaire produit par les U. S. Courts<\/em> \u00ab\u00a0Pathways to the Bench: U.S. District Court Judge George Z. Singal<\/em>\u00ab\u00a0, www.uscourts.gov, Youtube<\/figcaption><\/figure>\n

Les United States district judges<\/strong><\/em> sont les juges des 94 tribunaux f\u00e9d\u00e9raux de premi\u00e8re instance (United States District Courts<\/em>). Ils si\u00e8gent en g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 juge unique. Le nombre de postes de district judges<\/em> autoris\u00e9s par le Congr\u00e8s est de 678.<\/p>\n

Le juge pr\u00e9sidant les tribunaux de district est appel\u00e9 le C<\/em>hief judge<\/em><\/strong>. Les Senior judges<\/strong><\/em> \u00e2g\u00e9s d’au moins 65 ans et ayant exerc\u00e9s pendant 15 ann\u00e9es sont des magistrats honoraires pouvant exercer \u00e0 temps partiel.<\/p>\n

Les\u00a0magistrate judges<\/strong><\/em> ont pour mission d’assister les juges de districts dans l’exercice de leurs fonctions.<\/p>\n

\"\"<\/a>
\u00ab\u00a0Pathways to the Bench: Magistrate Judge Maria Valdez<\/em>\u00ab\u00a0, www.uscourts.gov, Youtube<\/figcaption><\/figure>\n

Ils ne sont pas \u00e0 proprement parler des juges f\u00e9d\u00e9raux. Ils ne rel\u00e8vent pas de l’article III de la Constitution et ne sont pas nomm\u00e9s par le Pr\u00e9sident de Etats-Unis, mais par un vote majoritaire des federal district judges<\/em> d’un district. Ils sont recrut\u00e9s pour une dur\u00e9e de huit ans renouvelables (en cas de temps plein) et pour quatre ann\u00e9es s’ils exercent \u00e0 temps partiel.<\/p>\n

Les magistrates<\/em> ont remplac\u00e9 en 1968 les United-States Commissioners<\/em> en place depuis les ann\u00e9es 1790 (The Federal Magistrates Act of 1968<\/em>). Ils sont appel\u00e9s \u00e0 compter de 1990 magistrate judges<\/em>. Leur r\u00f4le n’a fait que cro\u00eetre depuis 1968. Dans les faits, ils exercent \u00e0 peu pr\u00e8s les m\u00eames fonctions que les federal district judges<\/em>. En gros, ils peuvent \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 juger la plupart des affaires \u00e0 l’exception des infractions graves (felony cases<\/em>). Ils sont actuellement 551 exer\u00e7ant \u00e0 temps plein ou \u00e0 mi-temps.<\/p>\n

\"court_of_appeal_judge\"<\/a>
\u00ab\u00a0Pathways to the Bench: U.S. Bankruptcy Judge Jeffery P. Hopkins<\/em>\u00ab\u00a0, www.uscourts.gov, Youtube<\/figcaption><\/figure>\n

Les bankruptcy judges<\/em><\/strong> sont des juges sp\u00e9cialis\u00e9s en mati\u00e8re de faillites. Ils exercent au sein d’une juridiction, le United States bankruptcy court<\/em>, qui est rattach\u00e9e au tribunal de district. Ils ne b\u00e9n\u00e9ficient pas du statut de l’article III de la constitution. Ils sont recrut\u00e9s pour une dur\u00e9e de 14 ans renouvelable par la Cour d’Appel du Circuit f\u00e9d\u00e9ral dont d\u00e9pend le district. Ils sont au nombre de 352.<\/p>\n

Les\u00a0United States federal courts of appeal judges <\/em><\/strong>sont les juges des cours d’appel f\u00e9d\u00e9rales. On parle \u00e9galement de circuit judges<\/em>. Ils si\u00e8gent en formation coll\u00e9giale de trois juges. Il n’y a pas de jury. Ils statuent en appel sur les d\u00e9cisions rendues par les tribunaux de district du circuit. Le pr\u00e9sident de la cour d’appel est \u00e9galement appel\u00e9 Chief judge<\/em>.<\/p>\n

\"Ninth_circuit_court_of_appeal\"<\/a>
Formation coll\u00e9giale de la Cour d’appel du 9\u00e8me circuit<\/figcaption><\/figure>\n

Ils traitent d’affaires civiles ou p\u00e9nales. Ces 179 juges inamovibles ont entre leurs mains un pouvoir tr\u00e8s important. Ils peuvent, par leurs d\u00e9cisions, bloquer et d\u00e9faire des pans entiers de l\u00e9gislation. Tous les juges peuvent en effet exercer un contr\u00f4le de constitutionnalit\u00e9 d’une loi \u00e0 l’occasion d’un litige.<\/p>\n

Les juges des cours d’appel jouent, dans la grande majorit\u00e9 des cas, un r\u00f4le de juges de derni\u00e8re instance dans la mesure o\u00f9 la Cour Supr\u00eame s\u00e9lectionne les affaires qui lui sont pr\u00e9sent\u00e9es et n’en retient qu’1%. En cons\u00e9quence, la nomination des circuit judges<\/em> est \u00e9minemment politique. L’\u00e9tiquette politique ou du moins la sensibilit\u00e9 politique des candidats potentiels est connue et la plupart des juges retenus sont du m\u00eame parti que le pr\u00e9sident qui les a nomm\u00e9s.<\/p>\n

\"CAFC\"<\/a>
Sceau de la cour d\u2019appel des \u00c9tats-Unis pour le circuit f\u00e9d\u00e9ral<\/figcaption><\/figure>\n

Une particularit\u00e9 \u00e0 noter, la cour d\u2019appel des \u00c9tats-Unis pour le circuit f\u00e9d\u00e9ral (United States Court of Appeals for the Federal Circuit<\/i>, USCAFC ou CAFC), situ\u00e9e \u00e0 Washington, cr\u00e9\u00e9e en 1982, a une comp\u00e9tence nationale exclusive pour certains contentieux : le commerce international, la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (brevets, marques, etc), certaines demandes p\u00e9cuniaires des fonctionnaires f\u00e9d\u00e9raux, des anciens combattants, des agents de la s\u00e9curit\u00e9 publique. Elle statue sur les appels de d\u00e9cisions des tribunaux de districts, de juridictions sp\u00e9cialis\u00e9es comme la Cour f\u00e9d\u00e9rale des plaintes (United States Court of Federal Claims<\/em>), de la Cour f\u00e9d\u00e9rale du commerce international (U.S. Court of International Trade<\/em>) et la Cour f\u00e9d\u00e9rale d’appel pour les requ\u00eates des anciens combattants (U.S. Court of Appeals for Veterans Claims<\/em>) ou d’agence administratives comme le United States Merit Systems Protection Board<\/em>, les Boards of Contract Appeals<\/em>, le Patent Trial and Appeal Board<\/em>, et le Trademark Trial and Appeals Board<\/em>.<\/p>\n

\"640px-Supreme_Court_US_2010\"<\/a>
Photo officielle de la Cour supr\u00eame, 2010, par Steve Petteway, https:\/\/www.oyez.org\/courts<\/figcaption><\/figure>\n

Les justices<\/em> <\/strong>sont les 9 juges de la Cour supr\u00eame des Etats-Unis (Supreme Court of the United-States<\/em>) qui est bas\u00e9e \u00e0 Washington. On distingue le pr\u00e9sident de la Cour supr\u00eame, le Chief Justice of the United States<\/span><\/i> (juge en chef des \u00c9tats-Unis) qui est le plus haut magistrat du syst\u00e8me judiciaire f\u00e9d\u00e9ral am\u00e9ricain des Associate Justices<\/em> qui sont les autres membres de la cour. Ils sont tous bien connus des am\u00e9ricains, leurs opinions et leurs votes \u00e9galement (sauf cas rares quand une d\u00e9cision majoritaire ou unanime est rendue per curiam<\/em> c’est-\u00e0-dire r\u00e9put\u00e9e \u00e9maner de toute la Cour).<\/p>\n

La Constitution n’exige pas de qualification ou formation particuli\u00e8re pour devenir juge supr\u00eame. Une fois nomm\u00e9s, les justices<\/em> b\u00e9n\u00e9ficient d’une totale ind\u00e9pendance, ceux-ci pouvant juger en leur \u00e2me et conscience, sans aucune pression. On a ainsi vu par exemple des juges conservateurs prendre des positions lib\u00e9rales comme le Chief Justice<\/em> Warren nomm\u00e9 par le Pr\u00e9sident Eisenhower qui a rendu, dans les ann\u00e9es 1950-60, des arr\u00eats qui ont interdit la s\u00e9gr\u00e9gation raciale dans les \u00e9coles publiques et augment\u00e9 les droits civils ou, plus r\u00e9cemment, le justice<\/em> Anthony M. Kennedy,\u00a0 nomm\u00e9 par Ronald Reagan, qui a fait pencher la balance en faveur de la reconnaissance du mariage gay en juin 2015.<\/p>\n

\n

1. [\u2191]<\/a> Voir l’article de Sandra Day O’Connor<\/span> publi\u00e9 dans le Smithsonian Magazine en novembre 2013\u00a0\u00ab<\/span>Justice Sandra Day O’Connor on Why Judges Wear Black Robes<\/a>\u00bb faisant sans doute r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l’ouvrage de Benjamin Harrison, The Constitution and Administration of the United States of America,<\/i> p. 320 (1897).<\/p>\n

Les propos rapport\u00e9s de Thomas Jefferson : \u00abFor Heaven’s sake discard the monstrous wig which makes the English judges look like rats peeping through bunches of oakum<\/em>\u00bb. Alexander Hamilton \u00e9tait pour sa part en faveur de la perruque et de la robe d’audience anglaise.<\/p>\n

\n

2. [\u2191]<\/a> A ce sujet, l’article\u00a0Traditions of the courts<\/a> sur le site\u00a0\u00abCourts and Tribunals Judiciary<\/a>\u00bb, l’article du journal The Guardian \u00abKnock it on the head, BBC. Judges don’t use gavels<\/a>\u00bb par Marcel Berlins du 23 novembre 2009, l’article du journal The Guardian \u00abGavel bashing: why banging in court on TV is a serious factual offence<\/a>\u00bb de Will Dean du 18 ao\u00fbt 2015, et l’article \u00abGavel bashing<\/a>\u00bb paru sur le site internet de The Incorporated Council of Law Reporting (ICLR) <\/em>le 21 novembre 2011.
\n<\/em><\/p>\n

3. [\u2191]<\/a> Voir l’article de Melissa Grace et Thomas Zambito publi\u00e9 dans le Daily News le 12 mai 2012 Gavel gets bad rap: New York City judges put hammer down, keep order in court other ways<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n

\u00a04. [\u2191]<\/a> Voir le site du Federal Judicial Center : What the Federal Courts do<\/a>.<\/div>\n
\n

5. [\u2191]<\/a> Article II (section 2) 2\u00a7 de la Constitution : \u00abavec l’avis et l’accord du S\u00e9nat, il nommera (…) les juges de la Cour supr\u00eame, et pourvoira \u00e0 tous les emplois f\u00e9d\u00e9raux cr\u00e9\u00e9s par la loi, sauf ceux dont les conditions de nomination feraient ici l’objet de dispositions particuli\u00e8res<\/em>\u00bb.<\/p>\n

Article II (section 2) 2\u00a7 : \u00abhe shall nominate, and by and with the Advice and Consent of the Senate (…) Judges of the supreme Court, and all other Officers of the United States, whose Appointments are not herein otherwise provided for, and which shall be established by Law<\/em>\u00bb.<\/p>\n

Article III, section 1 : \u00abLes juges, tant de la Cour supr\u00eame que des tribunaux subordonn\u00e9s, resteront en fonction aussi longtemps que leur comportement ne donnera lieu \u00e0 aucun reproche, et ils recevront pour leurs services, de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re, une indemnit\u00e9 qui ne pourra \u00eatre r\u00e9duite durant la dur\u00e9e de leurs fonctions<\/em>\u00bb.<\/p>\n

Article III, section 1 : \u00abThe Judges, both of the supreme and inferior Courts, shall hold their Offices during good Behaviour, and shall, at stated Times, receive for their Services, a Compensation, which shall not be diminished during their Continuance in Office<\/em>\u00bb.<\/p>\n

6. [\u2191]<\/a> Les juges relevant de l’article III : les justices<\/em>, les United States federal courts of appeal judges,\u00a0les United States district judges <\/em><\/em>et les United States<\/em> Court of International Trade judges<\/em>.<\/p>\n

Les juges du syst\u00e8me judiciaire f\u00e9d\u00e9ral ne relevant pas de l’article III : les United States magistrate judges<\/em>, les juges des United States bankruptcy courts<\/em>, de la United States Tax Court<\/em>, de la United States Court of Federal Claims<\/em>, des United States territorial courts<\/em> (juridictions tr\u00e8s proches du tribunal de district pour la District Court for the Northern Mariana Islands<\/em>, la District Court of Guam<\/em> et la Dictrict Court of the Virgin Island<\/em>s).<\/p>\n

7. [\u2191]<\/a> Ce n’est pas sans rappeler la proc\u00e9dure de mise en accusation par les grands jurys.<\/p>\n

8. [\u2191]<\/a> Sur la liste des juges ayant fait l’objet d’une proc\u00e9dure d’impeachment sur le site du Federal Judicial Center : Impeachment of Federal Judges<\/a><\/b>.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

On distingue aux Etats-Unis les juges f\u00e9d\u00e9raux des juges des juridictions des Etats f\u00e9d\u00e9r\u00e9s dont le mode de recrutement et le statut diff\u00e8rent de mani\u00e8re importante. Pour la plupart, ce sont d’anciens avocats issus du…<\/p>\n

Lire la suiteLes gens de justice am\u00e9ricains II : les juges f\u00e9d\u00e9raux<\/span><\/a><\/div>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_mi_skip_tracking":false,"footnotes":""},"categories":[3,5],"tags":[],"class_list":["post-1337","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actualite","category-etats-unis","entry"],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/loiseaumoqueur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1337","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"http:\/\/loiseaumoqueur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/loiseaumoqueur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/loiseaumoqueur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/loiseaumoqueur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1337"}],"version-history":[{"count":147,"href":"http:\/\/loiseaumoqueur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1337\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":5959,"href":"http:\/\/loiseaumoqueur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1337\/revisions\/5959"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/loiseaumoqueur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1337"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/loiseaumoqueur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=1337"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/loiseaumoqueur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=1337"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}